Accord horizontal

En droit de la concurrence, un accord horizontal (ou un accord de coopération horizontale selon la terminologie communautaire) est un accord ou une pratique concertée entre entreprises opérant au même niveau du marché, c'est-à-dire généralement une coopération entre concurrents[1].

Ces accords horizontaux peuvent avoir des effets négatifs sur la concurrence (telles que les ententes illicites sur les prix, les quantités ou le partage géographique des marchés) mais peuvent parfois être utiles économiquement (accords de normalisation, de recherche et développement, accords d'achat groupé...). La Commission européenne veille à ce que ces accords respectent l'article 101 du traité de fonctionnement de l'Union européenne et n'aient pas pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence[2].

Notes et références

Voir la définition donnée dans la communication de la Commission du 6 janvier 2001 : lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 81 du traité CE aux accords de coopération horizontale
Lignes directrices sur les accords de coopération horizontale, site officiel de l'Union européenne

Voir aussi

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