Comité des droits de l'homme

Le Comité des droits de l’Homme vise à s’assurer du respect par les 173 États parties du Pacte international relatif aux droits civils et politiques entré en vigueur en 1976[1] - [2]. Il n'est pas à confondre avec le Conseil des droits de l'homme des Nations unies, car il n'est pas une juridiction et n'a donc pas le pouvoir de condamner[1] - [3]. Par conséquent, ses avis et recommandations ne sont pas contraignantes puisque aucune sanction n'est prévue en cas de non-respect du pacte[1]. On parle ainsi d’organe quasi-juridictionnel[4].

Le comité est composé de 18 experts indépendants et se réunit trois fois par an, à chaque fois pour trois semaines à Genève ou à New York[5]. Selon l'article 28 et 32 du pacte, ils sont élus pour une durée de quatre ans, et choisis par les États signataires en fonction de leur compétence dans le domaine des droits humains[6].

En effet, d'après l'article 28, ces experts doivent être des personnes « jouissant d'une haute considération morale » et possédant une « compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme », compte tenu de « l'utilité de la participation de certaines personnes ayant une expérience juridique »[6].

Liste des membres au 20 mai 2023:

Précédents membres

Nom	État	Dates
Abdelfattah Amor	Tunisie	2011–2014
Mohammed Ayat	Maroc	2008–2012
Cornelis Flinterman	Pays-Bas	2011–2014
Christine Chanet	France	2011–2014
Ahmad Amin Fathalla	Égypte	2008–2012
Yuji Iwasawa	Japon	2011–2014
Walter Kälin	Suisse	2011–2014
Rajsoomer Lallah	Maurice	2008–2012
Bouzib Lazhart	Algérie	2008–2012
Zonke Zanele Majodina	Afrique du Sud	2011–2014
Iulia Motoc	Roumanie	2011–2014
Michael O'Flaherty	Irlande	2008–2012
Margo Waterval	Suriname	2011–2014
Rafael Rivas Posada	Colombie	2008–2012
Sir Nigel S. Rodley	Royaume-Uni	2008–2012
Fabian Omar Salvioli	Argentine	2008–2012
Yuval Shany[7]	Israël	2012-2016
Krister Thelin	Suède	2008–2012
Gerald L. Neuman	USA	2011–2014