ArrĂȘts de la Cour de justice (1957)
Les arrĂȘts de la Cour de justice de 1957 sont au nombre de quatre.
Classement
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| Sociétés miniÚres du bassin de la Ruhr groupées au sein du comptoir de vente du charbon de la Ruhr « Geitling » et comptoir de vente du charbon de la Ruhr « Geitling » contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier |
Aff. 2/56 | 61956CJ0002 | - | ||
| Mlle Dineke Algera, M. Giacomo Cicconardi, Mme Simone Couturaud, M. Ignazio Genuardi, Mme Félicie Steichen contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier |
Aff. 7/56 | 61956CJ0007 | Aff. jointes 7/56, 3/57 Ă 7/57 | ||
| Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 8/56 | 61956CJ0008 | - | ||
| Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 1/57 | 61957CJ0001 | Aff. jointes 1/57 et 14/57 |
Sources
Références
Bibliographie
- Notes de doctrine aux arrĂȘts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1957 », sur EUR-Lex
Compléments
Articles connexes
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