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Centre national du cinéma et de l'image animée

établissement public français chargé de protéger et soutenir le cinéma et l’audiovisuel en France

Pour les articles homonymes, voir CNC.

Le Centre national du cinéma et de l’image animée (qui a gardé CNC comme sigle), appelé jusqu'en « Centre national de la cinématographie »[2], est un établissement public à caractère administratif français, doté de la personnalité juridique et de l'autonomie financière, qui a été créé par la loi du . Il est placé sous l'autorité du ministère chargé de la Culture. Depuis 2009, six missions principales lui ont été assignées : 1º règlementation du cinéma ; 2º soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia ; 3º promotion du cinéma et de l'audiovisuel ; 4º protection et diffusion du patrimoine cinématographique ; 5º actions européennes et internationales ; 6º commission de classification.

Centre national du cinéma et de l’image animée - CNC
upright=Article à illustrer Organisation
Histoire
Fondation
Cadre
Sigle
CNC
Type
Établissement public
Forme juridique
Domaine d'activité
Siège
Pays
Coordonnées
Langue
Français
Organisation
Président
Organisation mère
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Identifiants
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Il contribue entre autres au financement de la Cinémathèque française.

Dominique Boutonnat assure la présidence du CNC depuis le [3].

Historique

La nécessité de créer un organisme professionnel permettant de réunir les professionnels du cinéma et de définir le cadre de leurs activités est apparue pour la première fois en 1936. Dans une analyse de l’industrie cinématographique qu'il publie pour le Conseil national économique, l'inspecteur des Finances Guy de Carmoy prévoit « une organisation corporative unique, obligatoire et dotée de pouvoir régalien »[4]. C'est le régime de Vichy qui donnera suite à ce rapport en créant, en temps de guerre, deux organismes : le Comité d’organisation de l’industrie cinématographique (COIC) et la direction générale de la Cinématographie. À la Libération, le COIC est remplacé d’abord par un Office professionnel du cinéma (OPC). Enfin, le Centre national de la cinématographie est créé le [5] d’une concertation entre les pouvoirs publics et les professionnels du cinéma. Sa création est aussi la conséquence de l'accord Blum-Byrnes, qui impose l'abrogation des règles d'interdiction de projection des films américains. Le , le Journal officiel publie la première loi d'aide du CNC aux producteurs de films français et aux exploitants de salle grâce à un fonds d'aide alimenté par la taxe spéciale additionnelle[6].

En 1953, un nouveau décret établit la « prime à la qualité » pour le court métrage et en 1959 l'« avance sur recettes » pour le long métrage, afin d'aider les films « de nature à servir la cause du cinéma français ou à ouvrir des perspectives nouvelles à l'art cinématographique »[7].

D'abord sous la tutelle du ministère de l’Information, le CNC dépend ensuite du ministère de l’Industrie, dans une position ambiguë : il est un outil administratif de l'État tout en gardant son autonomie. La dimension culturelle aujourd'hui associée à la politique du cinéma est apportée par André Malraux, qui, le , rattache le CNC au tout nouveau ministère de la Culture[8].

L'ordonnance no 2009-901 du , prise en application de la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, donne un nouveau nom à l'établissement (tout en lui conservant son sigle) et modifie les règles de fonctionnement. Désormais, le CNC dispose d’un conseil d'administration de douze membres comprenant des représentants de l'État, des magistrats de l'ordre administratif et judiciaire et des représentants du personnel. Il est dirigé par un président en lieu et place d'un directeur général. Cette même ordonnance a supprimé l'obligation faite aux acteurs de la création d’un film de détenir une carte professionnelle délivrée par le CNC.

En , le CNC choisit d'encadrer la rémunération des acteurs et actrices français. Au-delà d’un plafonnement fixé relativement au budget, les films ne bénéficieront plus des soutiens apportés par l'organisme[9].

En , le CNC a lancé en partenariat avec le ministère de la Culture un moteur de recherche permettant d'accéder à l'ensemble des offres légales existantes pour le téléchargement ou le visionnage en ligne d'un film[10]. La base est également accessible depuis les sites à forte audience dans l'univers de l'actualité du cinéma comme Allociné, Télérama, Première et SensCritique[11].

Missions

Le Centre national du cinéma et de l'image animée a six principales missions, désormais fixées à l'article L.111-2 du code du cinéma et de l'image animée.

La règlementation du cinéma

Le CNC délivre les autorisations d'exercice aux entreprises de production ou distribution. Il délivre les agréments et autorisations pour les œuvres cinématographiques, et tient les registres du cinéma et de l’audiovisuel (RPCA), dans lequel sont inscrits tous les actes relatifs à la création d'une œuvre audiovisuelle. Il encadre également la programmation des salles de cinéma, contrôle la billetterie et les déclarations de recettes. Il recueille la taxe spéciale additionnelle (TSA) prélevée sur le prix des billets. Il délivre les autorisations d'exercice aux salles, en déléguant à la Commission supérieure technique de l'image et du son (CST) la vérification de la conformité aux normes et spécifications techniques.

Le soutien à l'économie du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia

Le CNC centralise et gère les soutiens financiers accordés par le ministère de la Culture à l'industrie cinématographique. Il apporte des aides à la création de films destinés aux salles de cinéma et à la télévision, notamment l'avance sur recettes. Il soutient également la création et la rénovation de salles, notamment le passage[12] à la projection numérique.

La promotion du cinéma et de l'audiovisuel et leur diffusion auprès de tous les publics

Le CNC soutient financièrement le tirage de copies pour les petites et moyennes villes, la diffusion du cinéma d’auteur et les cinématographies peu diffusées, les ciné-clubs, les festivals de cinéma nationaux et internationaux (comme le festival de Cannes). Il met en place des programmes nationaux de sensibilisation au cinéma en milieu scolaire.Depuis 1996[13], le CNC gère également le catalogue de films documentaires Images de la culture, pour valoriser le documentaire de création dans le cadre de diffusion non-commerciales.

La protection et la diffusion du patrimoine cinématographique

La direction du Patrimoine cinématographique collecte, conserve, sauvegarde, traite physiquement et valorise le patrimoine cinématographique. Elle conserve notamment le dépôt légal des films.

Actions européennes et internationales

Le CNC définit et met en œuvre les politiques multilatérales européenne et internationale dans le secteur cinématographique et audiovisuel. Il est chargé du suivi de l'ensemble des sujets techniques et juridiques qui ont une incidence importante sur le secteur audiovisuel. Il apporte son soutien en faveur du cinéma dans les pays en développement.

Commission de classification

Le CNC, et plus particulièrement sa commission de classification, émet des avis concernant la délivrance des visas d'exploitation des œuvres cinématographiques. Ces avis sont alors transmis au ministre de la Culture, seul habilité à délivrer les visas. Ces visas informent les spectateurs sur le « contenu » des œuvres, et peuvent comporter une interdiction à la représentation en dessous d'un âge déterminé (interdiction aux moins de 12, 16 ou 18 ans) et éventuellement un avertissement à destination des spectateurs.

Budget

Le budget du CNC n'est pas alimenté par l'impôt, mais par des taxes spécifiques touchant le secteur de l'audiovisuel :

  • la taxe spéciale additionnelle (TSA), prélevée à hauteur de 10,72 % sur le montant des tickets de cinéma ;
  • la taxe sur les éditeurs et les distributeurs de services de télévision, qui se décompose en deux volets : la TST applicable aux éditeurs, portant notamment sur les recettes de publicité et de parrainage, sur les appels surtaxés et SMS et sur la contribution à l'audiovisuel public, et la TST-D, applicable aux distributeurs de services de télévision, portant sur les abonnements ;
  • la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels.

Le produit de ces taxes a été fixé à 700 millions d'euros dans le budget 2014 du ministère de la Culture[14].

L'ampleur des recettes du CNC a donné lieu ces dernières années à plusieurs prélèvements budgétaires[15],[16]. Cette situation a provoqué la publication de rapports sur les comptes du CNC, par la Cour des comptes[17] et la commission des finances du Sénat[18].

Le rapport Marini du budget 2011 au Sénat critique la gestion et l'augmentation des dépenses de différents organismes parapublics, parmi ceux-ci figure, en bonne place, le CNC[19].

Compte de soutien du cinéma français

Le Centre national du cinéma gère un compte de soutien (aides automatiques et sélectives au cinéma français) alimenté par la taxe spéciale additionnelle sur le prix des places de cinéma (10,72 % du prix du billet), la taxe sur les services de télévision (TST) acquittée par les éditeurs et distributeurs de services de télévision (5,5 % du chiffre d'affaires des chaînes de télévision, dont un peu plus du tiers est affecté au cinéma, et taxes des fournisseurs d'accès à internet) et la taxe sur l'édition vidéo (2 % du chiffre d'affaires des éditeurs et importateurs, dont 85 % sont affectés au cinéma)[20].

Dirigeants

Notes et références

  1. Jusqu'en 2018 : 12 rue de Lübeck - 75116 Paris.
  2. « Le CNC change de nom et le Code du cinéma est modifié », sur ecrannoir.fr, (consulté le ).
  3. « Dominique Boutonnat nommé président du CNC », sur LeFilmFrançais.com, (consulté le )
  4. Jean-Marc Vernier, « L'État français à la recherche d'une « politique culturelle » du cinéma : De son invention à sa dissolution gestionnaire », Quaderni, MSH, vol. 54 « Cinéma français et État : Un modèle en question »,‎ (lire en ligne) .
  5. Missions, sur le site du CNC.
  6. Jean-Pierre Jeancolas, Histoire du cinéma français, Armand Colin, , p. 46 .
  7. Claire Clouzot, Le cinéma français depuis la nouvelle vague, Fernand Nathan, , p. 12 .
  8. Jean Marie Pontier, Jean Claude Ricci, Jacques Bourdon, Droit de la culture, Dalloz, , p. 116 .
  9. « Les salaires des stars du cinéma français encadrés par le CNC », sur Challenges.fr, (consulté le )
  10. Raphaëlle Karayan, « Enfin un moteur de recherche pour trouver un film en VOD », sur LExpansion.com, (consulté le )
  11. « VOD : le CNC lance un moteur de recherche pour s'y retrouver », sur terrafemina.com, (consulté le )
  12. Déploiement cinéma numérique
  13. « A propos du fonds Images de la Culture - Passeurs d'images », sur www.passeursdimages.fr (consulté le )
  14. « Projet de loi de finances pour 2014 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels », sur www.senat.fr (consulté le )
  15. « Bercy prélève 20 millions d'euros sur le CNC », Le Figaro,‎ (ISSN , lire en ligne, consulté le )
  16. http://cinema.nouvelobs.com/articles/21628-cine-business-cnc-un-prelevement-exceptionnel-de-150-millions-d-euros
  17. Cour des comptes, « Gestion et financement du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) / Publications / Publications / Accueil / Cour des Comptes - Cour des comptes », sur www.ccomptes.fr (consulté le )
  18. « Le CNC : une "exception" budgétaire ? », sur www.senat.fr (consulté le )
  19. Les dépenses à tout-va des organismes publics, Cécile Crouzel, Le Figaro.fr, 6 juillet 2011
  20. Les aides publiques au cinéma en France, rapport du Sénat, 8 janvier 2013
  21. http://www.cannes.com/index.php?option=com_content&task=view&id=511&Itemid=2457652
  22. Patricia Hubert-Lacombe, Le cinéma français dans la guerre froide : 1946-1956, L'Harmattan, , 203 p. (ISBN 978-2-7384-4042-6, lire en ligne)
  23. http://www.lcp.cnrs.fr/pdf/den-06a.pdf
  24. Frédéric Depétris, L'état et le cinéma en France : le moment de l'exception culturelle, Paris, Harmattan, , 297 p. (ISBN 978-2-296-05611-4, lire en ligne)
  25. http://referentiel.nouvelobs.com/archives_pdf/OBS0491_19740408/OBS0491_19740408_059.pdf
  26. « http://www.culture.gouv.fr/culture/comite-histoire.htm », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  27. « Jerome clement president du comite de gerance arte », sur www.businesspme.com (consulté le )
  28. « Marc Tessier prend la tête du CNC. Il succède à Dominique Wallon au Centre national du cinéma. », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  29. Internet Brothers, « La lettre de Nodula », sur www.nodula.com (consulté le )
  30. « Jean-Pierre Hoss nommé au CNCUn fidèle du service public au chevet du cinéma. », Libération.fr,‎ (lire en ligne, consulté le )
  31. http://www.ozap.com/actu/marc-tessier-recase-cnc/100608
  32. « David Kessler, directeur général du CNC - Stratégies », Stratégies,‎ (lire en ligne, consulté le )
  33. « Nomination de Jean-Pierre Hoss au Centre National de la Cinématographie », sur www.culture.gouv.fr (consulté le )
  34. « Kessler à France Télévisions », La Libre Belgique,‎ (lire en ligne, consulté le )
  35. « Catherine Colonna, directrice du CNC - Stratégies », Stratégies,‎ (lire en ligne, consulté le )
  36. Paule Gonzales, « Éric Garandeau au CNC », Le Figaro,‎ (ISSN , lire en ligne, consulté le )
  37. http://www.gouvernement.fr/gouvernement/mesures-d-ordre-individuel-44
  38. « Olivier Henrard nommé président par intérim du CNC », Libération,‎ (lire en ligne)

Annexes

Bibliographie

Articles connexes

Liens externes