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Bruno Genevois

Bruno Genevois, né le à Paris, est un haut fonctionnaire français.

Bruno Genevois
Fonctions
Membre du conseil
de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur
19_nov._2009_1-0">[1] – 26_avr._2018_2-0">[2]
Successeur Bernard PĂŞcheur[3]
Président du collège
de l'Agence française de lutte contre le dopage
1er_oct._2010_4-0">[4] – 27_juill._2017_5-0">[5]
Prédécesseur Pierre Bordry1er_oct._2010_4-1">[4]
Successeur Dominique Laurent27_juill._2017_5-1">[5]
Président de la section du contentieux
du Conseil d'État
9_sept._2004_6-0">[6] – 7_déc._2006_7-0">[7]
Prédécesseur Daniel Labetoulle
Successeur Bernard Stirn7_déc._2006_7-1">[7]
Président adjoint de la section du contentieux
du Conseil d'État
8_sept._1999_8-0">[8] –
Prédécesseur Jean Groux8_sept._1999_8-1">[8]
Successeur Bernard Stirn
Président de sous-section
de la section du contentieux du Conseil d'État
– 8_sept._1999_9-0">[9]
Successeur Bruno Lasserre8_sept._1999_9-1">[9]
Président de la section de l'intérieur
du Conseil d'État
–
Prédécesseur Jean-Pierre Leclerc
Successeur Yves Robineau15_sept._2004_10-0">[10]
Secrétaire général du Conseil constitutionnel
25_avr._1986_11-0">[11] – 5_janv._1993_12-0">[12]
Prédécesseur Bernard Poullain25_avr._1986_11-1">[11]
Successeur Olivier Schrameck5_janv._1993_12-1">[12]
Directeur des libertés publiques
et des affaires juridiques
Successeur Dominique Latournerie2_mai_1986_13-0">[13]
Biographie
Nom de naissance Bruno, Paul, Gilbert Genevois
Date de naissance
Lieu de naissance Paris (Seine, France)
Nationalité française
Diplômé de IEP de Paris
ENA (promotion « Marcel Proust »)
Distinctions Commandeur de la LĂ©gion d'honneur30_janv._2008_14-0">[14]
Grand officier de l'ordre national du MĂ©rite15_nov._2018_15-0">[15]

Spécialiste du droit public, il fut notamment président de la section du contentieux du Conseil d'État de 2004 à 2006.

Biographie

Jeunesse et Ă©tudes

Diplômé de l'Institut d'études politiques de Paris, il est admis à l'École nationale d'administration (Promotion Marcel Proust), dont il sort dans la botte.

Parcours professionnel

Il entre au Conseil d'État après sa scolarité à l'ENA. Il est nommé commissaire du gouvernement en 1976. Il exerce ces fonctions pendant dix ans, jusqu'en juin 198526_fév._1976_16-0">[16] - [17].

Il conclut sur quelques grand arrĂŞts, comme l'affaire Cohn-Bendit[17].

En , il est détaché auprès du ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation2_juill._1985_18-0">[18] - 16_juill._1985_19-0">[19]. Il y exerce les fonctions de directeur de la réglementation et du contentieux2_juill._1985_18-1">[18] - 16_juill._1985_19-1">[19].

En , il devient secrétaire général du Conseil constitutionnel, fonction qu'il exerce jusqu'en 25_avr._1986_11-2">[11],5_janv._1993_12-2">[12].

Nommé conseiller d'État en , il réintègre le Conseil en 6_avr._1988_20-0">[20],8_janv._1993_21-0">[21]. Il est nommé président de la 1re sous-section du contentieux en 1995, il en sera l'un des présidents adjoints de 1999 à 200226_sept._1995_22-0">[22],[23]. Entre 2002 et 2004, il préside la section de l'intérieur[24].

De 2004 à 2006, il préside la Section du contentieux, où il succède à Daniel Labetoulle. De à , il siège également au Tribunal des conflits[17].

Auteur de très nombreux articles, conclusions et notes juridiques, il est l'un des auteurs actuels des Grands arrêts de la jurisprudence administrative et demeure un spécialiste reconnu du droit public. Le sociologue Bruno Latour, qui mène une enquête sur le Conseil d’État dans les années 1980 pour son livre La Fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État, considère que Genevois « est représentati[f] de ceux que l’on peut appeler les virtuoses du droit administratif [...] comme [...] Bruno Genevois, capable de citer de mémoire des centaines d’arrêts avec la date, la page du Lebon et le nom du commissaire de l’époque »[25].

Maintenu en activité au-delà de la limite d'âge[26], il a été président adjoint de la section des finances[27] jusqu'en décembre 2009. Il conserve cependant une activité juridique et doctrinale.

En , il est nommé membre du conseil de l'ordre national de la Légion d'honneur19_nov._2009_1-1">[1], fonctions qu'il exerce jusqu'en 26_avr._2018_2-1">[2].

Il a été à la tête de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) du 2 octobre 20101er_oct._2010_4-2">[4] - 29_juill._2011_28-0">[28] à septembre 201727_juill._2017_5-2">[5].

Hommages et distinctions

Ĺ’uvres et publications

Ouvrages

SĂ©lection d'articles

  • « ContinuitĂ© et convergence des jurisprudences constitutionnelle et administrative », RFDA,‎ , p. 143.
  • « Le contrĂ´le de la constitutionnalitĂ© du statut de la collectivitĂ© territoriale de Corse », RFDA,‎ , p. 407.
  • « Le juge de l'Ă©lection et le contrĂ´le des comptes de campagne », RFDA,‎ , p. 887.
  • " Sur la hiĂ©rarchie des dĂ©cisions du Conseil d’État statuant au contentieux ", in MĂ©langes RenĂ© Chapus, Paris, LGDJ, coll. « Anthologie du droit », dĂ©cembre 2013 (1re Ă©d. 1992), p. 245.
  • « L'entrĂ©e des Ă©trangers en France : le rappel des exigences constitutionnelles », RFDA,‎ , p. 185.
  • « Le TraitĂ© sur l'Union europĂ©enne et la Constitution. Ă€ propos de la dĂ©cision du Conseil constitutionnel no 92-308 DC du 9 avril 1992 », RFDA,‎ , p. 373.
  • « Un statut constitutionnel pour les Ă©trangers », RFDA,‎ , p. 871.
  • " Le nouveau rĂ´le du juge de l’élection ", Pouvoirs, no 70, L’argent des Ă©lections, 1994, pp. 69–81.
  • « Le principe d'Ă©galitĂ© et la libre administration des collectivitĂ©s territoriales », RFDA,‎ , p. 209.
  • " Normes de rĂ©fĂ©rence du contrĂ´le de constitutionnalitĂ© et respect de la hiĂ©rarchie en leur sein ", L’État de droit : mĂ©langes en l'honneur de Guy Braibant, Paris, Dalloz, 1996, pp. 323-340.
  • « Une catĂ©gorie de principes de valeur constitutionnelle : les principes fondamentaux reconnus par les lois de la RĂ©publique », RFDA,‎ , p. 477.
  • « Les limites d'ordre juridique Ă  l'intervention du pouvoir constituant », RFDA,‎ , p. 909.
  • « Le Conseil constitutionnel et le droit pĂ©nal international », RFDA,‎ , p. 285.
  • « Les immunitĂ©s prĂ©vues par la Constitution et le contrĂ´le juridictionnel. Le droit français confrontĂ© au droit italien », RFDA,‎ , p. 511.
  • « La chasse et le droit constitutionnel. Conditions d'exercice du pouvoir rĂ©glementaire et compĂ©tence de la juridiction administrative », RFDA,‎ , p. 668.
  • « Le Conseil d’État n'est pas le censeur de la loi au regard de la Constitution », RFDA,‎ , p. 715.
  • « Le commissaire du gouvernement et les exigences du procès Ă©quitable. RĂ©confortant et dĂ©concertant », RFDA,‎ , p. 991.
  • " Le football, la gloire fragile d’un jeu ", Pouvoirs, no 101, Le football, 2002, pp. 5-14.
  • « Le Conseil d’État et l'interprĂ©tation de la loi », RFDA,‎ , p. 877.
  • « Un universitaire au Conseil constitutionnel : le Doyen Georges Vedel », RFDA,‎ , p. 215.
  • « Le Conseil constitutionnel et le droit communautaire dĂ©rivĂ© (Ă  propos de la dĂ©cision no 2004-496 DC du 10 juin 2004) », RFDA,‎ , p. 651.
  • « Le Conseil constitutionnel et la primautĂ© du droit communautaire », RFDA,‎ , p. 239.
  • " Conserver l'apport du commissaire du gouvernement tout en prenant en compte la jurisprudence europĂ©enne ", AJDA, 2006, p. 900.
  • " Un faux ami : le principe du parallĂ©lisme des compĂ©tences ", in MĂ©langes dĂ©diĂ©s Ă  Daniel Labetoulle : Juger l’administration, administrer la justice, 2007, pp. 407-423.
  • « L'application du droit communautaire par le Conseil d'État », RFDA,‎ , p. 201.
  • « Le contrĂ´le a priori de constitutionnalitĂ© au service du contrĂ´le a posteriori », RFDA,‎ , p. 1.
  • « La Convention europĂ©enne des droits de l'homme et la Charte des droits fondamentaux de l'Union europĂ©enne : complĂ©mentaritĂ© ou concurrence ? », RFDA,‎ , p. 437.
  • « Un exemple de l'influence du contrĂ´le a posteriori sur le contrĂ´le a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-CalĂ©donie », RFDA,‎ , p. 1.
  • « L'attribution de la LĂ©gion d'honneur : un encadrement juridique mĂ©connu », RFDA,‎ , p. 441.
  • « L'application de l'article 38 de la Constitution : un rĂ©gime juridique cohĂ©rent et nullement baroque », RFDA,‎ , p. 755.

Notes et références

  1. 19_nov._2009-1" class="mw-reference-text">D. .
  2. 26_avr._2018-2" class="mw-reference-text">D. .
  3. GCLH 2018.
  4. 1er_oct._2010-4" class="mw-reference-text">D. .
  5. 27_juill._2017-5" class="mw-reference-text">D. .
  6. 9_sept._2004-6" class="mw-reference-text">D. .
  7. 7_déc._2006-7" class="mw-reference-text">D. .
  8. 8_sept._1999-8" class="mw-reference-text">D. .
  9. 8_sept._1999-9" class="mw-reference-text">A. .
  10. 15_sept._2004-10" class="mw-reference-text">D. .
  11. 25_avr._1986-11" class="mw-reference-text">D. .
  12. 5_janv._1993-12" class="mw-reference-text">D. .
  13. 2_mai_1986-13" class="mw-reference-text">D. .
  14. 30_janv._2008-14" class="mw-reference-text">D. .
  15. 15_nov._2018-15" class="mw-reference-text">D. .
  16. 26_fév._1976-16" class="mw-reference-text">D. .
  17. AJDA 2004, p. 41.
  18. 2_juill._1985-18" class="mw-reference-text">D. .
  19. 16_juill._1985-19" class="mw-reference-text">A. .
  20. 6_avr._1988-20" class="mw-reference-text">D. .
  21. 8_janv._1993-21" class="mw-reference-text">D. .
  22. 26_sept._1995-22" class="mw-reference-text">A. .
  23. DĂ©cret du 8 septembre 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)
  24. Décret du 7 mars 2002 portant nomination d'un président de section au Conseil d'Etat
  25. Latour, Bruno., La fabrique du droit : une ethnographie du conseil d'Ă©tat, La DĂ©couverte, (ISBN 2-7071-4472-X et 978-2-7071-4472-0, OCLC 300196596, lire en ligne)
  26. Décret du 4 décembre 2006 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
  27. Organigramme
  28. 29_juill._2011-28" class="mw-reference-text">D. .

Voir aussi

Ministère de l'Intérieur
Conseil constitutionnel
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
Conseil de l'ordre national de la LĂ©gion d'honneur
Agence française de lutte contre le dopage

Ouvrages

  • Collectif, MĂ©langes en l'honneur du prĂ©sident Bruno Genevois : le dialogue des juges, Paris, Dalloz, 2009, 1111 p. : sommaire en ligne.

Articles

  • [AJDA 2004] « Bruno Genevois prĂ©sident de la section du contentieux », AJDA,‎ , p. 41 (lire en ligne).
  • [Le Monde 1985] « Les sept nouveaux directeurs au ministère de l'IntĂ©rieur », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  • « Hommage au PrĂ©sident Genevois », Propos recueillis par Franck Moderne et Pierre DelvolvĂ©, RFDA, 2007, p. 1.

Articles connexes

Liens externes

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