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Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1964)

Les arrêts de la Cour de justice de 1964 sont au nombre de trente et un. Parmi ces arrêts se trouve l'Arrêt Costa contre ENEL dans lequel la Cour dégagea le principe de primauté du droit de l'Union.

Classement

Arrêts rendus en 1964[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
NV Internationale Crediet- en Handelsvereniging « Rotterdam » et De Coöperatieve Suikerfabriek en Raffinaderij G.A. « Puttershoek »
contre Ministère de l'agriculture et de la pêche à La Haye
Aff. 73/63 61963CJ0073 Aff. jointes 73/63 et 74/63
Claude Lassalle contre Parlement européen Aff. 15/63 61963CJ0015 -
Robert Lepape contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 11/63 61963CJ0011 -
Estelle Schmitz, épouse Roland Wollast contre Communauté économique européenne Aff. 18/63 61963CJ0018 -
Jean Maudet contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 20/63 61963CJ0020 Aff. jointes 20/63 et 21/63
M. Goffredo Raponi contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 27/63 61963CJ0027 -
Société rhénane d'exploitation et de manutention « Sorema » contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 67/63 61963CJ0067 -
M.K.H. Unger, épouse R. Hoekstra contre Bestuur der Bedrijfsvereniging voor Detailhandel en Ambachten à Utrecht Aff. 75/63 61963CJ0075 -
M. Albert Wagner contre MM. Jean Fohrmann et Antoine Krier Aff. 101/63 61963CJ0101 -
Acciaierie Fonderie Ferriere di Modena et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 55/63 61963CJ0055 Aff. jointes 55/63 à 59/63 et 61/63 à 63/63
Mme Anne-Marie Capitaine, épouse de M. Gérard Marcillat contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique Aff. 69/63 61963CJ0069 -
Jean Reynier et Piero Erba contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 79/63 61963CF0079 Aff. jointes 79/63 et 82/63
M. Th. Nonnenmacher, veuve H.E. Moebs contre Bestuur der Sociale Verzekeringsbank Aff. 92/63 61963CJ0092 -
Pierre Bernusset contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 94/63 61963CJ0094 Aff. jointes 94/63 et 96/63
J.A.G. Baron de Vos van Steenwijk contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique Aff. 84/63 61963CJ0084 -
M. Piergiovanni Pistoj contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 26/63 61963CJ0026 -
Rémy Huber contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 78/63 61963CJ0078 -
Robert Degreef contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 80/63 61963CJ0080 -
Société Rhenania et autres contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 103/63 61963CJ0103 -
Glucoseries réunies contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 1/64 61964CJ0001 -
M. Umberto Collotti contre Cour de justice des Communautés européennes Aff. 70/63 61964CJ0070 -
Jacqueline Georges contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique Aff. 87/63 61963CJ0087 -
Simone Van Nuffel, épouse Minot contre Commission de la Communauté européenne de l'énergie atomique Aff. 93/63 61963CJ0093 -
Luigi de Pascale contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 97/63 61963CJ0097 -
Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 66/63 61963CJ0066 -
J.G. van der Veen, veuve J. Kalsbeek contre Bestuur der Sociale Verzekeringsbank et neuf autres affaires Aff. 100/63 61963CJ0100 -
Flaminio Costa contre E.N.E.L. Aff. 6/64 61964J0006 -
Commission de la Communauté économique européenne contre Grand-Duché de Luxembourg et Royaume de Belgique Aff. 90/63 61963CJ0090 Aff. jointes 90/63 et 91/63
A.M. Dingemans contre Bestuur der Sociale Verzekeringsbank Aff. 24/64 61964CJ0024 -
Charles Muller contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 109/63 61963CJ0109 Aff. jointes 109/63 et 13/64
Jacques Boursin contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 102/63 61963CJ0102 -

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

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