Communauté de communes Enclave des Papes-Pays de Grignan

La Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, créé au 1^er Janvier 2014 d’une fusion-extension liée à la procédure de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale, imposée par la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.

Administration
Communauté de communes Enclave des Papes Pays de Grignan

Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Vaucluse Drôme
Forme	Communauté de communes
Siège	Valréas
Communes	19
Président	Patrick Adrien (LR)
Date de création	1^er janvier 2014
Code SIREN	200040681
Démographie
Population	22 802 hab. (2019)
Densité	62 hab./km²
Géographie
Superficie	366,70 km²
Localisation
Situation de la communauté de communes dans la Drôme. En rouge clair les communes drômoises, en rouge foncé les communes vauclusiennes (Enclave des papes).
Liens
Site web	cceppg.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Son territoire regroupe les anciens périmètres de la Communauté de Communes de l’Enclave des Papes, de la Communauté de Communes du Pays de Grignan et de la commune isolée de Grignan.

Elle se situe sur :

- 2 Départements : la Drôme et le Vaucluse

- 2 Régions : AURA et SUD PACA

Historique

Dans le cadre des prescriptions des schémas départementaux de coopération intercommunale du Vaucluse et de la Drôme, l'intercommunalité a été créée par un arrêté interpréfectoral du 16 mai 2013 fusionnant le 1^er janvier 2014[1] la communauté de communes de l'Enclave des Papes et la communauté de communes du Pays de Grignan, rejointes par la commune de Grignan jusqu'alors isolée[2].

Territoire communautaire

Composition

La communauté de communes est composée des 19 communes suivantes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Valréas (siège)	84138	Valréassiens	57,97	‍9 381 (2020)	162
Chamaret	26070	Chamaretois	7,79	‍520 (2020)	67
Chantemerle-lès-Grignan	26073	Chantemerlais	9,82	‍244 (2020)	25
Colonzelle	26099	Colonzellois	6,06	‍547 (2020)	90
Grignan	26146	Grignanais	43,43	‍1 590 (2020)	37
Grillon	84053	Grillonnais	14,92	‍1 757 (2020)	118
Montbrison-sur-Lez	26192	Montbrisonnais	12,83	‍274 (2020)	21
Montjoyer	26203	Montjoyeriens	18,02	‍278 (2020)	15
Montségur-sur-Lauzon	26211	Montségurais	18,24	‍1 352 (2020)	74
Le Pègue	26226	Le Pèguois	11,12	‍365 (2020)	33
Réauville	26261	Réauvillois	18,22	‍396 (2020)	22
Richerenches	84097	Richerenchois	10,96	‍536 (2020)	49
Roussas	26284	Roussassiens	16,07	‍383 (2020)	24
Rousset-les-Vignes	26285	Roussettois	15,45	‍279 (2020)	18
Saint-Pantaléon-les-Vignes	26322	Saint-Pantaléonais	8,31	‍410 (2020)	49
Salles-sous-Bois	26335	Sallois	9,5	‍202 (2020)	21
Taulignan	26348	Taulignanais	34,65	‍1 645 (2020)	47
Valaurie	26360	Valauriens	12,3	‍692 (2020)	56
Visan	84150	Visanais	41,07	‍1 929 (2020)	47

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2019
1968	1975	1982	1990	1999	2006	2011	2016	2019
15 943	16 709	18 376	20 181	21 239	22 440	22 808	22 967	22 802

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2019.
(Source : INSEE RGP 2016[3])

Organisation

Siège

La communauté de communes a son siège à Valréas, Espace Germain Aubert, 17 A rue de Tourville[1].

Élus

La Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan est administrée par un organe délibérant : le Conseil Communautaire, composé de conseillers communautaires élus au suffrage universel direct, au scrutin de liste dans les communes de 1000 habitants et plus, et désignés dans l’ordre de la liste des conseillers municipaux dans les communes de moins de 1000 habitants.

Conformément à l’arrêté inter-préfectoral du 29 octobre 2019, le Conseil Communautaire de la CCEPPG se compose de 45 membres titulaires et 13 suppléants.

À la suite des élections municipales de 2020, les élus communautaires ont été désignés et installés lors du Conseil du 16 juillet 2020.

Patrick ADRIEN, Maire de Valréas, a été élu comme Président.

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2014[4]	avril 2014	Patrick Adrien	DvD	Gérant de société retraité
avril 2014[5] - [6]	juin 2016	Myriam-Henri Gros	MoDem	Officier supérieur de l’Armée de Terre, Officier dans l’Ordre National du Mérite Conseiller municipal d'opposition de Valréas Démissionnaire
juin 2016[7] - [8]	En cours (au 26 septembre 2019)	Patrick Adrien	LR	Gérant de société retraité Maire de Valréas (2014 → )

Compétences

Conformément à l’article L5214-16 du CGCT, la CCEPPG exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences retranscrites dans les statuts de la collectivité, fixés par arrêté inter-préfectoral du 22 mai 2018 :

- AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE

SCOT, PCAET / SPEEH SD : service public de la performance énergétique de l’habitat, mise en réseau informatique de bibliothèques, SIG, haut débit, accessibilité

- DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

Soutien financier aux structures associatives d’intérêt communautaire ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; collecte de la taxe de séjour ; gestion, promotion, prospection et commercialisation des locaux à usage de pépinière ou hôtel d’entreprises

- GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)

Entretien et aménagement des cours d’eau, défense contre les inondations, protection et restauration des zones humides

- ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE

Aménagement, entretien et gestion des aires

- GESTION DES DÉCHETS

Collecte, valorisation et traitement des déchets et assimilés, gestion des déchèteries intercommunales

- PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L'ENVIRONNEMENT d’intérêt communautaire

Animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; dispositifs de surveillance de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; protection et conservation des eaux superficielles et souterraines dans sa seule dimension quantitative

- ACTION SOCIALE d’intérêt communautaire

Petite enfance, jeunesse : multi-accueil, RPE, LAEP, ALSH ; gestion des contrats enfance et jeunesse, relations avec les associations liées à ce domaine ; solidarité : service d’aide alimentaire

- POLITIQUE DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE

Réalisation d’une étude sur le logement et l’habitat permettant de définir les critères à appliquer dans le cadre de la mise en place d’un dispositif d’aides financières en faveur du logement social.

- ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

- FOURRIÈRE ANIMALE

- OPÉRATIONS SOUS MANDAT ET COOPÉRATION AVEC D’AUTRES EPCI sur le territoire de la CCEPPG

Régime fiscal et budget

La Communauté de Communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activités.

Projets et réalisations

Notes et références

« CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (N° SIREN : 200040681) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er juillet 2019 (consulté le 22 septembre 2019).
« Arrêté inter-préfectoral du 16 mai 2013 prescrivant la fusion entre les communautés de communes de l'Enclave des Papes et du Pays de Grignan, avec intégration de la commune isolée de Grignan » [PDF], Téléchargement de documents, sur http://cceppg.fr/ (consulté le 22 septembre 2019).
INSEE, Recensement général de la population 2016, Document mentionné en liens externes.
« Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur http://archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, 9 janvier 2014 (consulté le 22 septembre 2019).
« Myriam-Henri Gros élu président de l’intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ 27 avril 2014 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
« Procès-verbal de l'élection d'un président et des vice-présidents de la communauté de communes » [PDF], sur http://archive.wikiwix.com, Communauté de communes Enclave des Papes - Pays de Grignan, 25 avril 2014 (consulté le 22 septembre 2019).
« Interco : nouveau bureau et polémique », Le Dauphiné libéré,‎ 6 juillet 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019).
B.A. et J.A., « Patrick Adrien élu président de l'intercommunalité », Le Dauphiné libéré,‎ 30 juin 2016 (lire en ligne, consulté le 22 septembre 2019) « L’élection d’un nouveau bureau intervient une quinzaine de jours après la démission du précédent. L’ancien président Myriam-Henri Gros, conseiller municipal valréassien élu en 2014 au lendemain des municipales et à l’époque avec le soutien de M. Adrien, a été contraint de rendre son tablier après le blocage du vote de deux budgets successifs en 2015 et 2016 par la majorité des élus communautaires (dont les Valréassiens !), une réunion à huis clos avec les préfets de la Drôme et du Vaucluse puis le vote d’une question de confiance qui lui fut défavorable ».

Voir aussi

Liens externes

Site officiel
Ressource relative aux organisations :
- SIREN
« Intercommunalité-Métropole de CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (200040681) », Séries historiques sur la population et le logement en 2016, INSEE - RGP 2016, 25 juin 2019 (consulté le 21 septembre 2019).
« Intercommunalité-Métropole de CC Enclave des Papes-Pays de Grignan (200040681) », Dossier complet, INSEE - RGP 2016, 25/62019 (consulté le 21 septembre 2019).

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