Communauté d'agglomération Grand Lac

La communauté d'agglomération Grand Lac est une structure intercommunale française, située dans le département de la Savoie et la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Administration
Communauté d'agglomération Grand Lac

Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Savoie
Forme	Communauté d'agglomération
Siège	Aix-les-Bains
Communes	28
Président	Renaud Beretti (LR)
Date de création	1^er janvier 2017
Code SIREN	200068674
Démographie
Population	76 759 hab. (2019)
Densité	256 hab./km²
Géographie
Superficie	300,0 km²
Localisation
Localisation en Savoie.
Liens
Site web	https://grand-lac.fr/
Fiche Banatic	Données en ligne
Fiche INSEE	Dossier complet en ligne

Elle est créée le 1^er janvier 2017 à la suite de la fusion de plusieurs intercommunalités, dont la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB).

Historique

Dans le cadre des dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du 7 août 2015, qui prévoit que les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre doivent avoir un minimum de 15 000 habitants[1], les petites communauté de communes du canton d'Albens (CCCA) et la communauté de communes de Chautagne (CCA) n'atteignant pas le minimum démographique requis, le préfet de la Savoie a publié le 26 mars 2016 un nouveau schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) qui prescrivait leur fusion avec la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB), afin de former un ensemble formé de 28 communes regroupant, en 2016, 72 560 habitants, répartis entre les bassins de vie de Chambéry, celui d'Albens, de Belley, de Seyssel et de Yenne, créant ainsi un territoire unique et structuré, dans une logique de développement territorial autour du lac du Bourget[2].

Dans ce cadre, la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (CALB), la CCCA et la CCA ont effectivement fusionné le 1^er janvier 2017 pour former la communauté d'agglomération Grand Lac[3], conformément à l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2016[4].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté d'agglomération se situe au nord-ouest du département de la Savoie, entre la limite avec la Haute-Savoie au nord, l'Avant-Pays savoyard à l'ouest, le Massif des Bauges à l'est, certaines communes faisant partie du Parc naturel régional des Bauges et l'agglomération de Chambéry au sud.

Elle comprend la totalité des communes limitrophes du lac du Bourget.

Son altitude varie entre 224 mètres à Aix-les-Bains et 1 563 mètres sur les communes de Montcel et de Trévignin, point culminant du mont Revard.

Composition

En 2022, la communauté d'agglomération est composée des 28 communes suivantes[4] :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Aix-les-Bains (siège)	73008	Aixois	12,62	‍31 100 (2020)	2 464
La Biolle	73043	Biollans	13,04	‍2 867 (2020)	220
Bourdeau	73050	Bourdelais	4,83	‍579 (2020)	120
Le Bourget-du-Lac	73051	Bourgetains	20,05	‍4 911 (2020)	245
Brison-Saint-Innocent	73059	Saintinois	8,75	‍2 327 (2020)	266
Chanaz	73073	Chanaziens	6,75	‍547 (2020)	81
La Chapelle-du-Mont-du-Chat	73076	Monchatons	7,08	‍260 (2020)	37
Chindrieux	73085	Chindrolais	16,42	‍1 408 (2020)	86
Conjux	73091	Conjuxiens	1,7	‍210 (2020)	124
Drumettaz-Clarafond	73103	Drumettans	11,38	‍2 998 (2020)	263
Entrelacs	73010		51,9	‍6 340 (2020)	122
Grésy-sur-Aix	73128	Grésiliens	12,73	‍4 598 (2020)	361
Méry	73155	Mérolains	9,07	‍2 106 (2020)	232
Montcel	73164	Montcellois	15,23	‍1 037 (2020)	68
Motz	73180	Motziens	9,04	‍436 (2020)	48
Mouxy	73182	Moussards	6,28	‍2 248 (2020)	358
Ontex	73193	Ontexois	4,62	‍107 (2020)	23
Pugny-Chatenod	73208	Pugnerains	5,36	‍987 (2020)	184
Ruffieux	73218	Ruffiérois	13,21	‍808 (2020)	61
Saint-Offenge	73263	Saint-Offengeois	15,63	‍1 151 (2020)	74
Saint-Ours	73265	Saint-Oursiens	4,59	‍732 (2020)	159
Saint-Pierre-de-Curtille	73273	Valdecrenans ou Val de Crênants	9,75	‍488 (2020)	50
Serrières-en-Chautagne	73286	Serrierois	16,04	‍1 166 (2020)	73
Tresserve	73300	Tresserviens	2,77	‍2 981 (2020)	1 076
Trévignin	73301	Trévignerains	6,89	‍833 (2020)	121
Vions	73327	Mollardins	5,7	‍405 (2020)	71
Viviers-du-Lac	73328	Vivierains	3,94	‍2 286 (2020)	580
Voglans	73329	Voglanais	4,62	‍1 941 (2020)	420

Démographie

Évolution démographique du territoire communautaire
tel qu'existant au 1^er janvier 2022
1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013	2018
38 203	40 670	45 339	52 244	59 053	66 484	72 560	76 759

Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au 1^er janvier 2022.
(Source : INSEE RGP 2019[5])

Organisation

Siège

Le siège de l'intercommunalité est situé au 1500 Boulevard Lepic, à Aix-les-Bains[4].

Élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 68 conseillers pour la mandature 2020-2026[6], représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la façon suivante :
- 22 délégués pour Aix-les-Bains ;
- 5 délégués pour Entrelacs ;
- 4 délégués pour Le Bourget-du-Lac et Grésy-sur-Aix ;
- 3 délégués pour Tresserve ;
- 2 délégués pour La Biolle, Brison-Saint-Innocent, Drumettaz-Clarafond, Méry, Mouxy, Voglans et Viviers-du-Lac ;
- 1 délégué et son suppléant pour les autres communes.

Le premier conseil communautaire de la nouvelle communauté d'agglomération a élu le 12 janvier 2017 son président, Dominique Dord, alors maire d'Aix-les-Bains et jusqu'alors président de l'ex-communauté d'agglomération du Lac du Bourget.

Au terme des élections municipales de 2020 dans la Savoie, le conseil communautaire renouvelé élit le 15 juillet 2020 son nouveau président, Renaud Beretti, maire d'Aix-les-Bains, ainsi que ses 15 vice-présidents, qui sont[7] - [8] :

Vice-présidents en 2021
		Parti	Commune	Délégation
1^er vice-président	Jean-Claude Loiseau	LR	Tresserve (maire)	Administration générale.
2^e vice-présidente	Marie-Claire Barbier	DVD	Chindrieux (maire)	Environnement, climat, transition énergétique, lac.
3^e vice-président	Florian Maitre	DVD	Grésy-sur-Aix (maire)	Déplacements, intermodalité et projet de territoire.
4^e vice-présidente	Nathalie Fontaine	-	Méry (maire)	Ressources humaines.
5^e vice-président	Michel Frugier	-	Aix-les-Bains (2° adjoint)	Tourisme, ports, plages, sentiers et équipements sportifs
6^e vice-présidente	Novelli Julie	-	La Biolle (maire)	Agriculture et résilience alimentaire
7^e vice-président	Olivier Rognard	-	Ruffieux (maire)	Finances
8^e vice-présidente	Marie-Pierre Montoro Sadoux	UDI	Aix-les-Bains (1° adjointe)	Économie et numérique
9^e vice-président	Jean Marc Drivet	-	Bourdeau (maire)	Valorisation des déchets, économie circulaire.
10^e vice-président	Robert Aguettaz	-	Viviers-du-Lac (maire)	Gestion de l'eau et assainissement
11^e vice-président	Thibaut Guigue	-	Aix-les-Bains (4° adjoint)	Urbanisme, habitat, logement social et politique de la ville
12^e vice-présidente	Danièle Beaux-Speyser	-	Drumettaz-Clarafond (1° adjointe)	Solidarités.
13^e vice-président	Yves Mercier	-	Voglans (maire)	Commande publique, travaux, patrimoine intercommunal et Gens du voyage
14^e vice-président	Jean-François Braissand	-	Entrelacs (maire)	GEMAPI
15^e vice-président	Edouard Simonian	-	Le Bourget-du-Lac (maire-adjoint)	Mutualisation, territorialisation et centres de secours

Le bureau de Grand Lac, qui se réunit une fois par mois et assure la gestion des affaires courantes, tout en rendant compte de ses décisions au conseil communautaire, est constitué de 32 membres pour le mandat 2020-2026 : le président, les vice-présidents et de membres élus du conseil communautaire qui représentent l'ensemble des communes de la communauté d'agglomération[9]

Liste des présidents

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2017	juillet 2020	Dominique Dord	LR	Maire (2001 → 2018) puis maire-adjoint (2018[10] → 2020) d'Aix-les-Bains Président de l'ex-communauté d'agglomération du Lac du Bourget (? → 2020) Ancien député Ancien conseiller régional Ancien conseiller départemental
juillet 2020	En cours (au juillet 2020)	Renaud Beretti	LR	Maire (2018 → ) d'Aix-les-Bains Président de la communauté d'agglomération du Lac du Bourget (Grand Lac) (2020 →) Vice-Président du Conseil départemental de la Savoie Sénateur suppléant

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Synthétiquement, il s'agit de[11] :

Services à la population : traitement des déchets et la gestion des déchetteries, transport urbain, production et distribution d’eau potable, collecte et assainissement des eaux usées… Le Centre Intercommunal d’Action Sociale, s’occupe des personnes âgées du territoire (portage de repas, services de soins à domicile, EHPAD…) et lutte contre leur isolement.
L’aménagement et le développement du territoire : règles d’urbanisme, mise en valeur des sites touristiques, développement des activités sportives et de loisirs, soutien aux associations locales œuvrant pour la prévention de la délinquance, l’emploi et l’insertion, administration des ports et plages du lac du Bourget, soutien de l’activité agricole et de la production locale pour tendre vers l’autosuffisance alimentaire.
La communauté d'agglomération a confié son développement économique à CGLE (Chambéry Grand Lac Économie)[12] et le dispositif CitésLab accompagne les habitants porteurs de projets. L’Office du tourisme intercommunal) assure la promotion du territoire.
L’environnement : entretien des principaux cours d’eau du territoire, prévention des inondations, préservation des zones humides et surveillance de la qualité des eaux du lac, sensibilisation des habitants sur la gestion de leurs déchets via des actions de prévention

L’agglomération soutient aussi la transition énergétique au travers de son plan climat-air-énergie territorial (PCAET) et de la démarche Territoire à Energie Positive (TEPOS).

Régime fiscal et budget

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[4] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

Selon les communes, elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), ou la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) qui financent ce service public[4].

La communauté d’agglomération reverse une dotation de solidarité communautaire[13] (DSC) à ses communes membres[4].

Identité visuelle

	Le logo de Grand Lac.

Projets et réalisations

Conformément aux dispositions légales, une communauté d'agglomération a pour objet d'associer « au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire[14] ».

Notes et références

Section III de l'article L. 5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance
« Schéma Départementalde Coopération Intercommunale (SDCI) de la Savoie arrêté le 29 mars 2016 » [PDF], Préfecture de la Savoie (consulté le 23 août 2019), p. 23-24.
« Fusion Grand Lac – CALB », sur www.grand-lac.fr (consulté le 21 décembre 2016)
« CA Grand Lac (N° SIREN : 200068674) », Fiche signalétique BANATIC, Ministère de l'intérieur - DGCL, 1^er octobre 2022 (consulté le 1^er janvier 2023).
INSEE, Recensement général de la population 2019, Document mentionné en liens externes.
« Membres du conseil communautaire de GRAND LAC. » [PDF], sur le site de la communauté d'agglomération (consulté le 29 mars 2021)
« Conseil communautaire de Grand Lac - 15 juillet 2020 », sur Grand Lac, 10 juillet 2020 (consulté le 16 juillet 2020)
« Annuaire du bureau 2020-2026 » [PDF], sur https://grand-lac.fr/, 2021 (consulté le 1^er janvier 2023).
« Le bureau », Mon agglo > la gouvernance, sur https://grand-lac.fr, 16 décembre 2022 (consulté le 1^er janvier 2023).
Sarah Gilmant, Nelly Assénat, Nathalie Grynszpan, « Aix-les-Bains : Dominique Dord démissionne de son mandat de maire : Dominique Dord passe la main. Le maire LR de la cité thermale depuis plus de 17 ans annonce qu'il démissionne de son mandat. Il restera toutefois adjoint au futur maire, Renaud Beretti, son premier adjoint depuis 2008 », France Bleu Pays de Savoie,‎ 3 octobre 2018 (lire en ligne, consulté le 22 août 2019) « Dominique Dord reste toutefois au conseil municipal et adjoint au nouveau maire. Il garde également la présidence de la Communauté d'Agglomération du Lac du Bourget, devenue Grand Lac en 2015 ».
« Les compétences », L'agglomération, sur http://grand-lac.fr (consulté le 22 août 2019).
Didier Bert, « Fusion des services économiques de Chambéry Métropole et Grand Lac : Les deux plus importantes communautés d'agglomérations de la Savoie uniront leurs services économiques en janvier 2017. Chambéry Métropole et Grand Lac (la communauté d'agglomération du lac du Bourget, dont Aix-les-Bains) regrouperont leurs compétences économiques, dont Savoie Hexapôle et Savoie Technolac, au sein de Chambéry Grand Lac », La Tribune,‎ 25 octobre 2016 (lire en ligne, consulté le 23 août 2019).
« DSC - dotation de solidarité communautaire », sur https://comersis.fr (consulté le 4 avril 2020).
Article L. 5216-1 du code général des collectivités territoriales, sur Légifrance.

Voir aussi

Liens externes

Site officiel.
« Charte de territoire », Le nouveau territoire, sur http://www.grand-lac.fr, 20 avril 2016 (consulté le 23 août 2019).

« Interventions Grand Lac - horizon 2030 : Projet de territoire » [PDF], publications, sur https://grand-lac.fr, 7 décembre 2022 (consulté le 1^er janvier 2023).

« Rapport d'activité 2021 » [PDF], publications, sur https://grand-lac.fr, 30 juillet 2022 (consulté le 1^er janvier 2023).

« Statuts de Grand Lac, adoptés par le Conseil communautaire du 15 mars 2018 » [PDF], sur http://www.grand-lac.fr (consulté le 24 août 2019).

« Intercommunalité-Métropole de CA Grand Lac (200068674) », Dossier complet, INSEE - Recensement de la population en France 2019, 13 décembre 2022 (consulté le 1^er janvier 2023).

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