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Communauté d'agglomération de la Région Dieppoise

La communauté d'agglomération de la Région Dieppoise (CARD), connue également sous la dénomination de Dieppe-Maritime est une communauté d'agglomération française, située dans le département de la Seine-Maritime en région Normandie.

Dieppe-Maritime
Blason de Dieppe-Maritime
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Normandie
Département Seine-Maritime
Forme Communauté d'agglomération
Siège Dieppe
Communes 16
Président Patrick Boulier (Centre gauche)
Date de création
Code SIREN 247600786
Démographie
Population 45 909 hab. (2019)
Densité 356 hab./km2
Géographie
Superficie 129,0 km2
Localisation
Localisation de Dieppe-Maritime
Liens
Site web http://www.agglodieppe-maritime.com
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    Historique

    Cet établissement public de coopération intercommunale (EPCI) a été créé le [1], à la suite d'une réflexion engagée en 1999, mais sans expériences antérieures autres que quelques syndicats à vocation unique chargés de la gestion de quelques services publics[2].

    En 2011, dans le cadre de la réforme de la carte intercommunale, le Préfet de la Région Haute-Normandie propose la fusion de Dieppe-Maritime avec les communautés de communes du Petit Caux et de Monts et Vallées. Cette proposition n'a pas abouti, mais, bien que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du , ne le prévoie pas[3], les élus de Dieppe-Maritime souhaitent une extension de la communauté d'agglomération, qui intégrerait les communautés de communes du Petit-Caux, de Monts-et-Vallées, de Saâne-et-Vienne, des Trois-Rivières et de Varenne-et-Scie.

    Celles-ci refusent cette hypothèse et préfèrent envisager d'autres fusions[4] - [5]. Dieppe-Maritime reste ainsi une des plus petites communautés d'agglomération françaises par le nombre de communes associées et la population concernée[6], et l'intercommunalité a un territoire sensiblement plus réduit que l'aire urbaine de Dieppe. Seul le PETR Dieppe pays normand, chargé notamment du schéma de cohérence territoriale (SCOT) rayonne sur l'ensemble de l'aire urbaine[6]

    En 2017, la chambre régionale des comptes notait « jusqu’en mai 2017, Dieppe-Maritime présentait la caractéristique de ne pas être dirigée par la majorité municipale de la commune-centre, qui représente 63 % de la population totale. L’exécutif (président et vice-présidents), était donc assumé par des élus des communes rurales et des élus dieppois n’appartenant pas à la majorité municipale ». Cette situation a changé en 2017, avec la démission du président Brument et l'élection d'une nouvelle présidence[6].

    Territoire communautaire

    Géographie

    La communauté d'agglomération regroupe 16 communes de l'arrondissement de Dieppe.

    La chambre régionale des comptes de Haute-Normandie notait en 2008 que le périmètre de l’agglomération lui paraissait « trop étroit pour la définition d’un projet commun de développement » et notait que Dieppe-Maritime ne correspondait qu'à 69 % de la population de l'aire urbaine de Dieppe, regroupant 81 416 habitants et 76 communes. « Selon les études de l’INSEE, quatre autres communautés de communes sont comprises dans l’aire urbaine : Saâne et Vienne (31 communes), Petit Caux (18 communes) Varenne et Scie (22 communes), Monts et Vallées (16 communes)[2] ».

    Carte de la communauté d'agglomération de la Région Dieppoise au .

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 16 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee    		 Gentilé Superficie
    (km2)    		 Population
    (dernière pop. légale)    		 Densité
    (hab./km2)
    Dieppe
    (siège)    		 76217 Dieppois 11,67 28 091 (2020) 2 407
    Ancourt 76008 Ancourtais 12,44 630 (2020) 51
    Arques-la-Bataille 76026 Arquais 14,68 2 526 (2020) 172
    Aubermesnil-Beaumais 76030 Aubermesnillais 4,88 516 (2020) 106
    Colmesnil-Manneville 76184 Colmesnillais 1,91 110 (2020) 58
    Grèges 76324 Grégeois 3,13 852 (2020) 272
    Hautot-sur-Mer 76349 Hautotais 9,46 1 896 (2020) 200
    Martigny 76413 Martignyais 5,06 419 (2020) 83
    Martin-Église 76414 Martinais 9,58 1 605 (2020) 168
    Offranville 76482 Offranvillais 17,34 3 162 (2020) 182
    Rouxmesnil-Bouteilles 76545 Rouxmesnilais 5,63 1 811 (2020) 322
    Saint-Aubin-sur-Scie 76565 Saint-Aubinois 7,74 1 200 (2020) 155
    Sainte-Marguerite-sur-Mer 76605 Saint-Margueritais 5,41 463 (2020) 86
    Sauqueville 76667 Sauquevillais 3,39 342 (2020) 101
    Tourville-sur-Arques 76707 Tourvillais 5,9 1 200 (2020) 203
    Varengeville-sur-Mer 76720 Varengevillais 10,75 952 (2020) 89

    Démographie
    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2018
    51 96953 29251 71052 91752 67551 70048 38146 223
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2017[7])


    Organisation

    Siège

    Le siège de l'agglomération est à Dieppe, 4 boulevard du Général de Gaulle[1].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 46 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[8] :

    Nombre de conseillersCommunes
    23Dieppe
    4Offranville
    3Arques-la-Bataille
    2Hautot-sur-Mer, Martin-Église, Rouxmesnil-Bouteilles
    1 (+1 suppléant)les 10 autres communes

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Seine-Maritime, le conseil communautaire reconstitué a réélu le le président de la communauté d'agglomération, et désigné ses vice-présidents, qui sont[9] :

    1. Nicolas Langlois, maire de Dieppe, chargé du projet et du contrat de territoire, et de la politique intercommunale de santé ;
    2. Frédéric Canto, maire de Saint-Aubin-sur-Scie, chargé de la transition numérique et de l’innovation ;
    3. Frédéric Weisz, élu dieppois, chargé de la transition écologique, du développement durable, de la biodioversité et de la gestion des déchets ;
    4. Jean-Jacques Brument, maire d’Hautot-sur-Mer, chargé de l’emploi et l’insertion ;
    5. Annie Pimont, maire de Sauqueville, chargée de l’eau potable, de l’assainissement, des eaux pluviales et de la GEMAPI ;
    6. François Lefebvre, élu dieppois, chargé de l’aménagement du territoire et de l’habitat :
    7. Daniel Lefèvre, maire de Grèges, chargé de l’organisation des transports et de la mobilité ;
    8. Imelda Vandecandelaere, maire d’Offranville, chargée de la gestion des zones d’activité économique d’intérêt communautaire ;
    9. Emmanuelle Caru-Charreton, élue dieppoise, chargée du tourisme et des activités nautiques et balnéaires ;
    10. Florent Bussy, élu dieppois, chargé de l’économie sociale et solidaire, de l’inclusion et de la politique de la ville ;
    11. Guy Sénécal, élu arquais, chargé de la culture et de l’enseignement artistique
    12. Jean-Claude Grout, maire de Rouxmesnil-Bouteilles, chargé des ressources humaines, des mutualisations et de la commande publique ;
    13. Christophe Louchel, maire d’Ancourt, chargé du patrimoine, aux équipements communautaires culturels et sportifs ;
    14. Dominique Patrix, élu dieppois, chargé des affaires portuaires et maritimes et du transmanche.

    Liste des présidents
    Liste des maires présidents successifs[10]
    Période Identité Étiquette Qualité
    2003 2008 Jean Dasnias[11] PS puis DVG Proviseur
    Maire d'Offranville (1971 → 2008)
    Conseiller général d'Offranville (1982 → 2008)
    2008[12] 2014[13] Patrick Boulier Maire de Varengeville-sur-Mer (2008 → )
    avril 2014[14] avril 2017[15] - [16] Jean-Jacques Brument[17] Centre Avocat
    Maire de Hautot-sur-Mer (1989 → )
    Démissionnaire
    mai 2017[18] En cours
    (au 18 juillet 2020)    		 Patrick Boulier Centre-gauche Maire de Varengeville-sur-Mer (2008 → )
    Président du PETR Dieppe pays normand (2020[19] → )
    Réélu pour le mandat 2020-2026[9]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.

    Au 28 octobre 2011, ces compétences sont les suivantes :

    • Développement économique :
      • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire qui sont d’intérêt communautaire ;
      • Actions de développement économique d’intérêt communautaire ;
    • Aménagement de l’espace communautaire :
      • Mise en place d’un schéma de cohérence et d’organisation territoriale ;
      • Création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ;
      • Organisation des transports urbains :
    • Équilibre social de l’habitat :
      • Programme local de l’habitat ;
      • Politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
      • Politique de la ville dans la communauté :
      • Dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire ; dispositifs locaux, d’intérêt communautaire, de prévention de la délinquance ;
    • Les compétences optionnelles ou facultatives sont :
      • Assainissement.
      • Eau.
      • Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire
      • Élaboration et mise en œuvre d’une politique de valorisation des atouts touristiques de la région dieppoise.
      • Actions et aides financières en faveur d’opérations culturelles, sportives et éducatives d’intérêt communautaire.
      • Création ou aménagement et entretien de voies, routes, pistes et liaisons routières, cyclables et pédestres qui sont d’intérêt communautaire.
      • Actions en faveur de l’amélioration de la desserte et des voies de communication (voies ferrées, liaisons maritimes ou aériennes)
      • Protection des zones sensibles d’intérêt écologique et lutte contre les nuisances sonores.
      • Actions en faveur de la formation (IUT...).
      • Aménagement et entretien d’une aire d’accueil pour les gens du voyage.
      • Participation au financement des services d'incendie et de secours.
      • Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés[20].

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[22] ».

    Le 3 février 2010, le président Patrick Boulier a signé avec l’État, la Région Haute-Normandie et le Département de Seine-Maritime un contrat d’agglomération de près de 66 millions d’euros.

    Références
    1. « CA de la Région Dieppoise (N° SIREN : 247600786) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    2. Chambre régionale des comptes de Haute-Normandie, « Rapport d'observations définitives sur la gestion de la communauté d’agglomération de la Région Dieppoise » [PDF], Cour des Comptes, (consulté le ).
    3. « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
    4. Thomas Renard, « Jean-Jacques Brument : "Une grande Agglo, c'est dans l'intérêt de tous" : Le Préfet a présenté un projet de fusion des communautés de communes du département qui isolera l'Agglo Dieppe-Maritime. Un projet qui ne convient pas à son président. Explications », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
    5. Maria Da Silva, « Conseil d'agglo : Pour la fusion intercommunale, c'est pas gagné ! : Seul point important à l'ordre du jour, mardi soir lors du conseil d'agglomération, le souhait de Dieppe-Maritime de fusionner avec les cinq communautés de communes qui l'entourent. Mais pour le moment, ces dernières ne sont pas vraiment partantes. », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
    6. Chambre régionale des comptes de Normandie, « Rapport d’observations définitives : Communauté d’agglomération de la région dieppoise : Situation financière et gestion des ressources humaines », Cour des comptes, (consulté le ).
    7. INSEE, Recensement général de la population 2017, Document mentionné en liens externes.
    8. « Arrêté préfectoral du 18 octobre 2019 constatant la composition du conseil communautaire de la communauté d'agglomération de la région dieppoise », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, nos 76-2019-181,‎ , p. 19-21 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    9. Anne-Sophie Groué, « Patrick Boulier a été réélu à la tête de l’Agglo Dieppe-Maritime, avec une équipe renouvelée et apaisée : Seul candidat, le président sortant de Dieppe-Maritime a été réélu à la tête de l’agglo. Avec une équipe multicolore alliant droite, gauche, ville-centre, petites communes, ennemis d’hier… », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Quarante élus sur quarante-six lui ont apporté leur soutien ; les six autres ayant voté blanc ».
    10. « Dieppe-Maritime, quelques dates clés », sur http://www.agglodieppe-maritime.com (consulté le ).
    11. « Jean Dasnias est décédé hier matin. L'ancien maire d'Offranville a marqué de son empreinte sa commune et toute l'Agglomération dont il a été le premier président », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    12. « Élections Communauté d’Agglomération », sur http://www.ste-marguerite-sur-mer.fr, (consulté le ).
    13. Aurélien Bénard, « Patrick Boulier présidera son dernier conseil d’agglomération : La fin de mandature approche, le conseil communautaire de Dieppe-Maritime se réunira ce mardi soir pour la dernière fois avant les élections municipales. », Les Informations dieppoises,‎ (lire en ligne).
    14. Delphine Letainturier, « Brument président surprise : Dieppe-Maritime. Les délégués du conseil d’agglomération ont tranché. Ils n’ont pas voulu de Sébastien Jumel à la présidence. Ils ont élu Jean-Jacques Brument, maire d’Hautot-sur-Mer. », Paris Normandie,‎ (lire en ligne).
    15. Gilles Anthoine, « Dieppe-Maritime : Jean-Jacques Brument démissionne : Le président de l'agglomération dieppoise l'a annoncé mercredi 29 mars 2017 dans un communiqué. Jean-Jacques Brument rendra son mandat à la Préfète de région le 14 avril 2017. Les conséquences du rejet par les élus communautaires du rapport d'orientation budgétaire », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Après une semaine de réunions, la Conférence des Maires a proposé de recomposer la gouvernance et d'y intégrer les exécutifs de chaque commune, y compris la Cité Ango. Pour autant, la ville de Dieppe s'est engagée à ne pas revendiquer la présidence de Dieppe Maritime ».
    16. Mathilde Riou, « Jean-Jacques Brument quitte la présidence de Dieppe-Maritime : Jean-Jacques Brument, le Président de Dieppe-Maritime a annoncé jeudi 30 mars 2017 à l’ensemble des élus de l’Agglo sa décision de quitter ses fonctions à l’issue du processus de rassemblement qu’il a amorcé avec la Conférence des Maires. », France 3 Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    17. A.-S. G.-R., « Majorité, bilan, projets : le président de l’agglo Dieppe-Maritime, Jean-Jacques Brument, dit tout : Politique. Souvent attaqué, le président de l’Agglo Jean-Jacques Brument s’explique sur sa majorité, son bilan, ses projets. Il glisse une annonce sur Alpine et développe ses espoirs, sans tabou », Paris Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    18. Pierre Durand-Gratian, « Patrick Boulier retrouve la tête de l'agglomération de Dieppe : Patrick Boulier a été élu mardi 2 mai 2017 à la tête de l'agglomération Dieppe-Maritime. La ville-centre, Dieppe (Seine-Maritime), intègre l'exécutif, dont elle était jusqu'à présent exclue. Peut-être la fin des blocages politiques et le début d'un second souffle pour l'intercommunalité », Tendance Ouest,‎ (lire en ligne, consulté le ) « Le maire de Varengeville-sur-Mer (Seine-Maritime), Patrick Boulier, a été élu, mardi 2 mai 2017, à la tête de l'agglomération Dieppe-Maritime avec 29 voix pour sa candidature, contre 17 bulletins blancs et 2 bulletins nuls. Il était le seul candidat pour ce poste qu'il connait bien, puisqu'il l'a occupé avant la présidence Brument ».
    19. « Le président de l’agglomération, Patrick Boulier, prend la tête de Dieppe pays normand : Sans surprise, le président de l’agglomération dieppoise a été élu président de Dieppe pays normand qui regroupe 119 communes », Paris-Normandie,‎ (lire en ligne, consulté le ).
    20. « Arrêté préfectoral du 28 octobre 2011 autorisant l'extension des compétences de la Communauté d'Agglomération Dieppoise à la collecte et au traitement des déchets ménagers et assimilés, et portant modification des statuts », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime, no 10,‎ , p. 65-68 (lire en ligne [PDF]).
    21. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    22. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Article connexe

    Liens externes
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