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Agence de l'eau (France)

En France, une agence de l'eau, anciennement appelée agence de bassin, est un établissement public à caractère administratif qui participe à la gestion de l'eau sur une circonscription administrative de bassin, dont les limites correspondent à un grand bassin hydrographique. Il en existe six, toutes instituées par la loi sur l'eau de 1964, précisée par la loi du 3 janvier 1992. Les bassins hydrographiques des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion sont dotés d'un Office de l'Eau, aux missions équivalentes[1].

Agence de l'eau en France
Cadre
Pays

En 2000, l'Union européenne a créé les districts hydrographiques sur le modèle de ces agences de bassin.

En France métropolitaine

Statuts et missions

Carte des circonscriptions de bassin en France métropolitaine, territoires de compétence des agences de l'eau. Seule l'agence Rhône-Méditerranée-Corse couvre deux circonscriptions de bassin (Rhône-Méditerranée et Corse).
Carte des districts hydrographiques français, territoires de rapportage auprès de la Commission européenne des actions des agences et offices de l'eau.

En France, une agence de l'eau a pour mission d’initier, à l’échelle de son bassin versant, une utilisation rationnelle des ressources en eau, la lutte contre la pollution et la protection des milieux aquatiques. Elle est chargée notamment de la coordination du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et des schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) qui en découlent.

C'est un établissement public administratif de l'État, doté de la personnalité civile et de l'autonomie financière sous double tutelle du ministère chargé de l'environnement et sous celle du ministère chargé des finances. Les agences de l'eau disposent d'un pouvoir réglementaire, pour déterminer, dans la limite des missions qui leur sont fixées par la loi, les domaines et conditions de leur action et définir les conditions générales d'attribution des concours financiers qu'elles peuvent apporter aux personnes publiques et privées sous forme de subventions, de primes de résultat ou d'avances remboursables (Conseil d’État, 11 mars 2020, N° 426366).

Elle perçoit des redevances auprès des usagers (redevances de prélèvement, redevances de pollution). Le produit des redevances, sous l'impulsion d'un conseil d'administration qui réunit les différents acteurs du domaine de l'eau (administrations, usagers, collectivités), lui permet d’apporter des aides financières aux actions d’intérêt commun, dans le domaine de l’eau menées par les collectivités locales, les industriels et les agriculteurs (épuration des eaux, production d'eau potable de qualité, mise en place de procédés de production plus propres, restauration et entretien des milieux aquatiques…).

Les agences de l'eau françaises mènent aussi en la matière une politique de coopération (Balkans, Vietnam, Afrique occidentale, Palestine).

Les six agences de l'eau

2008-2010 : après-Grenelle

En 2008, le Grenelle de l'environnement prĂ©voit que les agences de l'eau puissent (de 2009 Ă  2014) acquĂ©rir 20 000 hectares de zones humides (avec le Conservatoire du littoral) Ă  des fins de conservation environnementale et de dĂ©veloppement de la Trame bleue, dans le cadre de la Trame verte et bleue.

En 2009, lors de la journée mondiale des zones humides, Chantal Jouanno (secrétaire d’État à l’Écologie) annonce la création d’un groupe national formé sur le modèle de fonctionnement du Grenelle de l’environnement (associant donc l’État, les partenaires sociaux, ONG et collectivités) chargé de dresser un bilan et des propositions de mesures de préservation et restauration des zones humides.

En 2009, l'exposĂ© des motifs de la loi Grenelle II estime qu'il reste en France environ 1,5 million d'hectares de zones humides qui sont un « rĂ©servoir de biodiversitĂ©, et un facteur d’amĂ©lioration de la qualitĂ© des eaux superficielles, des zones tampons diminuant les risques d’inondation en cas de fortes pluviomĂ©tries et des stockages importants de carbone organique dans les sols », mais « souvent menacĂ©es par l’extension de l’urbanisme ou des changements d’usage des terres. » La loi prĂ©voit que les agences sont invitĂ©es Ă  mener « une politique active d’acquisition foncière dans les zones humides non couvertes par la compĂ©tence du CELRL » ; comme « dernier recours, après avoir considĂ©rĂ© les options de reconquĂŞte et de restauration » (exposĂ© des motifs de l'article 51 de la loi Grenelle II), et qu'elles devront gĂ©rer ces 20 000 ha via des baux agricoles (Article 51[2]).

2016 : loi sur la biodiversité

Le vote de la loi pour la reconquĂŞte de la biodiversitĂ©, de la nature et des paysages en 2016 introduit des changements notables dans les objectifs des agences de l'eau avec un renforcement de leur soutien Ă  la biodiversitĂ©[3]. Jusqu’à prĂ©sent, la prĂ©servation des milieux aquatiques Ă©tait en effet une prioritĂ© (acquisition de zones humides, restauration de cours d’eau, etc) avec près de 200 millions d’euros par an soit 10 % du montant des redevances. Ă€ partir de 2016, les missions des agences de l’eau sont Ă©largies Ă [3] :

Selon France Nature Environnement, les agences de l'eau concourent de plus en plus à financer, aux dépens de leur mission première, qui est de protéger la ressource aquatique, les autres politiques du ministère de la transition écologique et solidaire, en particulier la biodiversité[4]. À compter de 2018, seules les agences de l'eau financeront l'Agence française pour la biodiversité[5]. Les agences de l'eau financent également l'agriculture biologique[6].

Pollutions

Entre 2008 et 2015, alors que les pesticides devaient « si possible » diminuer de moitié, leur utilisation a augmenté de 22% : c'est donc un échec[7]. Pour mieux contourner la loi sur l'eau, le réseau capillaire en amont des rivières est purement et simplement rayé de la carte, ce qui pourrait ouvrir la voie à une utilisation accrue des pesticides[8] - [9]. Les populations d'oiseaux diminuent fortement, en lien avec la disparition des insectes sous l'effet des pesticides[10] - [11]. Selon l'IPBES, le déclin de la biodiversité à l'échelle mondiale est alarmant, à tel point qu'il pourrait compromettre le bien-être des êtres humains[12] - [13].

Les rivières et les fleuves constituent des vecteurs de transport de plastiques jusqu'aux ocĂ©ans. Ainsi, selon l'universitĂ© de Bâle, Ă  titre d'exemple, le Rhin rejette Ă  la mer 191 millions de particules de plastique flottantes chaque jour[14] - [15].

Équivalents à l'étranger

L'agence de l'eau française s'inspire des Genossenschaften, syndicats coopératifs allemands de gestion de l'eau, le premier gérant dès 1904 le bassin de l'Emscher[16].

Dans le mĂŞme esprit ont Ă©tĂ© mises en place en Espagne en 1940 les ConfĂ©dĂ©rations hydrographiques et la Regional Water Authority en Grande-Bretagne en 1975.

Aux Pays-Bas, il s'agit de l'Office des eaux.

Notes et références

  1. « Les offices de l’eau », sur developpement-durable.gouv.fr, (consulté le )
  2. Projet de loi Grenelle II, avec aussi exposé des motifs, et étude d'impact de la loi.
  3. François Mitteault, Directeur de l'Eau et de la Biodiversité, « La politique de l’eau en France : évolutions », sur http://www.riob.org/I (consulté le )
  4. Financements: ne coulons pas les agences de l'eau sur fne.asso.fr
  5. L’Agence française pour la biodiversité victime de la sécheresse budgétaire sur reporterre.net, site de Reporterre.
  6. Dernières Nouvelles d'Alsace en date du vendredi 6 avril 2018; voir page 7 article intitulé « Un milliard d'euros pour développer le bio ».
  7. Dix ans de lutte contre les pesticides, dix ans d'Ă©chec sur reporterre.net, site de Reporterre.
  8. Des milliers de cours d'eau sont rayés de la carte de France sur reporterre.net, site de Reporterre.
  9. Encore plus de pesticides dans nos cours d'eau, c'est non sur fne.asso.fr, site de France Nature Environnement.
  10. La disparition des oiseaux n'est pas une fatalité sur fne.asso.fr, site de France Nature Environnement.
  11. Disparition des oiseaux: nos campagnes ne sont pas vivables sur nouvelobs.com
  12. (en) Biodiversity and nature’s contributions continue dangerous decline, scientists warn sur ipbes.net, site de l'IPBES.
  13. Nous mettons en péril notre avenir sur lefigaro.fr
  14. « La France toxique », Association Robin des Bois, page 32 (ISBN 978-2-0813-6379-3).
  15. (en) microplastics sur phys.org
  16. Bernard Barraqué, « Les politiques de l'eau en Europe », Revue française de science politique, vol. 45, no 3,‎ , p. 435

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

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