Communauté de communes du Petit Caux

L'intercommunalité regroupe 18 communes du département de la Seine-Maritime :

Le siège de la communauté de communes est à Saint-Martin-en-Campagne, 3, rue du Val des Comtes.

La communauté de communes était administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2015, de 27 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres, de manière sensiblement proportionnelle à leur population, à raison d'un délégué et son suppléant pour les communes de moins de 500 habitants, deux délégués pour les communes de 500 à 1000 et trois délégués pour les communes plus peuplées[9].

Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a élu son nouveau président, Patrick Martin, maire de Biville-sur-Mer et ses 4 vice-présidents[9]. À la suite du décès de deux d'entre eux, il les a réélu le 22 septembre 2015 comme suit :

1. Daniel Joffroy, maire de Belleville-sur-Mer ;
2. Patrice Philippe, maire de Berneval-le-Grand
3. Jean-Pierre Cacheux, maire de Penly ;
4. Camille Prevost, maire de Glicourt ;

Le bureau de l'intercommunalité pour période 2014-2015 était constitué du président, de ces vice-présidents et de Jacques Beauval, Pierre Vigreux, Daniel Delestre, Régis Berment[10] - [11].

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies au code général des collectivités territoriales.

Il s'agit de :

• Actions de développement économique et zones d'activité communautaires ;
• Aménagement de l'espace :
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Zones d'aménagement concerté (ZAC) communautaires ;
  • Réserves foncières ;
  • Création et entretien des chemins ruraux ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement
  • Collecte et traitement des déchêts ;
  • Production et distribution d'eau potable ;
  • Assainissement ;
  • Construction et remise à niveau des lignes électriques, réseaux publics de distribution du gaz, éclairage public ;
  • Développement et promotion des énergies renouvelables ;
• Voirie et stationnement ;
• Politique du logement et du cadre de vie ;
• Écoles maternelles et primaires, restauration scolaire, centres de documentation et d'information, aides à l'enseignement musical, informatique et sportif dans les écoles primaires publiques ;
• Tourisme ;
• Transport, notamment scolaire ;
• Technologies de l'information et de la communication : infrastructures et réseaux de communication électronique et mise en place et effacement des réseaux de télécommunication ;
• Équipements et services destinés à la petite enfance ;
• Actions et équipements en faveur de la jeunesse ;
• Équipements sportifs communautaires ou destinés à la jeunesse ;
• Château de Derchigny ;
• Prise en charge financière du contingent incendie.
• Actions en faveur de l'emploi et de la formation ;

La communauté de communes est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles. Elle perçoit également une taxe intercommunale de séjour[14].

• Intercommunalités de la Seine-Maritime

• Site officiel
• « Statuts de la communauté de communes, annexés à l'arrêté préfectoral du 9 juillet 2014 » [PDF], sur http://www.cc-petit-caux.fr (consulté le 15 décembre 2015).