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Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1963)

Les arrêts de la Cour de justice de 1963 sont au nombre de dix-sept. Parmi ces arrêts se trouve l'Arrêt van Gend en Loos dans lequel la Cour dégagea le principe de l'effet direct de l'ordre juridique communautaire en droit interne.

Classement

Arrêts rendus en 1963[1]
Nom des parties Date de la demande Date de la décision N° d'affaire Numéro CELEX
(lien vers EUR-Lex)
Notes
NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise Aff. 26/62 61962CJ0026 -
Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contre Administration fiscale néerlandaise Aff. 28/62 61962CJ0028 Aff. 28/62 à 30/62
République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 24/62 61962CJ0024 -
M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne Aff. 32/62 61962CJ0032 -
Mme Marga Schlieker, née Diepenbruck contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 12/63 61963CJ0012 -
Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 25/62 61962CJ0025 -
République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 34/62 61962CJ0034 -
République italienne contre Commission de la Communauté économique européenne Aff. 13/63 61963CJ0013 -
M. André Leroy contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 35/62 61962CJ0035 Aff. jointes 35/62 et 16/63
Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 23/63 61963CJ0023 Aff. jointes 23/63, 24/63 et 52/63
Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 28/63 61963CJ0028 -
Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 53/63 61963CJ0053 Aff. jointes 53/63 et 54/6363.
Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 18/62 61962CJ0018 -
Société des Aciéries du Temple contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 36/62 61962CJ0036 -
Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 1/63 61963CJ0001 -
Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 2/63 61963CJ0002 Aff. jointes 2/63 à 10/63
Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier Aff. 14/63 61963CJ0014 -

Sources

Références

Bibliographie

Compléments

Articles connexes

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