ArrĂȘts de la Cour de justice (1954)
Les premiers arrĂȘts de la Cour de justice ont Ă©tĂ© rendus en 1954. Ils sont au nombre de deux.
Classement
| Nom des parties | Date de la demande | Date de la décision | N° d'affaire | Numéro CELEX (lien vers EUR-Lex) |
Notes |
|---|---|---|---|---|---|
| République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 1/54 | 61954CJ0001 | - | ||
| République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier | Aff. 2/54 | 61954CJ0002 | - | ||
Sources
Références
Bibliographie
- Notes de doctrine aux arrĂȘts : 1954-1988, 438 p. (lire en ligne)
- « Année 1954 », sur EUR-Lex
Compléments
Articles connexes
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