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Bernard Stirn

Biographie

Jeunesse et Ă©tudes

Arrière-petit-neveu d'Alfred Dreyfus[2], il est issu d'une famille de hauts fonctionnaires parmi lesquels se trouvent Alexandre Stirn, son père, préfet de région honoraire, et Olivier Stirn, un de ses cinq frères, ancien ministre[3].

Licencié en droit, lauréat de l’Institut d'études politiques de Paris (1972), il est finalement reçu à l'École nationale d’administration (promotion Guernica, 1976), dont il sort auditeur au Conseil d’État.

Parcours professionnel

Après un bref passage Ă  la tĂŞte du cabinet de Roger-GĂ©rard Schwartzenberg, secrĂ©taire d'État (MRG) auprès du ministre de l’Éducation nationale (1983-1984), Bernard Stirn a menĂ© l’essentiel de sa carrière au sein de la juridiction du Palais-Royal. Occupant successivement les fonctions de commissaire du gouvernement, de secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Conseil d’État (1991-1995), de prĂ©sident de la 7e sous-section de la section du contentieux et de juge au Tribunal des conflits, il a Ă©tĂ© Ă©levĂ© au grade de conseiller d’État en 1992[4]. Parallèlement, il a Ă©tĂ© partiellement dĂ©tachĂ© au Conseil constitutionnel, en tant que rapporteur adjoint, de 1986 Ă  1991.

Auteur de plusieurs synthèses relatives au droit public, ancien membre du jury du concours d’agrégation de droit public (1997-1998), il coordonne depuis 1989 les cours de questions administratives et juridiques à l’École nationale d’administration.

Par ailleurs, depuis 1976, il enseigne Ă  l’Institut d'Ă©tudes politiques de Paris, oĂą il est dĂ©sormais professeur associĂ© dans le cadre d'un cours hebdomadaire intitulĂ© « Le juge et les libertĂ©s Â».

Amateur d’art lyrique, il est président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris de 2001 à 2018[5].

Président de la section du contentieux

Président adjoint de la Section du contentieux entre 2002[6] et 2006[7], il remplace Bruno Genevois, atteint par la limite d’âge, à compter du 14 décembre 2006 dans les fonctions de président de la section du contentieux[8]. À ce titre, il est chargé de plusieurs missions de conseil juridique par le gouvernement (statut de l’École nationale d’administration, 2004 ; organisation des Archives nationales, 2005).

Le 9 janvier 2014, en tant que juge des référés, il annule une ordonnance de référé-liberté du tribunal administratif de Nantes du même jour qui a suspendu les effets d’un arrêté d’interdiction du spectacle de Dieudonné Le Mur[9]. Le 10 janvier, Jacques Arrighi de Casanova, en tant que juge des référés et président adjoint de la section du contentieux du Conseil d'État[10], valide l'interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours et confirme la position du Conseil d'État[11]. Le 11 janvier, le vice-président du Conseil d'État Jean-Marc Sauvé défend la position du Conseil d'État dans une entrevue au Monde[12].

Retraite

Il est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 28 mai 2018[13]. Jean-Denis Combrexelle lui succède[14].

En 2018, à la création du collège de déontologie du ministère chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, il en assure la présidence[15].

En 2019, il est élu membre de l'Académie des sciences morales et politiques[16].

En 2020, il devient président de la Société de législation comparée. À compter du 8 mars 2022, il devient vice-président de la Commission supérieure de codification (en remplacement de Daniel Labetoulle)[17].

Distinctions

Ouvrages
  • Bruno Lasserre, NoĂ«lle Lenoir et Bernard Stirn, La Transparence administrative, Paris, Presses universitaires de France, coll. « Politiques d’aujourd’hui », , VIII-236 p., 22 cm (ISBN 2-13-040163-5, BNF 36630985).
  • Bernard Stirn (prĂ©f. Georges Vedel), Les sources constitutionnelles du droit administratif : Introduction au droit public, Paris, LGDJ, coll. « Systèmes », , 9e Ă©d. (1re Ă©d. 1989), 210 p., 21 cm (ISBN 978-2-275-05094-2, BNF 45110254, prĂ©sentation en ligne).
  • Bernard Stirn (prĂ©f. Marceau Long), Les grands avis du Conseil d’État (en collaboration avec Yves Gaudemet, FrĂ©dĂ©ric Rolin et Thierry dal Farra), Paris, Dalloz, dĂ©cembre 2008, 3ème Ă©dition (1ère Ă©d. 1997), 582 p.
  • Bernard Stirn, Guy Braibant, Le droit administratif français, Ă©d. Presses de Sciences-Po et Dalloz, coll. " Amphithéâtre ", 2005 (7e Ă©d.), 640 p (ISBN 978-2-247-05912-6).
  • Bernard Stirn (avec Duncan Fairgrieve et Mattias Guyomar), Droits et libertĂ©s en France et au Royaume-uni, Ă©d. Odile Jacob, 2006, 289 p.
  • Bernard Stirn, Les libertĂ©s en questions, vol. 1 et 2 : Cadre juridique / DĂ©bats de sociĂ©tĂ©, Paris, LGDJ, coll. « Clefs politique », , 9e Ă©d. (1re Ă©d. 1996), 158 et 156 p., 20 cm (ISBN 978-2-275-04633-4, prĂ©sentation en ligne).
  • Bernard Stirn, Vers un droit public europĂ©en, Paris, LGDJ, coll. « Clefs politique », , 2e Ă©d. (1re Ă©d. 2012), 158 p., 20 cm (ISBN 978-2-275-04635-8, prĂ©sentation en ligne).

Notes et références
  1. « ceras-projet.com/index.php?id=… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  2. Alain Auffray, « Une cérémonie nationale pour Alfred Dreyfus », Libération, 6 juillet 2006.
  3. Renaud Lecadre, « Le riche préfet, la jeune héritière et l’ancien ministre », sur www.liberation.fr, Libération,
  4. « leclubdesjuristes.com/membres/… »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?).
  5. Ariane Bavelier, « Bernard Stirn, au nom du droit Â», Le Figaro, encart « Culture Â», mardi 22 avril 2014, page 38.
  6. DĂ©cret du 14 mars 2002 portant nomination (Conseil d'Etat) (lire en ligne)
  7. Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat : M. Stirn (Bernard) (lire en ligne)
  8. Décret du 7 décembre 2006 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. Stirn (Bernard)
  9. Ordonnance du juge des référés du Conseil d’État du 9 janvier 2014, n° 374508
  10. Portail de la fonction publique, commission de déontologie.
  11. AFP, 10 janvier 2014, 19 h 42, repris par Libération, « Le Conseil d’État valide l’interdiction du spectacle de Dieudonné à Tours »
  12. Le Monde, 11 janvier 2014, « Affaire DieudonnĂ© : le Conseil d’État rĂ©plique aux critiques Â»
  13. Décret du 27 janvier 2018 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat) - M. STIRN (Bernard)
  14. Décret du 23 mai 2018 portant nomination du président de la section du contentieux du Conseil d'Etat - M. COMBREXELLE (Jean-Denis)
  15. « Le collège de déontologie de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation », sur Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (consulté le )
  16. « Bernard Stirn élu académicien au fauteuil de Prosper Weil (18 mars 2019) », sur Académie des Sciences Morales et Politiques, (consulté le ).
  17. « Commission supérieure de codification Bernard Stirn arrive. », sur Commission supérieure de codification Bernard Stirn arrive. (consulté le )
  18. DĂ©cret du 13 juillet 1994 portant promotion et nomination
  19. DĂ©cret du 11 juillet 2003 portant promotion et nomination
  20. DĂ©cret du 14 avril 2017 portant promotion.
  21. DĂ©cret du 16 mai 2008 portant promotion et nomination
  22. « Nomination dans l'ordre des Arts et des Lettres - hiver 2019 », sur Ministère de la Culture (consulté le ).
  23. « Prix du livre juridique et Prix du livre de la pratique juridique 2014 », sur Conseil constitutionnel (consulté le ).

Annexes

Bibliographie
  • Jacques-Henri Stahl, " Bernard Stirn, douze annĂ©es Ă  la tĂŞte de la section du contentieux ", Droit Administratif, n° 6, Juin 2018, repère 6.
  • Édouard Philippe, " Le prĂ©sident Stirn ", AJDA, 2018, p. 1121.

Article connexe

Liens externes
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