Assemblée nationale (Serbie)

Assemblée nationale
(sr) Narodna skupština
Народна скупштина

XII^e législature de l'Assemblée nationale

Emblème de l'Assemblée nationale.

Présentation

Type	Monocaméral
Création	1858 1991 (rétablissement)[1]
Lieu	Belgrade, place Nikola Pašić
Durée du mandat	4 ans

Présidence

Président	Ivica Dačić (SPS)
Élection	22 octobre 2020

Structure

Membres	250 députés

Composition actuelle.

Données clés

Groupes politiques	Gouvernement (230) Pour nos enfants (188) SPS – JS – KP – ZS (32) SPAS (en) (10) Soutien sans participation (13) VMSZ (9) SPP (en) - DPM (4) Opposition (7) PVD/PDD (3) SDAS (3) Ind. (1)

Données clés

Élection

Système électoral	Proportionnel plurinominal
Dernière élection	21 juin 2020

Bâtiment de l'Assemblée nationale

Photographie du lieu de réunion.

Divers

Site web	parlament.gov.sr
Voir aussi	Politique en Serbie

L’Assemblée nationale (en serbe cyrillique : Народна скупштина Републике Србије ; en serbe latin : Narodna skupština Republike Srbije) est l'organe monocaméral qui exerce le pouvoir législatif en Serbie.

Depuis 2020, le président de l'Assemblée est Ivica Dačić, membre du Parti socialiste de Serbie (SPS)^[2]. Chacun des 250 députés serbes représente 28 640 citoyens serbes (mineurs compris), ce qui fait du parlement serbe l'une des plus grandes représentativités des pays démocratiques.

Le siège de l'Assemblée nationale est situé 13 place Nikola Pašić, au centre de Belgrade. L'assemblée est installée dans le bâtiment actuel depuis le 23 juillet 2006.

Compétences

Les compétences de l'Assemblée nationale sont définies par les articles 98 à 110 de la Constitution de Serbie^[3] :

• elle adopte et modifie la Constitution de Serbie ;
• elle décide des changements concernant les frontières de la Serbie ;
• elle a l'initiative du référendum national ;
• elle ratifie les accords internationaux si l'obligation de leur ratification est stipulée par la loi ;
• elle décide de la guerre et de la paix et déclare l'état de guerre ou l'état d'urgence ;
• elle supervise le travail des services de sécurité ;
• elle promulgue les lois et autres législations générales ;
• elle donne son accord préalable sur le statut de la province autonome ;
• elle adopte la stratégie de défense ;
• elle adopte le plan de développement et d'aménagement du territoire;
• elle adopte le budget et vote la clôture de l'exercice, sur proposition du gouvernement;
• elle accorde l'amnistie pour les infractions criminelles ;
• elle élit le Gouvernement, supervise son travail et décide du terme du mandat du gouvernement et des ministres ;
• elle nomme et révoque les juges de la Cour constitutionnelle ;
• elle nomme le président de la Cour de cassation, les présidents de tribunaux, les magistrats du parquet et les juges ;
• elle nomme et révoque le gouvernement de la Banque nationale de Serbie et supervise son travail ;
• elle nomme et révoque d'autres personnalités officielles conformément à la loi.

L'Assemblée exerce aussi d'autres fonctions stipulées par la Constitution et la loi.

Élections

L'Assemblée nationale est dotée de 250 sièges pourvus pour quatre ans au scrutin proportionnel plurinominal avec listes bloquées dans une unique circonscription électorale nationale. Les sièges sont répartis selon la méthode d'Hondt à tous les partis ayant franchi le seuil électoral de 5 % du total des votants, y compris les suffrages blancs et nuls. Les partis représentant une minorité nationale sont cependant affranchis de ce seuil, pour peu qu'ils aient été reconnus comme tels à leur demande par la Commission électorale de la République^[4],[5].

Les élections législatives sont réglementées par la Constitution^[3] et se tiennent après l'expiration du mandat de quatre ans de la précédente assemblée ; elles peuvent également avoir lieu plus tôt si l'Assemblée renvoie le gouvernement ou si le gouvernement démissionne et qu'aucune majorité n'est obtenue pour en élire un nouveau. Les élections sont convoquées par le Président de la République de Serbie 90 jours avant le terme de la législature, de façon que les élections soient terminées dans les 60 jours suivants. Après les élections, la première session de la nouvelle assemblée est convoquée par le président de la précédent assemblée ; cette session doit se tenir au plus tard 30 jours après la proclamation des résultats définitifs.

Députés

L'Assemblée est composée de 250 députés, dont au moins 30 % de femmes. Les députés ne doivent pas exercer parallèlement de fonctions susceptibles de créer des conflits d'intérêts^[6]. Les députés bénéficient de l'immunité parlementaire.

Président et vice-président

L'Assemblée élit au scrutin majoritaire son président et un ou plusieurs vice-présidents. Traditionnellement, chaque groupe parlementaire dispose d'un vice-président. Le président représente l'Assemblée nationale, il convoque et préside ses séances et exerce aussi d'autres fonctions officielles. Les vice-présidents assistent le président dans ses tâches.

En cas d'absence temporaire, le président désigne l'un des vice-présidents pour le remplacer. Si aucun vice-président n'est désigné, le vice-président le plus âgé exerce cette fonction^[6]

Le secrétaire général est désigné par l'Assemblée nationale. Il assiste le président et les vice-présidents dans la préparation et le déroulement des séances. Sa fonction se termine officiellement avec la formation de l'Assemblée mais il accomplit ses missions jusqu'à la désignation d'un nouveau secrétaire^[6]. Le secrétaire n'est pas élu par les députés et n'est pas membre de l'Assemblée.

Groupes parlementaires

Les groupes parlementaires sont constitués dans un délai maximal de 7 jours après l'élection du président de l'Assemblée. Un groupe comprend les députés d'un parti ou d'une organisation politiques qui compte au moins 5 députés. Un groupe peut aussi être formé par l'association de plusieurs partis ou organisations comptant chacun moins de cinq députés. Le groupe est représenté par un président et, en cas d'absence du président, par un vice-président. En séance, un groupe parlementaire peut autoriser un de ses membres à parler en son nom sur un sujet particulier mis à l'ordre du jour. Quand un nouveau membre rejoint un groupe parlementaire, le président communique au président de l'Assemblée les documents signés confirmant son accession^[6].

Généralement mais pas obligatoirement, les groupes parlementaires correspondent aux listes électorales. Parfois, les députés de deux ou plusieurs listes s'associent pour former un groupe et, plus fréquemment, les députés d'une liste de coalition constituée avant les élections et réunissant au moins 5 membres se séparent de l'ensemble pour former un ou plusieurs groupes parlementaires indépendants.

Sessions et séances

L'Assemblée nationale Serbie

La Place Nikola Pašić et l'Assemblée nationale

L'Assemblée nationale, détail du porche d'entrée

La première séance de la nouvelle assemblée est convoquée par le président du précédent parlement. Elle est présidée par le député le plus âgé, assisté par les députés les plus jeunes de chacune des quatre listes ayant remporté le plus grand nombre de sièges ; il est également assisté par le secrétaire général de la précédente assemblée. Au cours de cette séance, on élit le nouveau président de l'Assemblée, les vice-présidents et les membres des groupes de travail ; on désigne également le nouveau secrétaire général.

Le président russe Dmitri Medvedev devant l'Assemblée nationale le 20 octobre 2009

L'Assemblée nationale est convoquée pour deux sessions parlementaires régulières par an, commençant le premier jour ouvré de mars et d'octobre. L'Assemblée peut être convoquée en session extraordinaire à la requête d'au moins un tiers des députés ou à la demande du gouvernement ; à chaque fois, un ordre du jour précis est défini à l'avance. L'Assemblée peut aussi être convoquée sans avis préalable en cas de déclaration de l'état de guerre ou de l'état d'urgence.

L'ordre du jour d'une séance de l'Assemblée est préparée par le président. Pour que le travail parlementaire puisse se dérouler légalement, un quorum d'un tiers des députés est requis. Lors des votes, le quorum est atteint si au moins 126 députés sont présents en séance^[6].

Le droit de proposer des lois, d'autres règlementations et décisions générales appartient à chaque député, au gouvernement, aux assemblées des provinces autonomes ou par l'intermédiaire d'au moins 30 000 électeurs. Le Médiateur de la République et la Banque nationale de Serbie ont également le droit de proposer des lois entrant dans leurs domaines de compétence. À la requête d'une majorité de députés ou à la demande d'au moins 100 000 électeurs, l'Assemblée peut en appeler à un référendum sur des questions relevant de sa propre compétence^[6].

L'hémicycle était utilisé comme parlement fédéral de la Yougoslavie.

L'Assemblée nationale adopte ses décisions à la majorité des voix au cours d'une séance à laquelle participe une majorité de députés. Il est possible de voter Pour, Contre ou de s'abstenir^[6].

En cas de crise parlementaire, le président de la République peut dissoudre l'Assemblée sur proposition du gouvernement. Au cas où une motion de l'Assemblée vise à renvoyer le gouvernement, le gouvernement n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée. L'Assemblée est dissoute si elle ne parvient pas à élire le gouvernement dans un délai de 90 jours après son entrée en fonction. L'Assemblée ne peut être dissoute en cas d'état de guerre ou d'état d'urgence. En cas de dissolution, l'Assemblée continue à expédier les affaires courantes en attendant la constitution d'un nouveau parlement ; en revanche, elle continue d'exercer l'ensemble de ses compétences si l'état de guerre ou l'état d'urgence sont déclarés^[6]

Type de décisions

L'Assemblée vote et décide dans les domaines suivants^[6] : les lois, le budget, le plan de développement, l'aménagement du territoire, les comptes annuels, le droit parlementaire ; on lui doit aussi des déclarations, de résolutions, des recommandations, des décisions, des conclusions et les interprétations de ses décisions.

Le droit parlementaire régit l'organisation et le travail de l'Assemblée nationale et la manière dont sont exercés les droits et les devoirs des députés^[6].

Commissions

Les commissions sont établies pour traiter des questions relevant du domaine de l'Assemblée ; elles proposent des documents officiels, examinent notamment les projets de lois et les règlementations proposées par le gouvernement et se prononcent sur leur recevabilité^[6].

Les groupes parlementaires proposent des candidats pour chaque commission, proportionnellement à leur nombre de députés. Les membres sont inscrits sur une liste et élus selon la méthode du vote ouvert^[6].

Bâtiment

Le bâtiment de l'Assemblée nationale.

L'architecte Konstantin Jovanović conçut des plans pour le Parlement de Serbie en 1891. Mais un concours fut ouvert en 1902, remporté par l'architecte Jovan Ilkić, qui, en fait, proposait une variante du projet de Jovanović. La première pierre de l'édifice fut posée par le roi Pierre I^er de Serbie en 1907. La construction fut retardée par la Première Guerre mondiale ; Ilkić mourut au camp de concentration de Nežider et ses plans furent perdus. Après la guerre, la construction reprit avec de nouveaux plans de Pavle Ilkić, le fils de Jovan Ilkić ; il reçut l'aide de l'architecte russe Nikola Krasnov, notamment pour l'aménagement intérieur. Les travaux ne furent achevés qu'en 1936. Le bâtiment est caractéristique du style académique serbe de la fin du XIX^e siècle et du début du XX^e siècle^[7].

Igrali se konji vrani, de Toma Rosandić

Une sculpture de Toma Rosandić, Igrali se konji vrani (Les Chevaux noirs jouaient), a été érigée devant le bâtiment en 1939.

Avant de devenir le siège du Parlement de Serbie, il fut celui des parlements de Yougoslavie (Royaume de Yougoslavie, République fédérative populaire de Yougoslavie, République fédérative socialiste de Yougoslavie, République fédérale de Yougoslavie) et de la République de Serbie-Monténégro.

Historique

Présidents de l'Assemblée nationale depuis 1991

Historique des législatures

2007-2008

Législature 2007-2008

Janvier 2007-mai 2008

Partis	Voix	%	Sièges	+/-
Parti radical serbe – Vojislav Šešelj (Српска радикална странка — Војислав Шешељ)	1 153 453	28,59	81	-1
Parti démocratique – Boris Tadić (Демократска странка - Борис Тадић)	915 854	22,71	64	+41
Parti démocratique de Serbie–Nouvelle Serbie — Vojislav Koštunica (Демократска странка Србије — Нова Србија — Војислав Коштуница)	667 615	16,55	47	-10
G17 Plus — Mlađan Dinkić (Г17 плус — Млађан Динкић)	275 041	6,82	19	-12
Parti socialiste de Serbie (Социјалистичка партија Србије)	227 580	5,64	16	-6
Parti libéral-démocrate / Alliance civique de Serbie / Union sociale-démocrate / Ligue des sociaux-démocrates de Voïvodine — Čedomir Jovanović (Либерално демократска партија — Грађански савез Србије — Социјалдемократска унија — Лига социјалдемократа Војводине — Чедомир Јовановић)	214 262	5,31	15	+8
Alliance des Magyars de Voïvodine — József Kasza (Савез војвођанских Мађара — Јожеф Каса)	52 510	1,30	3	+3
Coalition Liste pour le Sandžak - Sulejman Ugljanin (Коалиција Листа за Санџак - Сулејман Угљанин)	33 823	0,84	2	=
Union rom de Serbie — Rajko Đurić (Унија Рома Србије — Рајко Ђурић)	17 128	0,42	1	+1
Coalition albanaise de la vallée de Preševo (Коалиција Албанаца Прешевске долине)	16 973	0,43	1	+1
Parti des Roms — Srđan Šajn (Ромска партија — Шајн Срђан)	14 631	0,36	1	+1
Moins de 5% ou non representant d'une minorité ethnique
Mouvement serbe du renouveau — Vuk Drašković (Српски покрет обнове — Вук Драшковић)	134 147	3,33	0	-13
Parti des retraités unis de Serbie — Jovan Krkobabić et Parti social-démocrate — Nebojša Čović (ПУПС — Јован Кркобабић и СДП — Небојша Човић)	125 342	3,11	0	-3
Mouvement Force de la Serbie — Bogoljub Karić (Покрет снага Србије — Богољуб Карић)	70 727	1,75	0	=
Branko Pavlović — Car il faut que ça aille mieux (Бранко Павловић — "Зато што мора боље")	15 722	0,39	0	=
Coalition Union hongroise — András Ágoston – Sándor Páll (Коалиција Мађарска слога — Андраш Агоштон – Пал Шандор)	12 940	0,32	0	=
Coalition Partis de Voïvodine — Igor Kurjački (Коалиција "Војвођанске партије" — мр Игор Курјачки)	7 359	0,18	0	=
Union démocratique de Serbie — Obren Joksimović (Демократска заједница Србије — Обрен Јоксимовић)	5 438	0,13	0	=
Social-démocratie — Nenad Vukasović (Социјалдемократија — Ненад Вукасовић)	4 909	0,12	0	=
Parti réformiste — Aleksandar Višnjić (Реформистичка странка — Александар Вишњић)	1 881	0,05	0	=
Total	3 967 335		250	=
Inscrits	6 653 851
Votants (60,62%)	4 033 586	100,00
Votes invalides (1,66%)	65 468
Source: (sr) Izveštaj o rezultatima izbora za narodne poslanike u Narodnoj skupštini Republike Srbije održanih 21. januara 2007. godine., Commission électorale de la République de Serbie, consulté le 5 avril 2008

Parlement serbe - Répartition des sièges

Organisation

• Président : Oliver Dulić (DS, Parti démocratique)
• Vice-présidents :

Miloljub Albijanić (G17 Plus)

Nataša Jovanović (SRS, Parti radical serbe)

Radojko Obradović (DSS-NS, Parti démocratique de Serbie)

Esad Džudžević (BDSS, Parti démocratique bosniaque du Sandžak)

Božidar Đelić (SRS, Parti radical serbe)

Milutin Mrkonjić (SPS, Parti socialiste de Serbie)

• Secrétaire : Tamara Stojčević

 

Mai 2008-mai 2012

Mai 2012 - mars 2014

Mars 2014 - avril 2016

Avril 2016 - juin 2020

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

• Notices d'autorité :

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  • WorldCat Id
• (sr + en) Site officiel
• (sr)+(en) Commission électorale de la Serbie