Réseau européen de la concurrence

Le Réseau européen de la concurrence (REC, en anglais : European Competition Network) est une association des autorités de la concurrence européennes. Elle regroupe les autorités de la concurrence des États-membres et la Commission européenne.

Création

Le Réseau européen de la concurrence est créé en 2004 à l'initiative de la Commission européenne[1].

Buts

Le Réseau européen de la concurrence a pour but de fournir une infrastructure de coopération entre les autorités nationales de la concurrence et la Commission européenne[2]. Il vise également à maintenir une cohérence dans l'application du droit de la concurrence[2] - [3], mais aussi à assurer une application facilité du droit communautaire en matière de concurrence[3].

Le Réseau permet également aux autorités nationales et à la Commission de se répartir les différentes affaires relevant du droit de la concurrence[4].

Composition et fonctionnement

Le Réseau européen de la concurrence est composé de la Commission européenne et des autorités nationales de la concurrence[3]. Certaines autorités nationales n'en font toutefois pas partie, comme la Competition Commission (en) britannique[3].

Le fonctionnement du REC se base sur une communication de la Commission publiée en 2004, un instrument légal non contraignant mais accepté par les États-membres[5]. La Commission européenne a un rôle prépondérant dans ce système, dans la mesure où elle a la tâche de le gérer de manière centralisée[5] - [1].

Notes et références

Cengiz 2010, p. 663.
Cengiz 2010, p. 662.
Mislav 2010, p. 76.
Mislav 2010, p. 78.
Mislav 2010, p. 77.

Annexes

Bibliographie

(en) Firat Cengiz, « Multi-level governance in competition policy: The European Competition Network », European Law Review, vol. 35, n^o 5,‎ 2010, p. 660–677 (ISSN 0307-5400, lire en ligne , consulté le 15 mai 2021).
(en) Firat Cengiz, The European Competition Network: Structure, Management and Initial Experiences of Policy Enforcement (document de travail), European University Institute, 2009 (lire en ligne ).
(en) Bruno Lasserre, « The Future of the European Competition Network », 21st St. Gallen International Competition Law Forum ICF,‎ 16 mai 2014 (lire en ligne, consulté le 15 mai 2021).
(en) Imelda Maher, « Functional and normative delegation to non-majoritarian institutions: The case of the European Competition Network », Comparative European Politics, vol. 7, n^o 4,‎ 1^er décembre 2009, p. 414–434 (ISSN 1740-388X, DOI 10.1057/cep.2008.44, lire en ligne, consulté le 15 mai 2021).
(en) Mislav Mataija, « The European Competition Network and the Shaping of EU Competition Policy », Croatian Yearbook of European Law & Policy,‎ 2010, p. 75-101 (lire en ligne ).
(en) Francesca Pia Vantaggiato, Hussein Kassim et Kathryn Wright, « Internal network structures as opportunity structures: control and effectiveness in the European competition network », Journal of European Public Policy, vol. 28, n^o 4,‎ 3 avril 2021, p. 571–590 (ISSN 1350-1763, DOI 10.1080/13501763.2020.1737183, lire en ligne , consulté le 15 mai 2021).

Liens externes

« Communication de la Commission relative à la coopération au sein du réseau des autorités de concurrence », Journal officiel de l'Union européenne, n^o C 101,‎ 27 avril 2004, p. 43-53 (lire en ligne).
(en) Site officiel

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