Arrondissement de Mauléon
L‘arrondissement de Mauléon est une ancienne division territoriale française du département des Basses-Pyrénées de 1800 à 1926.
Arrondissement de Mauléon (1800-1926) | |
Carte de l'arrondissement de Mauléon en 1853 | |
Administration | |
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Pays | France |
Département | Basses-Pyrénées |
Chef-lieu | Mauléon-Licharre |
Cantons | 6 |
Communes | 106 |
Démographie | |
Population | 55 157 hab. (1921) |
Géographie | |
Coordonnées | 43° 13′ 26″ nord, 0° 52′ 48″ ouest |
Divers | |
Précédé par | District de Mauléon |
Suivi par | Arrondissement de Bayonne |
Arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie | |
Créé par la loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800), il fut supprimé le . Son territoire fut alors réparti entre l'arrondissement de Bayonne et celui d'Oloron-Sainte-Marie.
Composition
Il était composé en 1800[1] de l'ancien district de Mauléon (cantons de Mauléon[2], Barcus[3], Domezain[4], Sunharette[5] et Tardets[6]) et d'une partie de l'ancien district de Saint-Palais (cantons de Saint Palais[7], Came[8], Garris[9], Iholdy[10], Larceveau[11], Ossés[12], Saint Étienne[13] et Saint Jean Pied de Port[14]).
Peu de temps après, un arrêté[15] du 9 pluviôse an 10 () modifia et réduisit à 6 le nombre des cantons de l'arrondissement:
Conseil d'arrondissement
- Conseil d'arrondissement nommé (1800-1833)
Durant cette période le conseil d'arrondissement, siégeant à la sous-préfecture de Mauléon, était composé de 11 membres nommés par le gouvernement à partir d'une liste de notables élaborée par le préfet sans qu'il n'y ait de lien avec les cantons.
- Conseil d'arrondissement élu (1833-1926)
En principe chaque canton élisait un conseiller d'arrondissement, mais comme le nombre minimum de représentants était fixé par la loi à 9, les 3 cantons les plus peuplés élisaient 2 conseillers (cantons de Mauléon, Saint-Etienne-de-Baigorry et Saint-Palais).
Circonscription législative
À plusieurs reprises le territoire de l'arrondissement de Mauléon a été utilisé comme circonscription législative ayant pour effet l'élection d'un député.
Ce fut le cas lors des élections suivantes :
1815, 1831-1846, 1876-1881, 1889-1914 et, alors que l'arrondissement avait été supprimé en 1926, 1928-1936.
Suppression et démantèlement
Un décret du entraina la suppression de 106 arrondissements (sous-préfectures), parmi lesquels l'arrondissement de Mauléon[16]. Le même décret détermine la répartition des cantons entre l'arrondissement de Bayonne et l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie :
- Cantons rattachés à l'arrondissement de Bayonne:
- Cantons rattachés à l'arrondissement d'Oloron-Sainte-Marie:
Dans le cadre du conseil d'arrondissement (jusqu'en 1940), ces deux derniers cantons "basques" se retrouvent en minorité par rapport aux cantons "béarnais".
Sous-préfets
Période | Identité | Fonction précédente | Observation | |
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[17] | Eugène Célières | Sous-préfet de Gaillac | Nommé sous-préfet de Gaillac | |
[18] | [17] | Jean Héli-Devals | Chef de cabinet du préfet du Tarn | Nommé sous-préfet de Melle |
[17] | Martial Berdoly | Mis en disponibilité sur sa demande | ||
[17] | Victor Mettas | Secrétaire général de la préfecture de Tarn-et-Garonne | Nommé sous-préfet de Figeac | |
[17] | Charles Thomas | Sous-préfet de Saint-Girons | Nommé sous-préfet de Batna en Algérie française | |
[17] | Emmanuel-Louis Bompard | Mort en fonction le 23 août 1896 à Uhart-Mixe | ||
[19] | Paul Second | Chef du cabinet du préfet des Côtes-du-Nord | Nommé sous-préfet de Saint-Flour | |
[17] | Octave Depont | Nommé sous-préfet d'Arcis-sur-Aube | ||
[20] | Charles Touzet | Sous-préfet d'Embrun | Nommé sous-préfet d'Issoire | |
[21] | Louis Sénac de Monsembernard | Sous-préfet de Saint-Sever | Mobilisé pour la guerre | |
[22] | Pierre Julien | Mobilisé pour la Première Guerre mondiale | Nommé sous-préfet de Largentière | |
[23] | Jean Porte | Chef du cabinet du préfet de la Dordogne | Rattaché à la préfecture des Basses-Pyrénées à la fermeture de la sous-préfecture |
Références
- Gallica - Loi du 28 pluviôse an 8 (Basses-Pyrénées)
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Mauléon », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Barcus », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Domezain-Berraute », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Sunharette », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Tardets-Sorholus », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Palais », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Came », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Garris », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Iholdy », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Larceveau-Arros-Cibits », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Ossès », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Étienne-de-Baïgorry », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, « Notice communale : Saint-Jean-Pied-de-Port », sur ehess.fr, École des hautes études en sciences sociales (consulté le ).
- Arrêté du 9 pluviôse an 10 portant réduction des justices de paix du département des Basses-Pyrénée.
- Décret portant réduction des arrondissements administratifs, suppession de 106 sous-préfectures... (page 376, suppression; page 408, répartition des cantons)
- « Personnel de l’administration préfectorale (1881-1926) », sur Archives nationales (consulté le )
- « DEVALS, Jean Pierre Elie », sur Archives nationales (consulté le ).
- « SECOND, Paul Jules Emile », sur Archives nationales (consulté le ).
- « TOUZET, Charles Gaston », sur Archives nationales (consulté le ).
- « SÉNAC DE MONSEMBERNARD, Louis Marie Adolphe », sur Archives nationales (consulté le ).
- « JULIEN, Pierre Alphonse », sur Archives nationales (consulté le ).
- « PORTE, Jean Auguste Vincent Joseph Lucien », sur Archives nationales (consulté le ).