ArrĂȘts de la Cour de justice (1956)
Les arrĂȘts de la Cour de justice de 1956 sont au nombre de sept.
Classement
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 7/54 | 61954CJ0007 | - | ||
| Association des Utilisateurs de Charbon du Grand-Duché de Luxembourg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 8/54 | 61954CJ0008 | Aff. jointes 8/54 et 10/54 | ||
| Fédération charbonniÚre de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 8/55 | 61955CJ0008 | - | ||
| Fédération charbonniÚre de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 8/55 | 61955CJ0008(01) | - | ||
| Société des Charbonnages de Beeringen, Société des Charbonnages de Houthalen, Société des Charbonnages de Helchteren et Zolder contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier |
Aff. 9/55 | 61955CJ0009 | - | ||
| Mlle Miranda Mirossevich contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 10/55 | 61955CJ0010 | - | ||
| M. René Bourgaux contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 1/56 | 61956CJ0001 | - |
Sources
Références
Bibliographie
- Notes de doctrine aux arrĂȘts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1956 », sur EUR-Lex
Compléments
Articles connexes
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