Communauté de communes des Trois Rivières (Seine-Maritime)
La communauté de communes des Trois Rivières est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Seine-Maritime et la région Normandie.
| Communauté de communes des Trois Rivières | |
_logo.png.webp){kind=logo} |
|
| Administration | |
|---|---|
| Pays |  France
|
| Région | Normandie |
| Département | Seine-Maritime |
| Siège | Tôtes |
| Communes | 25 |
| Président | Jean-Luc Cornière |
| Date de création | 1er janvier 2002 |
| Date de disparition | |
| Code SIREN | 247 600 679 |
| Démographie | |
| Population | 14 855 hab. (2013) |
| Densité | 76 hab./km2 |
| Géographie | |
| Coordonnées | 49° 40′ 45″ nord, 1° 02′ 44″ est |
| Superficie | 196,65 km2 |
| Liens | |
| Site web | http://www.cc3rivieres76.com |
| Fiche Banatic | Données en ligne |
Historique
L'intercommunalité a été créée par un arrêté préfectoral du 28 décembre 2001, qui a pris effet le [1].
Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale présenté par le préfet de Seine-Maritime le 2 octobre 2015 dans le cadre de l'approfondissement de la coopération intercommunale prévu par la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du prévoit la fusion des « communautés de communes Saâne et Vienne (14 128 habitants), Varenne et Scie (7 416 habitants), des Trois Rivières (14 612 habitants) et trois communes de la communauté de communes du Bosc d’Eawy (864 habitants)[2] ». La perspectives de fusion des intercommunalités suscite de nombreux débats et des contre-propositions[3] - [4] - [5].
En conséquence, elle fusionne au avec ces deux autres EPCI pour former la communauté de communes Terroir de Caux.
Territoire communautaire
Composition
L'intercommunalité regroupe 25 communes du département de la Seine-Maritime:
Organisation
Siège
Le siège de l'intercommunalité est à Tôtes, 2 rue des Brasseurs.
Élus
L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé, pour la mandature 2014-2020, de 43 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres sensiblement en proportion de leur population, à raison de :
- 2 délégués pour Auffay, Beauval-en-Caux, Belleville-en-Caux, Biville-la-Baignarde, Calleville-les-deux-églises, Etaimpuis, Gonneville-sur-Scie, Heugleville-sur-Scie, Montreuil-en-Caux, Sevis, Saint-Denis-sur-Scie, Saint-Maclou-de-Folleville, Saint-Ouen-du-Breuil, Saint-Vaast-du-Val, Saint-Victor-l'Abbaye, Tôtes, Val-de-Saâne et Vassonville ;
- Un délégué et son suppléant, pour les 7 villages les plus petits.
Le conseil communautaire du 16 avril 2014 a réélu son président, Jean-Luc Cornière, maire de Bertrimont ainsi que 7 vice-présidents, qui sont :
- Gilles Paumier, 1er maire-adjoint de Val-de-Saâne, chargé des finances ;
- Christian Suronne, maire d'Auffay, chargé du développement économique ;
- François Roger, maire de Varneville-Bretteville ;
- François Pointel, maire de Saint-Denis-sur-Scie, chargé de l'environnement ;
- Patrice Gillé, maire de Saint-Vaast-du-Val, chargé du sport et de la culture ;
- Fabrice Dubus, 1er maire-adjoint de Beauval-en-Caux, chargé du tourisme ;
- Benoît Follain, maire de Saint-Maclou-de-Folleville, chargé de la voirie.
Le bureau de l'intercommunalité pour la mandature 2014-2020 est constitué du président, des vice-présidents et de Jean-François Duclos (maire de Beautot), Caroline Dupuy (maire de La Fontelaye), Chantal Furon-Bataille, maire de Biville-la-Baignarde, Denis Guillebert (maire de Belleville-en-Caux), Jacques Lagnel (maire de Saint-Victor-l'Abbaye), Gérard Nourrichard (maire de Sévis) et Michel Pilon (maire d'Étaimpuis)[6].
Liste des présidents
Compétences
L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
L'intercommunalité est financée par une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, avec FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes)[10].
Notes et références
- « CC des Trois Rivières (Siren : 247600679) » [PDF], Fiche signalétique Banatic, Ministère de l'intérieur, (consulté le ).
- « Projet de schéma départemental de coopération intercommunale 2015 » [PDF], Préfecture de Seine-Maritime (consulté le ), p. 6.
- « Communauté de communes Varenne et Scie : une fusion avec Saâne et Vienne privilégiée », Paris Normandie, (lire en ligne).
- Delphine Letainturier, « Dieppe-Maritime : une grande Agglo utopique ? », Paris Normandie, (lire en ligne).
- M. B., « Les nouvelles comcom du bassin dieppois : Territoire. D’ici 1 an, le nombre de communautés de communes du bassin dieppois devrait passer de douze à sept. Si la majorité des com’com fusionne de bonne grâce, la communauté d’agglo de Dieppe reste seule. », Paris Normandie, (lire en ligne).
- « Les nouveaux élus de la communauté de communes », Journal communautaire - Communauté de communes des Trois Rivières, , p. 6-7 (lire en ligne [PDF]).
- Réélu pour le mandat 2008-2014 : « Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 11 avril 2008 » [doc], sur http://www.cc3rivieres76.com (consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2014-2016: « Procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 16 avril 2014 » [PDF], sur http://www.cc3rivieres76.com (consulté le ).
- Réélu pour le mandat 2014-2016: « Communauté de communes des Trois-Rivières : Jean-Luc Cornière conserve son siège », Le Courrier cauchois, (lire en ligne).
- « Communauté de Communes des Trois Rivières », Liste des intercommunalités de France, sur http://www.comersis.fr (consulté le ).