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Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1967)

Les arrêts de la Cour de justice de 1967 sont au nombre de vingt-quatre.

Classement

Arrêts rendus en 1967[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
Faillite des Acciaierie San Michele SpA contre Haute Autorité de la CECA Aff. 9/65 61965CJ0009 Aff. jointes 9/65 et 58/65
Società Industriale Metallurgica di Napoli (Simet) et Acciaierie e Ferriere di Roma (Feram) contre Haute Autorité de la CECA Aff. 25/65 61965CJ0025 Aff. jointes 25/65 et 26/65
Max Gutmann contre Commission de la CEEA Aff. 18/65 61965CJ0018 Aff. jointes 18/65 et 35/65
Société anonyme Cimenteries C.B.R. Cementsbedrijven N.V. et autres contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 8/66 61966CJ0008 Aff. jointes 8/66 à 11/66
Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV contre Haute Autorité de la CECA Aff. 26/66 61966CJ0001
Johannes Coenraad Moulijn contre Commission de la CEE Aff. 10/67 61967CJ0010
Stanislas Ciechelski contre Caisse régionale de sécurité sociale du Centre d'Orléans et directeur régional de la sécurité sociale d'Orléans Aff. 1/67 61967CJ0001
Teresa Guerra, veuve Pietro Pace contre Institut national d'assurance maladie-invalidité Aff. 6/67 61967CJ0006
Auguste de Moor contre Caisse de pension des employés privés Aff. 2/67 61967CJ0002
Kurt Colditz contre Caisse d'assurance vieillesse des travailleurs salariés de Paris Aff. 9/67 61967CJ0009
Firma E. Kampffmeyer et autres contre Commission de la CEE Aff. 5/66 61966CJ0005
Caisse régionale de sécurité sociale du Nord-Est contre Robert Goffart Aff. 22/67 61967CJ0022
Landesversicherungsanstalt Rheinland-Pfalz contre Joseph Welchner Aff. 14/67 61967CJ0014
Bestuur der Sociale Verzekeringsbank contre J.H. van der Vecht Aff. 19/67 61967CJ0019
Anne Collignon, épouse Jean-Claude Muller contre Commission des Communautés européennes Aff. 4/67 61967CJ0004
Alois Bauer contre Commission des Communautés européennes Aff. 15/67 61967CJ0015
SA Brasserie de Haecht contre Consorts Wilkin-Janssen Aff. 23/67 61967CJ0023
Firma Max Neumann contre Hauptzollamt Hof/Saale Aff. 17/67 61967CJ0017

Sources

Références

Bibliographie

  • Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)

Compléments

Articles connexes

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