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ArrĂȘts de la Cour de justice (1957)

Les arrĂȘts de la Cour de justice de 1957 sont au nombre de quatre.

Classement

ArrĂȘts rendus en 1957[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
Sociétés miniÚres du bassin de la Ruhr groupées au sein du comptoir de vente du charbon de la Ruhr « Geitling » et comptoir de vente du charbon de la Ruhr « Geitling »
contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Aff. 2/56 61956CJ0002 -
Mlle Dineke Algera, M. Giacomo Cicconardi, Mme Simone Couturaud, M. Ignazio Genuardi, Mme FĂ©licie Steichen
contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier
Aff. 7/56 61956CJ0007 Aff. jointes 7/56, 3/57 Ă  7/57
Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 8/56 61956CJ0008 -
Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/57 61957CJ0001 Aff. jointes 1/57 et 14/57

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

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