ArrĂȘts de la Cour de justice (1955)
Les arrĂȘts de la Cour de justice de 1955 sont au nombre de cinq.
Classement
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 3/54 | 61954CJ0003 | - | ||
| Industrie Siderurgiche Associate (ISA) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 4/54 | 61954CJ0004 | - | ||
| Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 6/54 | 61954CJ0006 | - | ||
| Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 5/55 | 61955CJ0005 | - | ||
| M. Antoine Kergall contre Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 1/55 | 61955CJ0001 | - |
Sources
Références
Bibliographie
- Notes de doctrine aux arrĂȘts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1955 », sur EUR-Lex
Compléments
Articles connexes
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