Communauté de communes Saâne et Vienne
La communauté de communes Saâne et Vienne est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
| Communauté de communes Saâne et Vienne | |
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| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
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| Région | Normandie |
| Département | Seine-Maritime |
| Siège | Bacqueville-en-Caux |
| Communes | 31 |
| Président | Jean-François Bloc |
| Date de création | |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 247 600 745 |
| Démographie | |
| Population | 14 209 hab. (2013) |
| Densité | 86 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 49° 47′ 08″ nord, 0° 59′ 51″ est |
| Superficie | 164,92 km2 |
| Liens | |
| Site web | cc-saaneetvienne.fr |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Histoire
La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 28 décembre 2001 et a commencé à fonctionner le [1].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes Saâne et Vienne (14 128 habitants), Varenne et Scie (7 416 habitants), des Trois Rivières (14 612 habitants) et trois communes de la communauté de communes du Bosc d’Eawy (864 habitants)[2] »[3] - [4] - [5].
En conséquence, elle fusionne au avec ces deux autres EPCI pour former la communauté de communes Terroir de Caux.
Territoire communautaire
Composition
La communauté de communes Saâne et Vienne regroupe 31 communes du département de la Seine-Maritime pour une population totale de 14 128 habitants selon les recensements de 2012 :
Organisation
Siège
Le siège de la communauté de communes est à Bacqueville-en-Caux, 11 route de Dieppe.
Élus
L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 45 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, à raison de :
- trois délégués pour Bacqueville-en-Caux ;
- deux délégués pour Ambrumesnil, Auppegard, Avremesnil, Brachy, Gruchet-Saint-Siméon, Gueures, Longueil, Luneray, Ouville-la-Riviere, Quiberville-sur-mer et Thil-Manneville ;
- Un délégué et un suppléant pour les autres villages, qui ont moins de 500 habitants[6].
Le conseil communautaire du 17 avril 2014 a réélu son président, Jean-François Bloc, maire de Quiberville, et élu ses vice-présidents, qui sont :
- René Havard, maire d’Omonville, chargé des finances, des travaux et du logement ;
- Denis Fauvel, maire de Saâne-Saint-Just, chargé du tourisme, des rivières et de l’aménagement du territoire ainsi que de l’accessibilité ;
- Martial Hauguel, maire de Luneray, chargé de l’environnement et de l’animation ;
- Jean-Paul Maret, maire de Gueures,chargé de la voirie et du service public de l'assainissement non collectif (SPANC) ;
- Michel Coquatrix, maire du Thil-Manneville, chargé de la culture, du sport et de l’action sociale ;
- Stéphane Masse, maire-adjoint de Bacqueville-en-Caux, chargé de la communication.
Le bureau de la communauté de communes pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Jacques Thélu (maire de Ouville-la-Rivière), Jean-Michel Deparois (maire d'Avremesnil), Christophe Leroy (maire de Brachy), Jean-Christophe Dalle (maire de Gruchet-Saint-Siméon), Charline François (maire de Gonnetot), Blandine Das (maire de Lammerville), Étienne Delarue (Bacqueville-en-Caux) et Édouard Lheureux (maire de Greuville)[7].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce lesc compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et compétences
La communauté d'agglomération est financée par la fiscalité professionnelle unique (FPU), qui a succédé a la Taxe professionnelle unique (TPU), et qui assure une péréquation fiscale entre les communes regroupant de nombreuses entreprises et les communes résidentielles[1].
Notes et références
- « CC Saâne-et-Vienne (Siren : 247600745) » [PDF], Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
- « Communauté de communes Varenne et Scie : une fusion avec Saâne et Vienne privilégiée », Paris Normandie, (lire en ligne).
- Maria Da Silva, « Dieppe : Conseil d'agglo : Pour la fusion intercommunale, c'est pas gagné : Seul point important à l'ordre du jour, mardi soir lors du conseil d'agglomération, le souhait de Dieppe-Maritime de fusionner avec les cinq communautés de communes qui l'entourent. Mais pour le moment, ces dernières ne sont pas vraiment partantes », Les Informations dieppoises, (lire en ligne).
- « Luneray : le projet de fusion pour la communauté de communes Saâne et Vienne évoqué », Paris Normandie, (lire en ligne).
- « Le Conseil Communautaire », Communauté de communes, sur http://www.cc-saaneetvienne.fr (consulté le ).
- « Jean-François Bloc réélu », Paris Normandie, (lire en ligne).
- « Compte rendu du conseil communautaire du 16 avril 2008 » [PDF], sur http://www.cc-saaneetvienne.fr (consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2014-2016 : « Compte rendu du conseil communautaire du 17 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc-saaneetvienne.fr (consulté le ).
Voir aussi
Liens externes
- Site officiel
- « EPCI de La CC Saâne-et-Vienne (247600745) - Dossier complet », Recensement général de la population 2012, INSEE (consulté le ).