Autorité belge de concurrence
L’Autorité belge de concurrence (sic), en néerlandais Belgische Mededingingsautoriteit, est l'organe administratif qui supervise le bon respect de la réglementation en matière de concurrence en Belgique. Elle est membre du Réseau européen de la concurrence[1], de l'International Competition Network (en) (ICN) et de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
| Autorité belge de concurrence | |
| Juridiction | Belgique |
|---|---|
| Siège | Bruxelles |
| Site web | https://www.abc-bma.be/fr |
Collège de la concurrence
L’autorité comprend le Collège de la concurrence. Il s’agit d’un organe administratif indépendant compétent pour la protection de la libre concurrence. Les gens peuvent s’y rendre avec des plaintes pour abus de pouvoir dans, entre autres, une situation de monopole ou d’oligopole. En cas de plainte, il instruit les faits et décide s’il y a effectivement abus.
Les membres du Collège de la concurrence sont soumis au droit pénal privilège de juridiction (nl).
Bibliographie
- Michel Lauwers, Stefaan Raes : la nouvelle autorité de la (sic) concurrence devra attirer des talents, L'Écho, , p. 12-13.
Notes et références
Références
- « Réseau européen de la concurrence (REC) », sur EUR-Lex (consulté le ).