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Communauté d'agglomération Val de Seine

La Communauté d'agglomération du Val-de-Seine était une communauté d'agglomération française, située dans le département des Hauts-de-Seine et la région Île-de-France.

Communauté d'agglomération
du Val-de-Seine
Administration
Pays Drapeau de la France France
RĂ©gion ĂŽle-de-France
DĂ©partement Hauts-de-Seine
Siège Boulogne-Billancourt
Communes 2
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 249200031
DĂ©mographie
Population 132 368 hab. (1999)
DensitĂ© 13 237 hab./km2
GĂ©ographie
Superficie 10 km2
Liens
Fiche Banatic Données en ligne

    Elle a fusionné le 27 novembre 2008 avec la communauté d'agglomération voisine Arc de Seine pour former la Communauté d'agglomération Grand Paris Seine Ouest.

    Histoire

    Création

    L'intercommunalitĂ© a Ă©tĂ© crĂ©Ă©e le . Celle-ci a Ă©tĂ© très critiquĂ©e Ă  Sèvres, beaucoup estimant que la cohĂ©rence gĂ©ographique aurait exigĂ© que Sèvres rejoigne la CommunautĂ© d'agglomĂ©ration Arc de Seine, et que la disproportion entre Sèvres (22 700 habitants) et Boulogne-Billancourt (108 000 habitants) Ă©tait trop importante. L'opposition municipale y a vu la volontĂ© de se rapprocher d'un voisin UMP, Sèvres Ă©tant entourĂ©e de municipalitĂ©s UDF et radicale de gauche.

    Selon les Verts de Sèvres, « au-delà du discours convenu sur la mutualisation des moyens, il s’agissait surtout d’éviter à Boulogne (une des villes les plus riches de France) de payer la pénalité dû au FSRIF (Fonds de solidarité de la région Île-de-France) du fait du manque de logements sociaux à Boulogne (environ 11 % au lieu des 20 %, minimum fixé par la loi). Sèvres avec 25 % de logements sociaux réduit en effet le manque de Boulogne dans le domaine.
    En échange (?), Sèvres voit ses taxes et notamment son taux de taxe professionnelle baisser légèrement (de 9,98 % à 8,73 %) pendant que Boulogne voit le sien encore plus légèrement monter (de 8,67 % à 8,73 %)[1] ».

    Fusion avec la communauté Arc de Seine

    Passées les divergences qui avaient empêché les deux agglomérations de n'en faire qu'une à leur création respective en 2003 et 2004, la Communauté d'agglomération Arc de Seine et la communauté d'agglomération Val de Seine ont annoncé leur fusion. Elle a été officialisée le à Sèvres[2]. La nouvelle communauté d'agglomération est entrée officiellement en fonction le sous le nom de Grand Paris Seine Ouest[3].

    GĂ©ographie

    Composition

    La communauté d'agglomération Val de Seine regroupait deux communes :

    Collectivités voisines

    Fonctionnement

    Les Ă©lus

    La communauté était administrée par un conseil communautaire constitué par des membres élus par chacun des conseils municipaux en leur sein.

    Liste des présidents

    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2004 2008 Jean-Pierre Fourcade UMP SĂ©nateur-maire de Boulogne-Billancourt
    10 avril 2008 décembre 2009 Pierre-Christophe Baguet PSD Député-maire de Boulogne-Billancourt

    Compétences

    L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait de :

    • AmĂ©nagement de l'espace : le SCOT (schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale) et les transports urbains sont transfĂ©rĂ©s immĂ©diatement mais les ZAC (zone d'amĂ©nagement concertĂ©) ne le sont pas (pas d'intĂ©rĂŞt communautaire dĂ©fini).
    • DĂ©veloppement Ă©conomique : pas de transfert immĂ©diat car l'intĂ©rĂŞt communautaire n'est pas encore dĂ©fini.
    • Équilibre social de l'habitat : transfert immĂ©diat du PLH (plan local de l'habitat) uniquement et l'intĂ©rĂŞt communautaire n'est pas encore dĂ©fini sur le reste de la compĂ©tence.
    • Politique de la ville : pas de transfert immĂ©diat car l'intĂ©rĂŞt communautaire n'est pas encore dĂ©fini.
    • La voirie et les parcs de stationnement : transfert de la voirie (l'intĂ©rĂŞt communautaire englobera l'intĂ©gralitĂ© de la voirie des deux villes) mais pas de transfert des parcs de stationnement (l'intĂ©rĂŞt communautaire n'est pas dĂ©fini)
    • L'environnement (dont les dĂ©chets mĂ©nagers et assimilĂ©s, intĂ©grant la collecte et le traitement) : transfert immĂ©diat
    • Les Ă©quipements culturels et sportifs : pas de transfert immĂ©diat car l'intĂ©rĂŞt communautaire n'est pas encore dĂ©fini
    • L'Ă©clairage public (y compris illuminations de NoĂ«l), le mobilier urbain, la signalisation et la signalĂ©tique, le nettoiement, les interventions communales sur les voies dĂ©partementales et nationales, les espaces verts attenants Ă  la voirie
    • Le transport Ă  la demande Ă  destination des personnes Ă  mobilitĂ© rĂ©duite

    Organismes de regroupement

    La communauté était membre des syndicats intercommunaux suivants :

    • Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine[4] qui est chargĂ© de la prĂ©paration du schĂ©ma de cohĂ©rence territoriale qui orientera l’amĂ©nagement des Coteaux et du Val de Seine.
    • Syndicat mixte des Hauts-de-Seine pour l'Élimination des Ordures MĂ©nagères
    • Syndicat mixte pour les activitĂ©s nautiques, sportives et de loisirs du Val de Seine

    RĂ©gime fiscal et budget

    La communauté était essentiellement financée par la taxe professionnelle unique, qu'elle collectait à la place des communes. Elle percevait également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

    Pour 2008, les taux de ces impĂ´ts Ă©taient respectivement de 9,44 %[5] et de 4,79 %[6]

    RĂ©alisations

    La communauté a signé le 15 juillet 2008 un contrat de partenariat public-privé (PPP) avec la société ETDE, filiale électricité et maintenance de Bouygues Construction, pour la réfection et l'entretien de l'éclairage public. Ce contrat, d'une durée de 20 ans, est présenté comme la plus importante opération d’éclairage public jamais réalisée en France dans le cadre d’un partenariat public-privé. Permettant le remplacement, de 2008 à 2011, de 75 % des équipements préexistants, il devrait permettre des économies d'énergie de l'ordre de 38 %[7].

    Elle s'est engagée dans la réalisation d'un Bilan Carbone[8].

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Sources, notes et références

    1. « Un montage administratif inutile et coûteux : la communauté d’agglomération Val de Seine : Le point de vue de Rémi LESCOEUR, élu vert de Boulogne-Billancourt à la communauté Val de Seine », Les Verts de Sèvres, page archivée sur Wikiwix, (consulté le ).
    2. « Issy et Boulogne vont se marier : Jusqu'alors séparées, les deux communautés d'Issy et de Boulogne vont fusionner et fédérer quelque 235 000 habitants. », Le Parisien, édition des Hauts-de-Seine,‎ (lire en ligne).
    3. « Création de GPSO », Vie institutionnelle et citoyenne, sur http://www.agglo-gpso.fr (consulté le ).
    4. La Communauté d'agglomération Val de Seine fait partie du Syndicat mixte des Coteaux et du Val de Seine, de même que les Communautés d'agglomération Cœur de Seine et Arc de Seine ainsi que la ville de Marnes-la-Coquette.
    5. Le taux de taxe professionnel est celui voté par la communauté. Les contribuables paient en plus les parts départementales, régionales, des instances consulaires et des frais de collecte au profit de l'État
    6. « Membres du conseil de la Communauté d’agglomération du Val de Seine », sur le site officiel de Boulogne-Billancourt, (consulté le )
    7. Les nouvelles de Val de Seine, insert dans le journal municipal de Sèvres - Octobre 2008
    8. Les nouvelles de Val de Seine, insert dans le journal municipal de Sèvres - Septembre 2008
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