Jean-Denis Combrexelle

Fils d'Huguette Hartz-Combrexelle (aide-infirmière aux établissements Bouyer à Tomblaine) et de Roger Combrexelle (préposé aux PTT), Jean-Denis Combrexelle est né le 26 novembre 1953 en Meurthe-et-Moselle. Il a passé son enfance au Haut-du-Lièvre un quartier de Nancy et suit ses études secondaires au lycée Georges-de-La-Tour (Beauregard - Boufflers - Buthegnémont). Après des études à la faculté de droit de Nancy, il obtient sa licence en droit public en 1976. Il effectue son service militaire à Saint-Cyr Coëtquidan et au 1^er régiment d'infanterie de Sarrebourg et réussit le concours d'attaché d'administration centrale en 1977.

Le 9 septembre 2015, Jean-Denis Combrexelle remet un rapport au Premier ministre Manuel Valls sur la réforme du code du travail[8]. En 2008, il a déjà dirigé la « recodification[9] » du même code sous le ministère de Xavier Bertrand. Au motif d'une simplification de l'exposition, le nouveau code du travail résultant de ces modifications voit le nombre de ses articles multiplié par rapport à la version de 1973. Surtout, ces articles, souvent scindés pour obéir à la nouvelle contrainte « une idée par article[10] », furent distribués selon une présentation par thèmes qui ne faisait plus apparaître la cohérence juridique selon laquelle ils garantissaient les principes légaux, les décrets ou les lois qui figuraient en tête des sections qui les introduisaient. Déjà en 2008, cette simplification en manière d'étalement occasionna une perte d'intelligibilité et accrut les difficultés d'analyse jurisprudentielle.

Le rapport propose de rééquilibrer les rôles respectifs de la loi et la négociation collective en donnant une plus large place à cette dernière et plus particulièrement à l'accord d'entreprise[11].

• 1978 - 1982 : attaché d'administration centrale au ministère de l'Industrie
• 1982 - 1989 : conseiller au tribunal administratif de Lyon
• 1989 - 1993 : référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes auprès du juge Fernand Grévisse
• 1993 - 1994 : conseiller au tribunal administratif de Paris
• 1994 : maître des requêtes au Conseil d'État (nomination au tour extérieur)
• 1995 - 1999 : commissaire du gouvernement auprès des formations contentieuses du Conseil d'État
• 1997 - 1998 : rapporteur général de la commission des simplifications administratives
• 1999 - 2001 : directeur adjoint de la direction des Affaires civiles et du Sceau
• 2001 - 2006 : directeur des relations du Travail au ministère du Travail et de l'Emploi
• 2006 - 2014 : directeur général du Travail au ministère du Travail et de l'Emploi[12]
• mars 2014 : retour au Conseil d'État[13]
• Novembre 2014 - mai 2018 : président de la section sociale du Conseil d'État[14].
• mai 2018 - janvier 2021: président de la Section du contentieux du Conseil d'État[6]
• janvier 2021 - mai 2022 : président adjoint de la section de l'intérieur du Conseil d'Etat
• mai 2022 - aujourd'hui : directeur de cabinet du Garde des sceaux, ministre de la justice

• 1985 - 1988 : Chargé de cours d'urbanisme au Conservatoire national des arts et métiers (Lyon) et intervenant à l'Institut régional d'administration (IRA de Lyon)
• 2009 - 2013 : Intervenant à l'École nationale de l'administration (sessions pour les sous-directeurs et directeurs d'administration centrale)
• Depuis 2011 : Professeur associé à l'École de droit de la Sorbonne (université Paris 1 Panthéon - Sorbonne).

Au sein du ministère du Travail, il développe la « politique du travail », qui vise à renforcer le rôle de la négociation collective, à insister sur la place des conditions de travail et de la sécurité au travail et à organiser une plus grande effectivité des missions de l'Inspection du travail (Revue Droit Social mai 2016 « Les abords du rapport : la politique du travail »).

En 2006, il était favorable au CPE ; en 2007, il rédige un décret pour les sociétés de distribution de prospectus qui sera censuré par le Conseil d’État[13].

Il met en œuvre le premier cycle de la réforme de la représentativité syndicale dont les résultats sont publiés en 2013 (revue Droit social, novembre 2013, « La réforme de la représentativité syndicale : vue de la salle des machines »). En 2014, il propose une réforme de la représentativité patronale dont les principes seront repris dans la loi du 5 mars 2014. La même année, il est chargé d'organiser et d’animer la concertation sur le statut d’intermittent[3] - [15].

De 2014 à 2018, il est président de la section sociale au Conseil d’État, notamment pendant la période d’élaboration d’un nouveau droit du travail[16].

En mai 2018, il devient président de la section du contentieux. Pendant son mandat, il s’attache plus particulièrement aux questions d’organisation de la section et à l’évolution de la jurisprudence pour prendre en compte les nouvelles formes d’action de l’administration[17].

En 2020, il organise la section et crée une « task force » pour faire face aux multiples recours en référé formés devant le Conseil d’État dans le cadre de la crise sanitaire[18].

En janvier 2021, à la fin de son mandat, il préside le comité chargé de proposer au gouvernement une nouvelle composition du Conseil économique social et environnemental à la suite de la réforme née de la loi du 15 janvier 2021.

Il est membre du Club des juristes[19] - [20], un cercle de réflexion présidé par Bernard Cazeneuve.

• Commandeur de la Légion d'honneur (2021)[21]
• Officier de l'ordre national du Mérite (2012)
• Officier de l'ordre des Arts et des Lettres (2015)[22]

• Droit pratique de l'urbanisme (D. Chabanol et JD Combrexelle - 1988) (ISBN 9782717814330)
• Le conseiller municipal (D. Chabanol et JD Combrexelle - 1989)[23] (ISBN 9782711108718)
• La réforme de la représentativité patronale (JD Combrexelle - 2014)[24] (ISBN 9782110096814)
• La négociation collective, le travail et l'emploi (JD Combrexelle - 2015)

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• Discussion entre deux responsables gouvernementaux de la santé au travail au Québec et en France sur persee.fr
• Jean-Denis Combrexelle: «Cette élection présente un enjeu important» sur 20minutes.fr
• Jean-Denis Combrexelle: "Contre le stress au travail, la négociation collective" sur metronews.fr
• Représentativité patronale : vers une mesure par les adhésions Le directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, a remis un rapport à Jean-Marc Ayrault qui devrait inspirer la future réforme. sur le Point