Communauté d'agglomération de Vesoul

La communauté d'agglomération est composée des 20 communes suivantes :

Le siège de la communauté d'agglomération est situé 9 rue des Casernes à Vesoul[2], dans l’ancienne caserne ayant accueilli la Délégation Militaire Départementale.

La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé, pour la mandature 2020-2026, de 50 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5] :
- 21 délégués pour Vesoul ;
- 4 délégués pour Échenoz-la-Méline ;
- 3 délégués pour Vaivre-et-Montoille ;
- 2 délégués pour Noidans-lès-Vesoul, Navenne, Pusey, Frotey-lès-Vesoul et Quincey ;
- 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Haute-Saône, le conseil communautaire renouvelé a réélu le 9 juillet 2020 son président, Alain Chrétien, maire de Vesoul, ainsi que ses 9 vice-présidents, qui sont[6] - [7] :

1. Serge Vieille, maire d’Échenoz-la-Méline, délégué à l’administration générale et aux marchés publics ;
2. Nadine Munier, maire de Vaivre-et-Montoille, déléguée à l’espace de loisirs du lac ;
3. Pierre Emann, maire de Coulevon, délégué aux transports et des mobilités durables ;
4. Marie-Line Martin, élue de Vesoul, déléguée aux sports ;
5. Pierre Gorcy, élu de Vesoul, santé et politique de la Ville ;
6. Bruno Bidoyen, maire de Quincey, délégué à la maîtrise et la valorisation des déchets ;
7. Christophe Tary, maire de Frotey-lès-Vesoul, délégué à l'urbanisme, au logement et à habitat ;
8. Benoit Thomassin, élu de Vesoul, délégué à la gestion de l’eau, de l’assainissement et des rivières ;
9. Loïc Cavagnac, élu de Vesoul, délégué au développement économique ;
10. Sylvie Manière, élue de Vesoul, délégué au tourisme et attractivité.

L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales et définies par les statuts de l'intercommunalité.

En 2016, il s'agit de[10] :

• Développement économique : actions de développement économique, zones d'activité, politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire, promotion du tourisme ;
• Aménagement de l’espace communautaire : Schéma de cohérence territoriale, Plan local d'urbanisme, carte communale et autres documents d'urbanisme, zones d'aménagement concverté reconnues d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité ;
• Équilibre social de l’habitat : programme local de l'habitat, politique du logement d'intérêt communautaire, logement social d'intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en œuvre de cette compétence, action en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
• Politique de la ville dans la communauté (diagnostic et dispositifs contractuels, mise en oeuvre des programmes d'action définis dans le contrat de ville) ;
• Gestion des milieux aquatiques et des inondations ;
• Aires d'accueil des gens du voyage ;
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ;
• Voiries et parkings reconnus d'intérêt communautaire ;
• Assainissement ;
• Environnement et cadre de vie : lutte contre la pollution de l'air , les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• Gestion d'équipements culturels et sportifs reconnus d'intérêt communautaire ;
• Technologies de l’information et de la communication ;
• Développement touristique ;
• Service départemental d’incendie et de secours (participations financières) ;
• Fourrière pour les animaux errants.

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[2] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[2] (TEOM), qui finance ce service public et la taxe de séjour.

Elle verse une dotation de solidarité communautaire[11] (DSC) à ses communes membres[2].

• Intercommunalités de la Haute-Saône
• Liste des communautés d'agglomération par région
• Unité urbaine de Vesoul
• Aire urbaine de Vesoul
• Arrondissement de Vesoul
• Budget de la ville et agglomération

• Site commun de la ville et de la communauté d'agglomération de Vesoul
• « Statuts de la communauté d'agglomération de Vesoul : mis à jour en application de l’arrêté préfectoral n°70-2016-03-10-013 du 10 mars 2016 » [PDF], Missions et compétences, sur https://www.vesoul.fr (consulté le 18 décembre 2020).

• « Intercommunalité-Métropole de CA de Vesoul (247000011) », Évolution et structure de la population en 2019, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 27 juin 2022 (consulté le 19 novembre 2022).
• « Dossier complet - Intercommunalité-Métropole de CA de Vesoul (247000011) », Dossier complet, INSEE - RGP 2019, 22 septembre 2022 (consulté le 19 novembre 2022).