Communauté de communes entre Allier et Bois Noirs
La communauté de communes entre Allier et Bois Noirs est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Puy-de-Dôme en région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Communauté de communes entre Allier et Bois Noirs | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| RĂ©gion | Auvergne-RhĂ´ne-Alpes |
| DĂ©partement | Puy-de-DĂ´me |
| Forme | Communauté de communes |
| Siège | Puy-Guillaume |
| Communes | 7 |
| Président | Bernard Vignaud |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 200023489 |
| DĂ©mographie | |
| Population | 6 512 hab. (2013) |
| Densité | 50 hab./km2 |
| GĂ©ographie | |
| Superficie | 129,8 km2 |
| Localisation | |
 Localisation dans le Puy-de-Dôme. | |
| Liens | |
| Site web | allierboisnoirs.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
La communauté de communes a été créée en 2010[Off 1]. Elle subsiste de plein droit au syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Châteldon, regroupant les six communes du canton de Châteldon[Note 1] plus la commune de Charnat[Off 2].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) du Puy-de-Dôme, dévoilé en octobre 2015, proposait la fusion de la communauté de communes avec trois autres intercommunalités tournées vers Thiers : Montagne Thiernoise, Pays de Courpière et Thiers communauté[1].
Adopté en mars 2016, le SDCI ne modifie pas ce périmètre[2].
La nouvelle structure issue de la fusion de ces quatre intercommunalités verra le jour en 2017 ; elle comptera trente communes (dont vingt-quatre classées en zone de montagne) pour une population de plus de 37 000 habitants[1]. Un arrêté préfectoral du 12 décembre 2016 prononce la fusion de ces quatre communautés de communes ; la nouvelle structure intercommunale prend le nom de « communauté de communes Thiers Dore et Montagne »[3].
Territoire communautaire
GĂ©ographie
La communauté de communes entre Allier et Bois Noirs est située au nord-est du département du Puy-de-Dôme[Off 1]. Elle jouxte les communautés de communes de la Montagne Thiernoise au sud-est, Thiers communauté au sud, Entre Dore et Allier au sud-ouest, Limagne Bords d'Allier à l'ouest, Coteaux de Randan au nord-ouest, et avec le département limitrophe de l'Allier, la communauté d'agglomération de Vichy Val d'Allier au nord et la communauté de communes de la Montagne bourbonnaise au nord-est[4].
Comme l'indique sa dénomination explicite, le territoire communautaire est bordé par l'Allier à l'ouest, et situé au pied des Bois Noirs à l'est.
Le territoire est traversé par la route départementale 906 reliant Thiers à Vichy. Les axes routiers secondaires sont peu nombreux : les RD 59 et 63 desservant Châteldon et la RD 63 continuant vers Maringues[4].
Composition
Elle regroupe sept communes, toutes (sauf Charnat) adhérant au parc naturel régional Livradois-Forez[Off 1] :
| Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
|---|---|---|---|---|---|
| Puy-Guillaume (siège) | 63291 | Puy-Guillaumois | 25,02 | 2 665 (2014) | 107
|
| Charnat | 63095 | Charnatois | 5,42 | 212 (2014) | 39 |
| Châteldon | 63102 | Châteldonnais | 28,43 | 780 (2014) | 27 |
| Lachaux | 63184 | Chaulards | 22,27 | 285 (2014) | 13 |
| Noalhat | 63253 | Noalhatois | 5,13 | 247 (2014) | 48 |
| Paslières | 63271 | Paslièrois | 27,77 | 1 556 (2014) | 56 |
| Ris | 63301 | Risais | 15,76 | 786 (2014) | 50 |
DĂ©mographie
Administration
Siège
Le siège de la communauté de communes est situé à Puy-Guillaume.
Les Ă©lus
La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire composé de 24 membres représentant chacune des communes membres et élus habituellement pour une durée de six ans. Ils sont répartis comme suit[8] :
| Nombre de délégués | Communes |
|---|---|
| 10 | Puy-Guillaume |
| 6 | Paslières |
| 3 | Châteldon |
| 2 | Ris |
| 1 | Charnat, Lachaux et Noalhat |
Présidence
En 2014, le conseil communautaire a élu son président, Bernard Vignaud, et désigné ses six vice-présidents[Off 3] :
- Bernard Garcia (Ă©lu Ă Ris) ;
- Tony Bernard (élu à Châteldon) ;
- Guy Pradelle (Ă©lu Ă Noalhat) ;
- Patrick Sauzedde (élu à Paslières) ;
- BĂ©atrice Adamy (Ă©lue Ă Lachaux) ;
- Philippe Blanchoz (Ă©lu Ă Charnat).
Compétences
L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.
Compétences obligatoires[Off 2] :
- développement économique : actions visant à favoriser le développement économique (notamment le développement du tourisme et de la randonnée) ;
- aménagement de l'espace communautaire : définition et mise en œuvre, aménagement rural.
Compétences optionnelles[Off 2] :
- voirie d'intérêt communautaire ;
- protection et mise en valeur de l'environnement ;
- politique sociale (enfance-jeunesse et chantiers d'insertion).
Compétences facultatives[Off 2] :
- politique culturelle.
RĂ©gime fiscal et budget
La communauté de communes est soumise à la fiscalité additionnelle.
Notes et références
Notes
- Le canton de Châteldon a disparu en mars 2015 à la suite du redécoupage des cantons du département.
Références site officiel
- « Présentation » (consulté le ).
- « Statuts et compétences » (consulté le ).
- « Les élus » (consulté le ).
Autres sources
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- « Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) – Département du Puy-de-Dôme » [PDF], Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement – Bureau du contrôle de légalité – Intercommunalité, « ARRÊTÉ prononçant : la fusion des communautés de communes « Entre Allier et Bois Noirs », « de la Montagne Thiernoise », « du Pays de Courpière » et « Thiers communauté » à compter du » [PDF], Recueil des actes administratifs no 63-2016-062, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 114-124.
- Carte de la communauté de communes et des structures intercommunales voisines sur Géoportail.
- « Séries historiques des résultats du recensement - EPCI de La CC Entre Allier et Bois Noirs (200023489) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - EPCI de la CC Entre Allier et Bois Noirs (200023489) », Insee (consulté le ).
- « Chiffres clés Évolution et structure de la population - Département du Puy-de-Dôme (63) », Insee (consulté le ).
- Direction des collectivités territoriales et de l'environnement, « ARRÊTÉ no 13/01961 constatant le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de la communauté de communes « Entre Allier et Bois Noirs » ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux » [PDF], Recueil des actes administratifs 2013-77, Préfecture du Puy-de-Dôme, (consulté le ), p. 4036-4037 (9-10 sur le PDF).
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
Sources
- « CC Entre Allier et Bois Noirs » dans la base BANATIC.
- Dossier local sur le site de l'INSEE.