Arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes (1963)
Les arrêts de la Cour de justice de 1963 sont au nombre de dix-sept. Parmi ces arrêts se trouve l'Arrêt van Gend en Loos dans lequel la Cour dégagea le principe de l'effet direct de l'ordre juridique communautaire en droit interne.
Classement
Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
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NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise | Aff. 26/62 | 61962CJ0026 | - | ||
Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contre Administration fiscale néerlandaise | Aff. 28/62 | 61962CJ0028 | Aff. 28/62 à 30/62 | ||
République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne | Aff. 24/62 | 61962CJ0024 | - | ||
M. Maurice Alvis contre Conseil de la Communauté économique européenne | Aff. 32/62 | 61962CJ0032 | - | ||
Mme Marga Schlieker, née Diepenbruck contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 12/63 | 61963CJ0012 | - | ||
Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne | Aff. 25/62 | 61962CJ0025 | - | ||
République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne | Aff. 34/62 | 61962CJ0034 | - | ||
République italienne contre Commission de la Communauté économique européenne | Aff. 13/63 | 61963CJ0013 | - | ||
M. André Leroy contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 35/62 | 61962CJ0035 | Aff. jointes 35/62 et 16/63 | ||
Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 23/63 | 61963CJ0023 | Aff. jointes 23/63, 24/63 et 52/63 | ||
Koninklijke Nederlandsche Hoogovens en Staalfabrieken NV contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 28/63 | 61963CJ0028 | - | ||
Lemmerz-Werke GmbH et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 53/63 | 61963CJ0053 | Aff. jointes 53/63 et 54/6363. | ||
Mme Emilia Barge, veuve de M. Vittorio Leone contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 18/62 | 61962CJ0018 | - | ||
Société des Aciéries du Temple contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 36/62 | 61962CJ0036 | - | ||
Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 1/63 | 61963CJ0001 | - | ||
Società Industriale Acciaierie San Michele et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 2/63 | 61963CJ0002 | Aff. jointes 2/63 à 10/63 | ||
Forges de Clabecq SA contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 14/63 | 61963CJ0014 | - |
Sources
Références
Bibliographie
- Notes de doctrine aux arrêts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1963 », sur EUR-Lex
Compléments
Articles connexes
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