Michel Pinault (juriste)
Michel Pinault, né le à Paris (16e), est un haut fonctionnaire français.
| Membre du Conseil constitutionnel | |
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| depuis le | |
| Président Section de l'administration du Conseil d'État (d) | |
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Pierre-François Racine (d) |
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Il est membre du Conseil constitutionnel français et ancien conseiller d'État.
Biographie
Jeunesse et Ă©tudes
Fils d'un général de brigade aérienne, il poursuit des études de droit. Il obtient une licence en droit, et est diplômé d'HEC. Il est admis à l’École nationale d'administration, au sein de la promotion Guernica.
Parcours professionnel
Il devient maître des requêtes au Conseil d'État en 1980 et Conseiller d'État en 1992[1].
De 1992 à 2004, il exerce des responsabilités dans le monde de l'assurance, d'abord à l'Union des assurances de Paris (UAP), puis au sein du groupe AXA, notamment directeur général Asie pacifique.
En 2004, il devient président de la 9e sous-section de la section du contentieux au Conseil d'État et en , président de la section de l'administration du Conseil d'État. Il est élu, en 2014, président de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), dont il est membre depuis [2].
De 2008 à 2014, il est Président du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions de vie (CREDOC).
Le , il est désigné par le président du Sénat, Gérard Larcher, pour siéger au Conseil constitutionnel[3] - [4]. Il prête serment et prend ses fonctions le .
DĂ©corations
Notes et références
- Biographie
- Site de l'AMF
- Quel est le rôle du Conseil constitutionnel et qui y siège ?
- Décision du 18 février 2016 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
- Décret du 31 décembre 2013 portant promotion et nomination
- Décret du 14 mai 2010 portant élévation aux dignités de grand'croix et de grand officier