Arrêts de la Cour de justice l'Union européenne

Les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne sont les décisions rendues par la Cour de justice, ainsi que, depuis 1989, par le Tribunal et par le Tribunal de la fonction publique en application du droit de l'Union. Elle veille à son application et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union.

Ces arrêts sont rendus dans le cadre du contrôle de la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, du respect par les États membres des obligations qui découlent des traités. La Cour interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux.

Classement des arrêts de la Cour de justice

-	-	-	-	1954	1955	1956	1957	1958	1959
1960	1961	1962	1963	1964	1965	1966	1967	1968	1969
1970	1971	1972	1973	1974	1975	1976	1977	1978	1979
1980	1981	1982	1983	1984	1985	1986	1987	1988	1989
1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018

Classement des arrêts du Tribunal

-	-	-	-	-	-	-	-	-	1989
1990	1991	1992	1993	1994	1995	1996	1997	1998	1999
2000	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
2010	2011	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018

Notes et références

Voir aussi

Bibliographie

Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
Notes de doctrine aux arrêts : 1989-2004, 1323 p. (lire en ligne)
Notes de doctrine aux arrêts : 2005 et suivants, 613 p. (lire en ligne)

Liens externes

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