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Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1966)

Les arrêts de la Cour de justice de 1966 sont au nombre de vingt-cinq.

Classement

Arrêts rendus en 1966[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) Notes
Acciaierie e Ferriere Pugliesi SpA contre Haute Autorité de la CECA Aff. 8/65 61965CJ0008 -
Alfons Lütticke GmbH contre Commission de la CEE Aff. 48/65 61965CJ0048 -
Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA Aff. 30/65 61965CJ0030 -
Ferriere e Acciaierie Napoletane SpA contre Haute Autorité de la CECA Af. 49/65 61965CJ0049 -
ILFO - Industria Laminati Ferrosi Odolese SRL contre Haute Autorité de la CECA Aff. 51/65 61965CJ0051 -
Max Gutmann contre Commission de la CEEA Aff. 18/65 61965CJ0018 Aff. jointes 18/65 et 35/65
Société anonyme des laminoirs, hauts fourneaux, forges, fonderies et usines de la Providence et 13 autres requérantes
contre Haute Autorité de la CECA
Aff. 29/63 61963CJ0029 Aff. jointes 29/63, 31/63, 36/63,
39/63 à 47/63, 50/63 et 51/63
Acciaierie e Ferriere di Solbiate SpA contre Haute Autorité de la CECA Aff. 50/65 61965CJ0050 -
République fédérale d'Allemagne contre Commission de la CEE Aff. 52/65 61965CJ0052 Aff. jointes 52/65 et 55/65
Compagnie des forges de Châtillon, Commentry & Neuves-Maisons contre Haute Autorité de la CECA Aff. 54/65 61965CJ0054 -
Firma Alfons Lütticke GmbH contre Hauptzollamt de Sarrelouis Aff. 57/65 61965CJ0057 -
Ferriera Ernesto Preo e Figli contre Haute Autorité de la CECA Aff. 2/65 61965CJ0002 -
Société Technique Minière (L.T.M.) contre Maschinenbau Ulm GmbH (M.B.U.) Aff. 56/65 61965CJ0056 -
Veuve G. Vaassen-Göbbels contre direction du Beambtenfonds voor het Mijnbedrijf Aff. 61/65 61965CJ0061 -
Alfred Willame contre Commission de la CEEA Aff. 110/63 bis 61963CJ0110(01) -
Établissements Consten S.à.R.L. et Grundig-Verkaufs-GmbH contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 56/64 61964CJ0056 Aff. jointes 56/64 et 58-64
République italienne contre Conseil de la Communauté économique européenne et Commission de la Communauté économique européenne Aff. 32/65 61965CJ0032 -
J.E. Hagenbeek, veuve W. Labots, contre Raad van Arbeid à Arnhem Aff. 4/66 61966CJ0004 -
Cesare Alfieri contre Parlement européen Aff. 3/66 61966CJ0003 -
Jean Moreau contre Commission de la CEEA Aff. 15/64 61964CJ0015 Aff. jointes 15/64 et 60/65
Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA Aff. 28/65 61965CJ0028 -
Fulvio Fonzi contre Commission de la CEEA Aff. 31/65 61965CJ0031 -
Hans Dieter Mosthaf contre Commission de la CEEA Aff. 34/65 61965CJ0034 -
Heinrich Schreckenberg contre Commission de la CEEA Aff. 59/65 61965CJ0059 -
Manlio Serio contre Commission de la CEEA Aff. 62/65 61965CJ0062 -

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

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