Communauté d'agglomération du Val d'Yerres

La communauté d’agglomération du Val d'Yerres (CAVY) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l'Essonne et la région Île-de-France.

Administration
Communauté d’agglomération du Val d’Yerres
Situation de l’intercommunalité en Essonne.
Pays	France
Région	Île-de-France
Département	Essonne
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Brunoy
Communes	6
Budget	15 017 751 € (2012)
Date de création	22 mars 2002
Date de disparition	31 décembre 2015
Code SIREN	249100512
Démographie
Population	90 886 hab. (2010)
Densité	2 968 hab./km²
Géographie
Superficie	30,62 km²
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

Elle fusionne avec la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine pour former la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (VYVS) le 1^er janvier 2016.

Histoire

La communauté d’agglomération du Val d’Yerres a été créée par arrêté préfectoral du 22 mars 2002[1] - [2].

En 2010, l'intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris Métropole[3].

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy[4] », jusqu'alors membre de la Communauté de communes du Plateau Briard. Celle-ci, après une consultation de ses habitants[5] qui s'est tenue en avril 2015[6], intègre néanmoins la communauté de communes de l'Orée de la Brie le 1^er janvier 2016, de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris[7] - [8].

Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs[9] - [10].

La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres ».

Territoire communautaire

Géographie

La communauté d’agglomération du Val d’Yerres était située à l’extrême nord-est du département de l’Essonne, à une altitude variant entre trente mètres à Crosne et cent seize mètres à Yerres.

**Occupation des sols.**
Type d'occupation	Pourcentage	Superficie (en hectares)
Espace urbain construit	50,7 %	1 560,93
Espace urbain non construit	11,3 %	348,19
Espace rural	38,1 %	1 172,67
Source : Iaurif-MOS 2008[11]

Composition

La communauté d’agglomération du Val d’Yerres regroupait six communes :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Brunoy (siège)	91114	Brénadiens	6,62	‍26 104 (2014)	3 943
Boussy-Saint-Antoine	91097	Buxaciens	2,90	‍6 928 (2014)	2 389
Crosne	91191	Crosnois	2,48	‍9 048 (2014)	3 648
Épinay-sous-Sénart	91215	Spinoliens	3,58	‍12 526 (2014)	3 499
Quincy-sous-Sénart	91514	Quincéens	5,20	‍8 606 (2014)	1 655
Yerres	91691	Yerrois	9,84	‍28 934 (2014)	2 940

Démographie

Évolution démographique de la communauté d’agglomération du Val d’Yerres.
1999	2006	2010	2012
85 801	90 875	90 081	90 886

(Sources : base Insee à partir de 1968 (population sans doubles comptes puis population municipale à partir de 2006)[12])

Histogramme de l’évolution démographique.

Pyramide des âges

Pyramide des âges de la **communauté d’agglomération du Val d’Yerres** en 2009 en pourcentages[13].
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	1,1
5,0	75 à 89 ans	7,5
12,4	60 à 74 ans	12,7
20,0	45 à 59 ans	19,8
21,6	30 à 44 ans	21,4
19,0	15 à 29 ans	18,1
21,7	0 à 14 ans	19,3

Pyramide des âges en **Essonne** en 2009 en pourcentages[14].
Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,8
4,4	75 à 89 ans	6,7
11,3	60 à 74 ans	11,9
19,9	45 à 59 ans	20,0
21,9	30 à 44 ans	21,4
20,6	15 à 29 ans	19,2
21,7	0 à 14 ans	20,0

Fonctionnement

Siège

La communauté d'agglomération avait son siège statutaire à Brunoy, rue des Ombrages.

Élus

La Communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire constitué, pour le mandat 2014-2015, de 49 conseillers communautaires. Ceux-ci sont également des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, à raison de :

Boussy : 4
Brunoy : 13
Crosne : 5
Épinay-sous-Sénart : 7
Quincy : 5
Yerres : 15[15].

Le conseil communautaire du 8 avril 2014 a réélu son président, Nicolas Dupont-Aignan, député-maire de Yerres et ses onze vice-présidents.

Ensemble, ils formaient le bureau de l'intercommunalité pour le mandat 2014-2015[15] - [16].

Liste des présidents

Liste des présidents successifs.
Période		Identité	Étiquette	Qualité
22 mars 2002	31 décembre 2015	Nicolas Dupont-Aignan[17] - [15]	DLR	Administrateur civil Président de Debout la France (2003 → ) Député de l'Essonne (1997 → ) Maire de Yerres (1995 → ) Président de la CA Val d'Yerres Val de Seine (2016 → )

Compétences

La communauté d’agglomération du Val d’Yerres exerçait les compétences qui lui étaient transférées par les communes membres, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. Il s'agissait du développement économique, de l’aménagement du territoire, de l’équilibre social de l’habitat et de la politique de la ville, ainsi que de la protection de l’environnement, la collecte et tri des ordures ménagères, la distribution de l’eau potable et le traitement des eaux usées ainsi que de la gestion des équipements culturels et sportifs.

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération était financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[18].

La communauté d’agglomération du Val d’Yerres disposait en 2008 d’un budget de 15 017 751 euros[19].

**Évolution financière.**
Postes	2007	2008	2009	2010	2011
Produits de fonctionnement	22 096 000 €	25 670 000 €	30 090 000 €	30 422 000 €	31 722 000 €
Charges de fonctionnement	21 395 000 €	23 886 000 €	26 529 000 €	29 592 000 €	30 858 000 €
Ressources d’investissement	22 619 000 €	16 644 000 €	17 185 000 €	14 596 000 €	33 510 000 €
Emplois d’investissement	24 567 000 €	14 569 000 €	15 703 000 €	17 350 000 €	28 246 000 €
Dette	15 372 000 €	24 243 000 €	30 984 000 €	37 108 000 €	56 324 000 €
Source : Ministère de l’Économie et des Finances[20] - [21] - [22] - [23] - [24].

Identité visuelle

	La communauté d’agglomération du Val d’Yerres s’est dotée d’un logotype.

Notes et références

« Arrêté n° 2002-SP1-038 du 22 mars 2002 portant création de la communauté d'agglomération du Val d'Yerres », Recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne,‎ mars 2002, p. 129-132 (lire en ligne).
Jean-Michel Bénard, « Six communes s'unissent : ce qui va changer », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 20 juin 2002 (lire en ligne).
« Liste des membres du Paris Métropole », sur http://www.parismetropole.fr (consulté le 18 décembre 2010).
« Arrêté du Préfet de la région Île-de-France du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional (la coopération intercommunale » [PDF], sur http://www.marneetgondoire.fr (consulté le 14 janvier 2016).
« Votez pour votre intercommunalité » [PDF], sur http://www.varennesjarcy.fr, avril 2014 (consulté le 8 juillet 2015).
« Ils disent non à l’Essonne », Le Républicain de l'Essonne,‎ 23 avril 2015.
« Brie-Comte-Robert : Varennes-Jarcy (91) rejoint l’Orée de la Brie », Le Parisien, édition de Seine-et-Marne,‎ 15 juin 2015 (lire en ligne).
Jérôme Lemonnier, « Les villes orphelines en quête de leur agglo », Essonne Info,‎ 23 avril 2015 (lire en ligne).
« Draveil dit non à 98 % au mariage avec le Val d'Yerres », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 20 septembre 2015 (lire en ligne).
« Remous autour du mariage entre le Val d'Yerres et Sénart Val de Seine », Le Parisien, édition de l'Essonne,‎ 21 octobre 2015 (lire en ligne).
Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 16/11/2010.
Données démographiques communautaires sur le site de l'Insee. Consulté le 31/12/2012.
Pyramide des âges dans la communauté d'agglomération du Val d'Yerres en 2009 sur le site de l'Insee. Consulté le 08/07/2012.
Pyramide des âges de l’Essonne en 2009 sur le site de l’Insee. Consulté le 07/07/2012.
« Compte-rendu sommaire du conseil communautaire du 8 avril 2014 » [PDF], Comptes rendus du Conseil Communautaire, sur http://www.vyvs.fr (consulté le 27 juillet 2017).
« Le nouveau conseil communautaire », Le Val d'Yerres magazine, n^o 19,‎ octobre 2014, p. 10 (lire en ligne).
« Nicolas Dupont-Aignan », sur http://www.lepoint.fr, 20 avril 2011 (consulté le 19 mai 2015).
« Communauté d'agglomération du Val d'Yerres (CAVY) », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le 13 mars 2016).
Fiche de communauté d'agglomération sur la base Aspic du ministère de l'Intérieur. Consulté le 27/05/2009.
Finances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.
Finances locales 2011 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.

Voir aussi

Liens externes

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