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Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté

La Commission d'études des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté s'est tenue du au .

Après le rejet de l’Accord du Lac Meech, le gouvernement de Robert Bourassa établit la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec (aussi connue sous le nom Commission Bélanger-Campeau). Le dépôt de son rapport, le 27 mars 1991, mène à l’adoption de la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec (parfois appelée « Loi 150 »), en juin 1991. Cette loi prévoyait deux mesures :

  1. Elle obligeait le gouvernement à tenir un référendum sur la souveraineté du Québec en juin ou en octobre 1992 (avant d’être amendée en septembre 1992 pour que le référendum porte plutôt sur un renouvellement de la constitution canadienne dans la foulée de l'Accord de Charlottetown);
  2. Elle créait deux commissions thématiques, l’une responsable d’étudier les questions afférentes à la souveraineté, et l’autre, toute offre de nouveau partenariat de nature constitutionnelle.

La première de ces deux commissions, présidée par le député libéral Guy Bélanger (à ne pas confondre avec Michel Bélanger, de la Commission Bélanger-Campeau), verra ainsi le jour sous le nom de Commission d’études des questions afférentes à l’accession du Québec à la souveraineté.

Cette commission avait comme objectif « de fournir des éléments plus clairs sur cette éventuelle souveraineté, par exemple, au niveau financier, d'établir les coûts le plus objectivement possible, d'établir aussi les conséquences, autant positives que négatives, le plus objectivement possible, de cette éventuelle sécession »[1].

Rapport

Il n'y a pas eu de rapport final approuvé par les membres de la Commission d'étude des questions afférentes à l'accession du Québec à la souveraineté. Cependant, avec l'accord des partis, le 16 septembre 1992, son Secrétariat a déposé un Projet de rapport basé sur les études et témoignages des 53 experts entendus, les témoignages des nations autochtones et les travaux de ses spécialistes. Ce projet, préparé à l'intention des parlementaires membres de la Commission, n'a pas été approuvé par ceux-ci ou par l'Assemblée Nationale. Après que le gouvernement Bourassa ait amendé la Loi sur le processus de détermination de l'avenir politique et constitutionnel du Québec pour prévoir la tenue d'un référendum sur l'Accord de Charlottetown, comme on ne prévoyait plus tenir de référendum sur la souveraineté, ces travaux devinrent caducs. Ils serviront toutefois plus tard, en 1994, lorsque Jacques Parizeau mettra sur pied les Commissions consultatives régionales, dans le contexte de la Commission nationale sur l'avenir du Québec.

Composition

La commission a été présidée par Guy Bélanger, député de Laval-des-Rapides.

Composition de la Commission pour le Parti gouvernemental :

Composition de la Commission pour le Parti de l'opposition officielle :

Député indépendant :

Études

Les études de la Commission ont été regroupées en quatre volumes:

  • Volume 1: les attributs d'un Québec souverain
  • Volume 2: les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques; les services gouvernementaux
  • Volume 3: les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (Première partie)
  • Volume 4: les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (Deuxième partie)

Ces études sont à la base Projet de rapport préparé par le Secrétariat de la Commission à l'intention des parlementaires.

Volume 1: Les attributs d’un Québec souverain

Volume 1: Les attributs d’un Québec souverain
#AuteurTitreLien vers l'étudeMise à jour (2002)Journal des débats (pagination du PDF)
1Fernand DumontQuelques dimensions sociologiques du projet de souverainetéTexte originalPas de mise à jourCEAS 949-965 (1011-1027)
2Simon LangloisIdentité et souveraineté nationales : le cas du QuébecTexte originalPas de mise à jourCEAS 919-930 (981-992)
3Danielle Juteau et Marie McAndrewProjet national, immigration et intégration dans un Québec souverainTexte originalMise à jourCEAS 931-948 (993-1010)
4Claude C. EmanuelliL’accession du Québec à la souveraineté et la nationalitéTexte originalMise à jourCEAS 493-510 (531-548)
5François CrépeauLes obligations internationales d’un Québec souverain en matière d’immigrationTexte originalMise à jour

CEAS 224-244 (242-262)

6José WoehrlingLes droits des minorités linguistiques et culturelles dans un Québec souverainTexte originalMise à jour

CEAS 417-436 (449-468)

7Jules DeschênesLes droits des minoritésAucun texte déposé à l'époqueAucune mise à jour

CEAS 283-303 (p.305-325)

8Éric GourdeauLa question autochtoneTexte originalMise à jour

CEAS 830-847 (887-905)

9Jean-Jacques SimardLe problème autochtoneTexte originalMise à jour

CEAS 848-869 (906-927)

10Bradford MorseComparative Assessments of Indigenous Peoples in Québec, Canada and AbroadTexte originalMise à jour

Pas débattu en commission

11Henri DorionLes frontières du Québec : l’état de la questionTexte originalMise à jour

CEAS 147-190 (159-204)

12Thomas M. Franck, Rosalyn Higgins, Alain Pellet, Malcolm N. Shaw, et Christian TomuschatL’intégrité territoriale du Québec dans l’hypothèse de l’accession à la souverainetéTexte originalPas de mise à jour

CEAS 931-948 (993-1010)

13Stephen A. ScottAutodétermination, sécession, division, légalité : observationsTexte originalMise à jour

CEAS 247-262 (267-282)

14Henri BrunLes conséquences territoriales de l’accession du Québec à la souverainetéTexte originalMise à jour

CEAS 263-281 (283-301)

15Jonathan I. CharneyThe Maritime Boundaries of QuébecTexte originalMise à jour

CEAS 1191-1207 (1269-1285)

16Nicole DupléUne constitution pour fonder l’État du QuébecTexte originalMise à jour (auteurs différents)

CEAS 459-480 (493-514)

17Jacques-Yvan MorinLa constitution d’un Québec souverainTexte originalMise à jour

CEAS 441-458 (475-492)

18André PatryLa reconnaissance des États et le cas du QuébecTexte originalMise à jour

CEAS 191-220 (p. 07-236)

19Louis BalthazarLes États-Unis face à un Québec souverainTexte originalMise à jour

CEAS 481-492 (517-528)

20Edward McWhinneyLes concepts de la souveraineté et de l’État à l’ère moderneTexte originalMise à jour

CEAS 871-881 (931-941)

21Joseph T. JockelDéclaration d’ouverture (Exposé sur les relations internationales)Texte originalMise à jour

CEAS 881-892 (941-952)

22Daniel TurpExposé-réponse (Processus d’accession à la souveraineté)Texte originalMise à jour

CEAS-128-142 (p.138-152)

23Daniel TurpÉtude sur la succession du Québec aux traités auxquels le Canada est partie dans l’hypothèse d’une accession du Québec à la souverainetéTexte originalMise à jourPas débattu en commission

Volume 2: Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux

Volume 2: Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects juridiques, les services gouvernementaux
#AuteurTitreLien vers l'étudeMise à jour (2002)Journal des débats (pagination du PDF)
1Jean-Gabriel Castel et Jeffrey TalpisL'accession du Québec à l'indépendance et la continuité de l'ordre juridique sur son territoire: les apports du droit international privéTexte originalMise à jourPas débattu en commission
2Carole TremblayLes contrats conclus par la Couronne du chef du Canada avec des personnes morales ou physiques et dont l’objet se rattache au territoire québécoisTexte originalMise à jourPas débattu en commission
3Consortium Lamonde-Mallette (Jacques Lamonde)Gestion de la prise en charge des services fédérauxTexte originalMise à jourPas débattu en commission
4Grondin, Poudrier, Bernier (Denis Bradet)Examen des questions juridiques relatives aux relations de travail dans l’hypothèse où les employés fédéraux seraient intégrés dans la fonction publique québécoise lors de l’accession du Québec à la souverainetéTexte originalMise à jourCEAS 1143-1169 (1217-1243)
5Albert LegaultRéflexions sur la politique de défense du Canada et sur celle d’un éventuel Québec indépendantTexte originalMise à jourCEAS 511-530 (551-570)
6Albert LegaultDans l’hypothèse où le Québec deviendrait un État souverainTexte originalMise à jourCEAS 511-530 (551-570)
7Charles-Philippe DavidLa défense d’un Québec souverain : ses pièges et ses possibilitésTexte originalMise à jourCEAS 892-906 (952-966)
8Jocelyn CoulonLa défense dans un Québec indépendantTexte originalMise à jourCEAS 907-917 (967-977)

Volume 3 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)


Volume 3 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (première partie)
#AuteurTitreLien vers l'étudeMise à jour (2002)Journal des débats (pagination du PDF)
1Claude MassonExposé économiqueTexte originalMise à jourCEAS CEAS-40-59 (p. 46-65)
2Ivan BernierLa dimension juridique des relations commerciales d’un Québec souverainTexte originalMise à jourCEAS 531-550 (571-590)
3Bernard LandryLes relations commerciales d’un Québec souverainTexte originalMise à jourCEAS 631-659 (680-708)
4Pierre-Paul ProulxIntégration économique, souveraineté et relations commercialesTexte originalMise à jourCEAS 675-697 (724-746)
5Gordon Ritchie (Strategico inc.)Réparer les pots cassés : libre-échange, le scénario de ruptureTexte originalMise à jourCEAS 660-675 (709-724)
6Roma Dauphin et Stanislas SlosarÉtude des modalités de maintien de l’espace économique canadien actuel après l’accession du Québec à la souverainetéTexte originalMise à jourCEAS 1122-1137 (1194-1209)
7Robert Saint-LouisImpacts de l’accession du Québec à la souveraineté sur les conditions de développement du secteur agroalimentaireTexte originalMise à jourCEAS 1050-1071 (1118-1139)
8Armand de MestralAvis sur l’interprétation de l’article XI du GATTTexte originalMise à jourPas débattu en commission
9Robert A. Jenness (Informetrica)L’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie agro-alimentaireAucun texte déposéMise à jourCEAS 1037-1050 (1105-1118)
10André Côté (Stradeco)Étude sur l’impact de l’accession du Québec à la souveraineté sur l’industrie du textile et celle du vêtementTexte originalMise à jourCEAS 1073-1087 (1143-1157)
11Dennis DesRosiers (DesRosiers Automotive Consultants)The Impact of Quebec’s Accession to Sovereignty on the Automotive Industry in QuebecTexte originalMise à jourCEAS 1088-1101 (1158-1171)
12Émile NoëlLa Communauté européenneAucun texte déposéMise à jourCEAS 587-607 (633-653)
13Hjalte RasmussenEuropean Community Sovereignty Arrangements : A Framework for a Quebec ComparisonTexte originalMise à jourCEAS 551-567 (594-610)
14Christian LouitL’harmonisation fiscale dans la C.E.E. et les incidences fiscales de la construction européenneTexte originalMise à jourCEAS 567-586 (610-629)
15Edmond OrbanÉléments de centralisation et de décentralisation dans quatre États fédéraux et la Communauté économique européenneTexte originalMise à jourCEAS 607-630 (629-676)

Volume 4 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)

Volume 4 : Les implications de la mise en œuvre de la souveraineté : les aspects économiques et les finances publiques (deuxième partie)
#AuteurTitreLien vers l'étudeMise à jour (2002)Journal des débats (pagination du PDF)
1Bernard Vermot-DesrochesRégions limitrophes et accession du Québec à la souverainetéTexte originalMise à jourPas débattu en commission
2Maurice Saint-GermainChanger de capitale : étude du transfert de juridiction des fonctionnaires fédéraux du QuébecTexte originalMise à jourCEAS 967-988 (1031-1052)
3Marcel BeaudryLe Comité OutaouaisTexte originalMise à jourCEAS 988-1013 (1052-1077)
4Bernard FortinLes options monétaires d’un Québec souverainTexte original (283-302)Mise à jourCEAS 305-328 (329-352)
5Vély LeroyLes options monétaires d’un Québec souverainTexte originalMise à jourCEAS 352-375 (380-403)
6David LaidlerLa monnaie d’un Québec souverainAucun texte déposéMise à jourCEAS 791-806 (846-861)
7Claude Gendron et Daniel DesjardinsLe dollar canadien et un Québec souverain : certains aspects juridiquesTexte originalMise à jourPas débattu en commission
8Gérard Coulombe (Desjardins Ducharme)La souveraineté et les institutions financièresTexte originalMise à jourCEAS 1103-1121 (1175-1193)
9John McCallumCommentaires à l’intention de la CommissionTexte originalMise à jourCEAS 329-359 (355-375)
10Patrick Grady (Global Economics Ltd.)Les conséquences économiques de la souveraineté du QuébecTexte originalMise à jourCEAS 377-393 (407-423)
11Pierre FortinLes conséquences économiques de la souveraineté du QuébecTexte originalMise à jour (auteurs différents)CEAS 393-416 (423-446)
12Pierre FortinL’impact du passage à la souveraineté sur le déficit budgétaire du QuébecTexte originalMise à jourPas débattu en commission
13Marcel G. DagenaisL’interprétation des analyses portant sur les impacts économiques de l’accession du Québec à la souverainetéTexte originalMise à jourPas débattu en commission
14Daniel RacetteQuelques réflexions sur le problème d’ajustement du déficit du compte courant d’un Québec souverainTexte originalMise à jourPas débattu en commission
15Rodrigue TremblayL’impact fiscal statique et dynamique de l’accession du Québec au statut de pays souverainTexte originalMise à jourPas débattu en commission
16Mario PolèseLa souveraineté et les emplois de siège social au Québec : éléments d’analyse et de réflexionTexte originalMise à jourPas débattu en commission
17Gary CaldwellL’anglo-Québec et la souveraineté de la Couronne québécoiseTexte originalMise à jourCEAS 1171-1189 (1247-1265)
18Claude LamondeLes enjeux et la problématique du partage des actifs dans le cadre du partage de la dette advenant la souverainetéTexte originalMise à jourCEAS 1139-1143 (1213-1217)
19Malcolm N. ShawSuccession d’États aux biens et aux dettesTexte originalMise à jourCEAS 760-773 (813-826)
20Geneviève BurdeauAvis à la Commission sur l’avenir politique et constitutionnel du QuébecTexte original (536-553)Mise à jourCEAS 742-760 (795-813)
21Claude Gendron et Daniel DesjardinsAspects juridiques du partage des actifs et des dettes en matière de succession d’État : le cas Québec-CanadaTexte originalMise à jourCEAS 715-730 (768-783)

Exposés des premières nations


Non inclus dans les volumes : Exposés des premières nations
#TitreJournal des débats (pagination du PDF)
1Exposé de la Nation algonquineCEAS 703-714 (754-765)
2Exposé de la Nation huronne-wendatCEAS 775-791 (830-846)
3Exposé de l'Assemblée des premières nationsCEAS 807-829 (865-887)
4Exposé du Grand Conseil des Cris du QuébecCEAS 1015-1036 (1081-1102)

Références

  1. François Côté et Gary Levy, « Entrevue: Les présidents de deux commissions du Québec sur la constitution », Revue parlementaire canadienne, vol. 14, no 4, (lire en ligne).

Articles connexes

Liens externes

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