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Communauté de communes Arize Lèze

La communauté de communes Arize Lèze est une communauté de communes française, située dans le département de l'Ariège et la région Occitanie.

Communauté de communes Arize Lèze
Blason de Communauté de communes Arize Lèze
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Occitanie
Département Ariège
Forme Communauté de communes
Siège Le Fossat
Communes 27
Président Jean-Claude Courneil (PS)
Date de création
Code SIREN 200066223
Démographie
Population 10 880 hab. (2019)
Densité 29 hab./km2
Géographie
Superficie 380,50 km2
Liens
Site web https://www.arize-leze.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants, seuil abaissé à 5 000 habitants dans certains territoires peu denses, notamment en montagne, la communauté de communes de l'Arize, avec une population municipale 2015 de 4 193 habitants, avait l'obligation légale de fusionner avec une autre structure. Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) a prescrit cette fusion avec la communauté de communes de la Lèze, estimant que leurs deux territoires sont situés dans la zone géographique des coteaux, entre des pôles structurants à l'échelle interdépartementale que sont Muret, Auterive, Pamiers, Foix, Saint-Girons, Cazères et Carbonne. Leurs deux bassins de vie présentent des caractéristiques similaires en ce qui concerne les pôles d'équipement, et les intercommunalités avaient déjà commencé à coopérer au travers par exemple du syndicat mixte transfrontalier Arize-Lèze ou dans le domaine de la culture et de l'office du tourisme commun Arize-Lèze[1].

    Après délibérations très largement favorables des conseils communautaires et municipaux concernés, la communauté de communes de l'Arize et de la communauté de communes de la Lèze fusionnent donc le pour former la communauté de communes Arize - Lèze[2] - [3].

    Territoire communautaire

    Géographie

    L'intercommunalité est située en Ariège (région Occitanie).

    Le territoire communautaire, d'une superficie de 385 km2, s'échelonne d'une altitude de 200 à 750 m.

    Composition

    En 2023, la communauté de communes est composée des 27 communes suivantes[3] :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Le Fossat
    (siège)
    09124 Fossatois 14,41 1 041 (2020) 72
    Artigat 09019 Artigatois 23,9 560 (2020) 23
    La Bastide-de-Besplas 09038 Besplasois 10,22 381 (2020) 37
    Les Bordes-sur-Arize 09061 Bordéens 12,68 499 (2020) 39
    Camarade 09073 Camareaux 27,68 200 (2020) 7,2
    Campagne-sur-Arize 09075 Campagnéens 13,34 283 (2020) 21
    Carla-Bayle 09079 Carlanais 35,52 797 (2020) 22
    Castéras 09083 Castérasiens 1,84 21 (2020) 11
    Castex 09084 Castécois 7,03 97 (2020) 14
    Daumazan-sur-Arize 09105 Dalmazanais 13,78 741 (2020) 54
    Durfort 09109 Durfortois 10,98 184 (2020) 17
    Fornex 09123 Fornexiens 9,62 114 (2020) 12
    Gabre 09127 Gabrais 13,36 125 (2020) 9,4
    Lanoux 09151 Lanouxéens 3,75 55 (2020) 15
    Lézat-sur-Lèze 09167 Lézatois 40,13 2 360 (2020) 59
    Loubaut 09172 Loubautois 2,39 24 (2020) 10
    Le Mas-d'Azil 09181 Aziliens 39,36 1 181 (2020) 30
    Méras 09186 Mérasiens 3,69 101 (2020) 27
    Monesple 09195 Monespléens 6,09 29 (2020) 4,8
    Montfa 09205 Montfanéens 8,54 85 (2020) 10
    Pailhès 09224 Pailhésois 21,52 486 (2020) 23
    Sabarat 09253 Sabaratois 9,5 391 (2020) 41
    Saint-Ybars 09277 Eparchois 24,31 690 (2020) 28
    Sainte-Suzanne 09342 Suzannais 10,39 238 (2020) 23
    Sieuras 09294 Sieurassois 7,63 101 (2020) 13
    Thouars-sur-Arize 09310 Thouarais 2,34 44 (2020) 19
    Villeneuve-du-Latou 09338 Villeneuvoux 6,52 154 (2020) 24

    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
    9 8639 2658 6118 9239 32510 62210 71110 982
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2020[4])


    Administration

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est situé sur la Route de Foix, 09130 Le Fossat[3].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 46 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5] :
    - 9 délégués pour Lézat-sur-Lèze ;
    - 4 délégués pour Le Fossat et Le Mas-d'Azil ;
    - 2 délégués pour Artigat, Le Carla-Bayle, Daumazan-sur-Arize et Saint-Ybars ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes, comprises entre 21 et 500 habitants.


    Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Ariège, le conseil communautaire de juillet 2020 a réélu son président, Laurent Panifous, maire du Fossat. Celui-ci ayant été élu député de l'Ariège lors des élections législatives de 2022 dans l'Ariège, a démissionné de ses mandats exécutifs locaux conformément à la législation limitant le cumul des mandats en France.

    Le conseil communautaire du a donc élu son successeur pour la fin de la mandature 2020-2026, Jean-Claude Courneil, maire de Lézat-sur-Lèze et conformé ses vice-présidents[Note 1], qui sont[6] :

    1. Raymond Berdou, maire du Lézat-sur-Lèze, chargé politique associative et équipements sportifs ;
    2. Laurent Milhorat, maire de Sabarat, chargé de l'urbanisme et de l'habitat ;
    3. Lyliane Descuns, maire de Méras, chargé des politiques sociales ;
    4. François Vanderstraeten, maire d'Artigat, chargé de la voirie et des travaux ;
    5. Roger Buffa, maire de Durfart, chargé de l'enfance et de la jeunesse ;
    6. Francis Boy, maire de Saint-Ybars, chargé de la gestion des déchets ;
    7. Jean-Claude Commenge, maire de Campagne-surArize, chargé de la fiscalité et des transports ;
    8. Philippe Jaloux, maire de Villeneuve-du-Latouchargé des finances ;
    9. Jean-Luc Couret, maire de Carla-Bayle, chargé de l'économie[7] ;
    10. Yvon Lassalle, Maire de Pailhès, chargé du développement durable, de l'agriculture, du tourisme et de la mobilité douce ;
    11. Mme Dominique Antolini, maire de La Bastide-de-Besplas, chargé du réseau des bibliothèques ;
    12. Jean Leclerc, maire de Daumazan-sur-Arize, chargé de la communication.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2017[8] juillet 2022[9] Laurent Panifous[10] PS Directeur d'EHPAD
    Maire du Fossat (2014 → 2022)
    Président du PETR de l’Ariège (2020 → 2022)
    Député de l'Ariège (2e circ.) (2022 → )
    Démissionnaire à la suite de son élection comme député
    juillet 2022[9] En cours
    (au 30 mars 2023)
    Jean-Claude Courneil[11] PS Retraité
    Maire de Lézat-sur-Lèze (2008 → )
    Président de la CC de la Lèze (2016[12] → 2016)

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions ficées par le code général des collectivités territoriales.

    Il s'agit de[13] :

    • Développement économique : zones d’activités économiques, actions de développement économique, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, gestion des opérations de développement économique, animation et promotion touristique par délégation à l’Office de Tourisme intercommunal ;
    • Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) : aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ce cours d’eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d’eau ; défense contre les inondations et la mer ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;
    • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés ;
    • Politique du logement et du cadre de vie : étude et opérations destinées à l’amélioration de l’habitat et du bâti ; élaboration, suivi et animation du Plan Local Habitat ;
    • Voirie reconnue d'intérêt communautaire et voirie communale et rurale sous convention de mandat ou de mise à dispositions de services ;
    • Action sociale reconnue d'intérêt communautaire : service de transport à la demande, action en matière d’aide aux personnes âgées et soutien financier aux associations agissant dans ce domaine, étude, création et gestion d’une structure pluridisciplinaire de santé, gestion des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de Daumazan sur Arize et du Mas-d’Azil ;
    • Assainissement des aux usées ;
    • Enfance et jeunesse : actions en faveur de l’enfance et de la jeunesse dans le cadre périscolaire, création et gestion d’infrastructures pour l’accueil et le développement d’activités pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse ;
    • Création et gestion de salle omnisports d’intérêt communautaire ;
    • Développement culturel : bassin de lecture et d’accès aux Nouvelles Technologies de l’Information, bibliothèque centre au Mas d’Azil, aides financières aux associations culturelles, sportives, à vocation sociale intervenant à l’échelle supra communale, acquisition et gestion de matériels nécessaires à l’installation de manifestations l’intérêt supra-communal et mise à disposition par convention de services, de personnel ou de matériel aux communes adhérentes ;
    • Patrimoine : réhabilitation du petit patrimoine d’intérêt communautaire, centre d’interprétation paléontologique et environnementale à vocation muséographique,culturelle, scientifique, pédagogique et touristique ;
    • contribution financière aux services de secours et d’incendie ;
    • Randonnée : sentiers de randonnées d’intérêt patrimonial, sportif ou paysager reconnus d'intérêt communautaire ;
    • Procédures contractuelles : procédures contractuelles de développement avec l’union européenne, l’État, la région, le département et tout autre organisme, projets de coopération transfrontière et des projets impliquant des financements européens.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle perçoit également une bonification de la dotation globale de fonctionnement (DGF), ainisi qu'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et une taxe GEMAPI[3], qui financent le fonctionnement de ces services publics.

    L'intercommunalité ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[14] (DSC) à ses communes membres[3]

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[15] ».

    Notes et références

    Notes

    1. Toutefois Jean-Luc Couret, maire de Carla-Bayle a été élu Vice-président chargé de l'économie.

    Références

    1. « Arrêté préfectoral portant schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Arriège, nos 09-2016-078, , notamment page 10 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    2. « Arrêté préfectoral du 30 septembre 2016 portant fusion des communautés de communes de l’Arize et de la Lèze et emportant création de la communauté de communes Arize Lèze », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ariège, nos 09-2016-122, , p. 15-56 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    3. « CC Arize Lèze (N° SIREN : 200066223) », Fiche signalétique BANATIC, (consulté le ).
    4. INSEE, Recensement général de la population 2020, Document mentionné en liens externes.
    5. « Composition du conseil », La communauté > le conseil, sur https://www.arize-leze.fr (consulté le ).
    6. « La composition du Bureau », La Communauté > Le Conseil, sur https://www.arize-leze.fr (consulté le ).
    7. Mort en fonction : « Ariège : Jean-Luc Couret, maire du Carla-Bayle depuis 1989, est mort », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le ).
    8. Michel Buc, « Laurent Panifous élu présidnt d'Arize-Lèze », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le ).
    9. « Le Fossat. Les successeurs de Laurent Panifous sont enfin connus », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le ) « Élu député en juin 2022, Laurent Panifous était obligé de céder ses mandats locaux de maire du Fossat et de président de la communauté de communes Arize-Lèze [...] Sans grande surprise le seul candidat à la succession de Laurent Panifous au conseil communautaire, Jean-Claude Courneil, a donc été élu avec 37 voix sur 46 votants. À 77 ans, le maire de Lézat sur Lèze depuis 2008 a déjà occupé les fonctions de président par intérim ».
    10. Réélu pour le mandat 2020-2026 : « Le Fossat. Laurent Panifous réélu à la tête de la "comcom" Arize-Lèze », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le ) « Ceux-ci ont élu à l’unanimité Laurent Panifous, président, maire du Fossat, seul candidat au poste, le reconduisant ainsi dans ses fonctions ».
    11. « Jean Claude Courneil, président de la Communauté de communes Arize-Lèze », Le Petit journal, (lire en ligne, consulté le ).
    12. « Jean-Claude Courneil élu président de la communauté de communes de la Lèze », La Dépêche du Midi, (lire en ligne, consulté le ).
    13. « Les compétences », La communauté, sur https://www.arize-leze.fr (consulté le ).
    14. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    15. Article L. 5214-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes


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