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Communauté d'agglomération de Vesoul

La Communauté d'agglomération de Vesoul (CAV) est une structure intercommunale située autour de la ville de Vesoul, dans le département de la Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. Il s'agit de la plus importante intercommunalité du département avec 32 213 habitants en 2017.

Communauté d'agglomération de Vesoul
Blason de Communauté d'agglomération de Vesoul
Diverses vues de l'agglomération de Vesoul
Administration
Pays Drapeau de la France France
Région Bourgogne-Franche-Comté
Département Haute-Saône
Forme Communauté d'agglomération
Siège Vesoul
Communes 20
Président Alain Chrétien (Agir)
Budget 22 568 770  (2020)
Date de création 1er janvier 2012
Code SIREN 247000011
Démographie
Population 32 082 hab. (2019)
Densité 220 hab./km2
Géographie
Superficie 145,50 km2
Localisation
Localisation de Communauté d'agglomération de Vesoul
Localisation en Haute-Saône.
Liens
Site web vesoul.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne

    L'intercommunalité fait partie du pôle métropolitain Centre Franche-Comté.

    Historique

    District urbain de Vesoul (1969-2001)

    C'est le 30 octobre 1969 qu'est signé l'acte de naissance du « District urbain de Vesoul », par l'arrêté du préfet de la Haute-Saône. Cet acte était l'aboutissement d'une longue et difficile période de négociation entre le maire de Vesoul de l'époque Pierre Rénet et les maires des communes de la première couronne vésulienne. En effet, les districts, créés par la loi n°59-30 du 5 janvier 1959, constituaient à l'époque une forme très intégrée de coopération et suscitaient l'inquiétude des élus face aux ambitions de la commune de Vesoul. En Haute-Saône, seule Gray avait devancé la ville chef-lieu en créant le sien quatre années plus tôt, en 1965. Le monde rural était plutôt habitué à une coopération à la carte pour la construction de réseaux électriques et la fourniture d'eau potable par le biais de syndicats intercommunaux. Avec le district, c'est une coopération beaucoup plus large qui était proposée aux élus : création de zones industrielles, de stations d'épuration, d'équipements publics variés.

    À sa création, le District urbain de Vesoul était composé des communes suivantes : Comberjon, Coulevon, Échenoz-la-Méline, Frotey-lès-Vesoul, Navenne, Noidans-lès-Vesoul, Pusey, Pusy-et-Épenoux, Quincey, Vaivre-et-Montoille, Vesoul, Villeparois.

    Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul (2001-2012)

    À la suite de la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, le District urbain de Vesoul a été transformé, par arrêté du préfet en date du 28 décembre 2000 et à compter du 1er janvier 2001, en Communauté de communes de l'agglomération de Vesoul.

    Durant les années 2000, l'urbanisation se développe et l'agglomération s’agrandit ; c'est ainsi que plusieurs communes environnantes vont s'associer à l'intercommunalité : Montigny-lès-Vesoul et Colombier (2003), Montcey (2004) et Andelarre, Andelarrot, Chariez, Mont-le-Vernois (2008), soit 19 communes pour une population, à l'époque, de 33 842 habitants.

    Communauté d'agglomération de Vesoul (depuis 2012)

    Le 1er janvier 2012, la communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération, notamment grâce à sa croissance démographique[1] - [2].

    Le 1er janvier 2014 la commune de Charmoille a rejoint la communauté d'agglomération de Vesoul pour être la 20e commune de la CAV.

    Territoire communautaire

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 20 communes suivantes :

    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Vesoul
    (siège)
    70550 Vésuliens 9,07 14 866 (2020) 1 639
    Andelarre 70019 Andelarrois 4,57 142 (2020) 31
    Andelarrot 70020 5,71 244 (2020) 43
    Chariez 70134 Chariéziens 7,66 205 (2020) 27
    Charmoille 70136 Charmoillais 5,04 493 (2020) 98
    Colombier 70163 Colombiers 13,91 439 (2020) 32
    Comberjon 70166 Comberjonnais 3,57 150 (2020) 42
    Coulevon 70179 Coulevonais 2,66 166 (2020) 62
    Échenoz-la-Méline 70207 Mélinois 8,09 3 235 (2020) 400
    Frotey-lès-Vesoul 70261 Frotéens 7,63 1 358 (2020) 178
    Mont-le-Vernois 70367 7,76 186 (2020) 24
    Montcey 70358 Montcéens 8,12 269 (2020) 33
    Montigny-lès-Vesoul 70363 Montinois 6,47 637 (2020) 98
    Navenne 70378 Navennois 3,91 1 605 (2020) 410
    Noidans-lès-Vesoul 70388 Noidanais 8,64 1 973 (2020) 228
    Pusey 70428 Puséens 8,18 1 452 (2020) 178
    Pusy-et-Épenoux 70429 Pusypenois 10,07 544 (2020) 54
    Quincey 70433 Quincéens 12,63 1 401 (2020) 111
    Vaivre-et-Montoille 70513 Vaivrois 8,48 2 420 (2020) 285
    Villeparois 70559 3,32 194 (2020) 58

    Démographique

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2019
    25 16029 58432 14532 79533 06933 01732 76732 082
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2019[3])


    Évolution démographique de la communauté d'agglomération de Vesoul
    En fonction de l'évolution de son territoire[4]
    Commune Date
    d'adhésion
    1975 1982 1990 1999 2007 2012
    Vesoul 1969 18 173 18 412 17 614 17 168 16 329 15 637
    Échenoz-la-Méline 1969 2 660 2 518 2 445 2 741 3 006 3 136
    Vaivre-et-Montoille 1969 747 1 854 2 469 2 691 2 339 2 311
    Noidans-lès-Vesoul 1969 1 746 1 867 1 999 2 109 2 094 2 042
    Navenne 1969 1 597 1 533 1 629 1 641 1 783 1 727
    Pusey 1969 519 826 912 1 106 1 433 1 524
    Frotey-lès-Vesoul 1969 1 161 1 256 1 455 1 423 1 305 1 397
    Quincey 1969 709 1 006 1 124 1 037 1 205 1 357
    Villeparois 1969 61 105 152 167 195 215
    Coulevon 1969 201 223 216 206 193 195
    Comberjon 1969 150 165 175 190 176 178
    Pusy-et-Épenoux 1970 300 395 522 479 528 522
    Montigny-lès-Vesoul 2003 - - - - 632 667
    Colombier 2003 - - - - 374 434
    Montcey 2004 - - - - 216 239
    Andelarrot 2008 - - - - - 232
    Chariez 2008 - - - - - 223
    Mont-le-Vernois 2008 - - - - - 161
    Andelarre 2008 - - - - - 119
    Charmoille 2014 - - - - - -
    Total population intercommunalité 28 024 30 160 30 712 30 958 31 808 32 316

    Organisation

    Siège

    Le siège de la communauté d'agglomération est situé 9 rue des Casernes à Vesoul[2], dans l’ancienne caserne ayant accueilli la Délégation Militaire Départementale.

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5] :
    - 21 délégués pour Vesoul ;
    - 4 délégués pour Échenoz-la-Méline ;
    - 3 délégués pour Vaivre-et-Montoille ;
    - 2 délégués pour Noidans-lès-Vesoul, Navenne, Pusey, Frotey-lès-Vesoul et Quincey ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

    Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Alain Chrétien, maire de Vesoul, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[6] - [7] :

    1. Serge Vieille, maire d’Échenoz-la-Méline, délégué à l’administration générale et aux marchés publics ;
    2. Nadine Munier, maire de Vaivre-et-Montoille, déléguée à l’espace de loisirs du lac ;
    3. Pierre Emann, maire de Coulevon, délégué aux transports et des mobilités durables ;
    4. Marie-Line Martin, élue de Vesoul, déléguée aux sports ;
    5. Pierre Gorcy, élu de Vesoul, santé et politique de la Ville ;
    6. Bruno Bidoyen, maire de Quincey, délégué à la maîtrise et la valorisation des déchets ;
    7. Christophe Tary, maire de Frotey-lès-Vesoul, délégué à l'urbanisme, au logement et à habitat ;
    8. Benoit Thomassin, élu de Vesoul, délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement et des rivières ;
    9. Loïc Cavagnac, élu de Vesoul, délégué au développement économique ;
    10. Sylvie Manière, élue de Vesoul, délégué au tourisme et attractivité.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs de la communauté de communes puis d'agglomération
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1992 1998 Alain Joyandet UMP Maire de Vesoul (1995 → 2012)
    Sénateur de la Haute-Saône (1995 → 2002 et 2014 → )
    Conseiller général de Vesoul-Ouest (1992 → 2002)
    Les données manquantes sont à compléter.
    2001 2004 Véronique Degallaix UMP Maire-adjointe de Vesoul
    juin 2004[8] En cours
    (au 10 juillet 2020)
    Alain Chrétien UMPLR
    puis Agir[9]
    Cadre du secteur public
    Maire de Vesoul (2012 → )
    Député de la Haute-Saône (1re circ) (2012 → 2017)
    Conseiller général de Vesoul-Ouest (2002 → 2004 et 2005 → 2012)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[6]

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales et définies par les statuts de l'intercommunalité.

    En 2016, il s'agit de[10] :

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public et la taxe de séjour.

    Elle verse une dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[2].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[12] ».

    Notes et références

    1. « La CCAV va devenir Communauté d'Agglomération », sur le site de la presse de Vesoul (consulté le ).
    2. « CA de Vesoul (N° SIREN : 247000011) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, (consulté le ).
    3. INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
    4. « Démographie des communes françaises », sur le site de l'Insee (consulté le ).
    5. « Arrêté préfectoral du 30 octobre 2019 fixant le nombre et la répartition des délégués communautaires issus des élections municipales 2020 pour la communauté d'agglomération de Vesoul », Recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Saône, nos 70-2019-185, , p. 21-23 (lire en ligne [PDF], consulté le ).
    6. « Alain Chrétien réélu président de la CAV », La Presse de Vesoul, (lire en ligne, consulté le ).
    7. ER S.M, « Alain Chrétien réélu président au cours d’une séance marathon », sur http://www.echenoz-la-meline.fr/, (consulté le ).
    8. « Conseil du 14 juin 2004 : Compte-rendu établi en application de l'article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales » [PDF], Agglomération de Vesoul / Comptes-rendus, CAV (consulté le ).
    9. « Alain Chrétien reçoit le soutien d'En Marche pour la municipale de 2020 à Vesoul : Le maire de Vesoul (ex LR), par ailleurs membre de la CNI (commission nationale d'investiture) au titre d'Agir, la droite constructive, a logiquement reçu le soutien d'En Marche pour la prochaine élection municipale de Vesou », MaCommuneInfo, édition de Besançon, (lire en ligne, consulté le ).
    10. Article 9 des statuts de la Communauté, document mentionné en liens externes.
    11. « DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le ).
    12. Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

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