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Catégorie:Droit de la concurrence

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Article principal : Droit de la concurrence.

Sous-catégories

Cette catégorie comprend les 6 sous-catégories suivantes.

C

  • Cartel‎ – 13 P • 2 C

D

  • Droit de la concurrence en France‎ – 6 P
  • Droit des brevets‎ – 52 P • 1 C
  • Droit europĂ©en de la concurrence‎ – 2 P

M

  • Monopole‎ – 24 P • 1 C

P

  • Pratique anticoncurrentielle‎ – 7 P • 1 C

Pages dans la catĂ©gorie « Droit de la concurrence Â»

Cette catégorie contient les 52 pages suivantes.

*

  • Droit de la concurrence

A

  • Abus de position dominante
  • Accord horizontal
  • Accord vertical
  • Agence de l'Ă©nergie
  • Allotissement
  • Association des autoritĂ©s europĂ©ennes de concurrence
  • Atteinte illicite
  • AutoritĂ© belge de concurrence

B

  • Brevet
  • Bulletin officiel des annonces de marchĂ©s publics
  • Bureau de la concurrence

C

  • Clayton Antitrust Act
  • Coentreprise
  • Commission d'interchange
  • Commission de la concurrence
  • Commission nationale de la concurrence
  • Concurrence dĂ©loyale

D

  • Loi d'Allarde
  • Discrimination par les prix
  • Droit de la concurrence en Suisse

E

  • Entente illicite
  • Entreprise locale de distribution d'Ă©lectricitĂ© et de gaz (France)

I

  • Imposition du prix de revente
  • Indice C4
  • Indice de Herfindahl-Hirschmann
  • Infrastructure essentielle
  • Initiative populaire « contre l'abus de la puissance Ă©conomique »
  • IntĂ©gration horizontale

K

  • Lina Khan
  • Konkurrensverket

L

  • DĂ©lit de coalition
  • Loi Le Chapelier
  • Liste des autoritĂ©s de concurrence

M

  • Me too
  • Monopoleur hypothĂ©tique

N

  • New York Telegraph Act de 1848
  • Nicolas Petit (professeur)

P

  • Parasitisme (droit)
  • Pratique anticoncurrentielle
  • Prime de rĂ©fĂ©rencement
  • Loi relative au prix du livre
  • Prix prĂ©dateurs
  • Prix unique du livre
  • Programme de clĂ©mence

R

  • RĂ©gime d'aide notifiĂ©
  • Règlement d'exemption

S

  • Sherman Antitrust Act
  • SICAE

T

  • Trust (Ă©conomie)

V

  • Vente Ă  la sauvette
  • Vente liĂ©e