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Affaire Publifin

L'affaire Publifin, du nom de l'intercommunale Publifin (dénommée Tecteo jusqu'en ; Enodia depuis 2018), est un scandale politico-financier wallon ayant éclaté le à la suite des révélations du magazine Le Vif/L'Express.

Actionnaires et participations du holding public Publifin (organigramme simplifié) en 2017. La province de Liège est l'actionnaire majoritaire de Publifin.

Chronologie de l'affaire

Révélations du Vif/L'Express

Le , se basant sur des informations récoltées par Cédric Halin, échevin des Finances de la commune d'Olne, le magazine Le Vif/L'Express révèle que plusieurs mandataires politiques locaux, membres du PS, du MR, du cdH et essentiellement originaires de la province de Liège, perçoivent d'importantes rémunérations de Publifin, alors que certains n'assistent pas ou peu aux réunions des comités de secteur ou de sous-secteur de l'intercommunale[1] - [2] - [3]. Ces organes consultatifs sont supprimés par le conseil d'administration le [4]. Le parquet de Liège, suspectant la commission de faux, l'usage de ces faux et des abus de biens sociaux au préjudice de l'intercommunale, ouvre une information judiciaire quelques jours après[5]. Le procureur-général Christian De Valkeneer supervise la procédure en raison des liens familiaux existant entre le procureur du Roi Philippe Dulieu et Stéphane Moreau, l'administrateur-délégué de Nethys SA, l'entité opérationnelle de Publifin[6].

Le , le quotidien Ă©conomique et financier L'Écho rĂ©vèle que le montant du salaire de Daniel Weekers, directeur de la stratĂ©gie de Nethys, s'Ă©lèverait Ă  600 000 euros par an (hors avantages) et serait payĂ© par l'entremise d'une sociĂ©tĂ© pour des raisons d'optimisation fiscale[7]. StĂ©phane Moreau serait rĂ©munĂ©rĂ© Ă  hauteur de 960 000 euros bruts par an, selon Le Vif[8].

Motion de méfiance et démission de Paul Furlan

Le , le MR demande la démission de Paul Furlan, ministre des Pouvoirs locaux, pour les propos qu'il a tenus dans le journal L'Avenir[9]. Pierre-Yves Jeholet (MR) reproche au ministre d'avoir toujours refusé un cadastre des mandats dans les organismes publics wallons[10] - [11]. À ce stade, le président du PS Elio Di Rupo exclut tout pas de côté de la part de Paul Furlan[10]. Le , en séance plénière du Parlement wallon, le député écologiste Stéphane Hazée réclame à son tour la démission du ministre à la suite des révélations concernant son chef de cabinet adjoint, le bourgmestre de Wanze, Claude Parmentier. Ce dernier percevait, en tant qu'administrateur de Nethys SA, d'importants émoluments depuis 2013[12].

« Sur le fait d'être au courant, savais-je ? Je confirme que non. Aurais-je pu le savoir ? Je dirais « évidemment ». Ai-je cherché à le savoir ? Non plus. »

— Paul Furlan, en séance plénière du Parlement wallon, le 18 janvier 2017[13].

Les deux partis d'opposition MR et Ecolo finissent par dĂ©poser ensemble une motion de mĂ©fiance contre le gouvernement Magnette, visant dans ce texte le ministre des Pouvoirs locaux[10] - [14]. Au mĂŞme moment, plusieurs articles de presse se montrent assez critiques envers la composition de son cabinet, si bien que le cdH rĂ©clame des explications au ministre « dans les plus brefs dĂ©lais Â»[10]. ContestĂ© par l'opposition et critiquĂ© par la presse, Paul Furlan se rĂ©signe Ă  dĂ©missionner le [15].

L'Ă©phĂ©mère « commission spĂ©ciale Â» du Parlement wallon

Le , une commission spĂ©ciale « chargĂ©e d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Â» est installĂ©e au Parlement de Wallonie[16]. Tous les partis reprĂ©sentĂ©s au Parlement y siègent[17].

Le lendemain après-midi, le socialiste AndrĂ© Gilles, dĂ©putĂ© provincial et prĂ©sident de Publifin, est entendu par la commission[18]. AndrĂ© Gilles affirme qu'on leur a imposĂ© la mise en place des comitĂ©s de secteur, dont les rĂ©munĂ©rations excessives sont au cĹ“ur de la polĂ©mique. Cela rĂ©pondait, selon lui, Ă  la nĂ©cessitĂ© des anciennes intercommunales (qui ont fusionnĂ© pour former Publifin) de continuer Ă  vĂ©rifier les activitĂ©s du groupe[19]. Gilles souligne Ă©galement que l'« on peut après coup juger que [le montant des rĂ©munĂ©rations] Ă©tait trop Ă©levĂ© et qu'on aurait dĂ» lier ça Ă  la prĂ©sence, mais [que] la loi Ă©tait imprĂ©cise Â»[20].

Durant ces six heures d'audition, le président de Publifin élude cependant de nombreuses questions embarrassantes, notamment sur le montant des dirigeants des filiales privées de Nethys[21]. Trois jours plus tard, la grande quantité de documents transmis par Publifin à la commission spéciale ne permet toujours pas de répondre à ces questions. Par conséquent, les partis de la majorité PS et cdH finissent par accepter l'installation d'une véritable commission d'enquête parlementaire, demandée depuis plusieurs semaines par l'opposition. Une telle commission d'enquête n'avait plus été mise sur pied par le Parlement wallon depuis 1992[22].

En attendant la conclusion des travaux de la commission, les socialistes André Gilles et Stéphane Moreau sont suspendus de leurs mandats internes au PS[23].

Nouvelles révélations sur des filiales de Publifin

Le , la radio-télévision privée RTL révèle que des filiales détenues majoritairement (SOCOFE et Publipart) ou non (EDF Luminus) par Publifin rétribuent chèrement plusieurs mandataires politiques[24]. La presse flamande s'empare de l'affaire et montre que la société anonyme Publipart, qui investirait notamment dans l'armement chimique, a versé des montants importants à 17 administrateurs. Parmi ceux-ci figurent deux échevins gantois, Christophe Peeters (nl) (Open VLD) et le futur candidat bourgmestre, Tom Balthazar (nl) (sp.a)[25]. Le lendemain, ce dernier démissionne de son mandat à la ville de Gand et renonce à se présenter en tête de liste aux prochaines élections communales[26].

Le , le bourgmestre socialiste de Seraing Alain Mathot annonce lors d'un conseil communal qu'il a dĂ©missionnĂ© de ses mandats au sein de Publilec (qui chapeaute Publipart), de la SOCOFE et d'EDF Luminus[27]. Il a Ă©galement renoncĂ© Ă  son mandat au sein de NeWIN, pour lequel il Ă©tait rĂ©munĂ©rĂ© via une sociĂ©tĂ© de management. Selon le quotidien Le Soir, ces diffĂ©rents mandats lui ont rapportĂ© environ 82 000 euros en 2015[28].

Composition

La commission d'enquĂŞte parlementaire « chargĂ©e d'examiner la transparence et le fonctionnement du Groupe Publifin Â» (ou « commission Publifin ») est installĂ©e le , sous la prĂ©sidence de la socialiste Olga Zrihen[29]. Les trois groupes parlementaires (PS, MR, et cdH) participent Ă  cette commission, de mĂŞme qu'un reprĂ©sentant de chaque petit parti de l'opposition (Ecolo, PTB et J'existe). Ces trois derniers partis assistent Ă  toutes les rĂ©unions, mais leur voix est consultative[30].

Perquisitions

Le 9 mars, la commission Publifin ordonne des perquisitions au sein de l'intercommunale sur la base d'un pro justitia transmis par le procureur général de Liège Christian De Valkeneer. Selon des révélations anonymes, André Gilles et Stéphane Moreau auraient demandé, le 22 février, à des membres du personnel de Nethys de réaliser ou de détruire des documents demandés par la commission d'enquête. La direction de Nethys dément formellement ces accusations[31] - [32].

Rapport intermédiaire

Les membres de la commission Olga Zrihen, Patrick PrĂ©vot (PS), Jean-Luc Crucke (MR), Dimitri Fourny (cdH) et StĂ©phane HazĂ©e (Ecolo) prĂ©sentent leur rapport intermĂ©diaire Ă  la presse le 11 mai. Ils y formulent plusieurs recommandations, parmi lesquelles le renouvellement intĂ©gral du conseil d'administration et du comitĂ© de direction du groupe Publifin-Nethys (avec pour consĂ©quence le dĂ©part de StĂ©phane Moreau). En ce qui concerne les rĂ©munĂ©rations, la commission rĂ©clame notamment le remboursement Ă  l'intercommunale des montants attribuĂ©s au sein des « comitĂ©s de secteur Â» et la limitation du plafond des rĂ©munĂ©rations des dirigeants du groupe Ă  245 000 euros. Le rapport insiste Ă©galement sur la nĂ©cessitĂ© de renforcer le contrĂ´le de la RĂ©gion wallonne sur l'intercommunale. Enfin, la position du gestionnaire du rĂ©seau de distribution (GRD) Resa au sein de la SA Nethys (et non directement dans l'intercommunale Publifin) pose problème[33].

Pressions du groupe Publifin-Nethys sur la commission

Début avril, l'hebdomadaire Le Vif/L'Express révèle l'existence d'un courrier adressé à la présidente Olga Zrihen par les avocats de Nethys SA, le cabinet Linklaters et Adrien Masset[34]. Ces derniers soulignent l'absence de fondement légal dans la saisie de documents lors de la perquisition du 9 mars. Les avocats de Nethys critiquent également le comportement agressif des commissaires à l'égard de certains témoins[31]. Dans un courrier ultérieur, ces mêmes avocats exigent une relecture du rapport intermédiaire de la commission Publifin : selon eux, les droits de la défense ne seraient pas garantis. La présidente de la commission rétorque que les commissaires n'ont pas d'ordre à recevoir de l'extérieur et qu'ils continueront leur travail comme avant[35].

La pression s’accentue sur la commission lorsque Nethys dĂ©cide d'assigner en justice cinq dĂ©putĂ©s (Zrihen, PrĂ©vot, Crucke, Fourny et HazĂ©e) devant le tribunal de première instance de Namur. Les avocats de Nethys reprochent Ă  ces dĂ©putĂ©s d'avoir enfreint les droits de la dĂ©fense Ă  travers certaines dĂ©clarations, en commission ou dans les mĂ©dias. Selon eux, il s'agit de calomnie, d'atteintes Ă  l'honneur et Ă  la prĂ©somption d'innocence. Nethys rĂ©clame par consĂ©quent 50 000 euros de dĂ©dommagement aux cinq parlementaires qu'elle a citĂ©s Ă  comparaĂ®tre devant le tribunal civil[36].

RĂ©uni en urgence, le 22 mai, en sĂ©ance plĂ©nière, le Parlement de Wallonie approuve Ă  l'unanimitĂ© une proposition de rĂ©solution relative Ă  une « intervention volontaire dans le cadre de l’action civile mise en Ĺ“uvre par la S.A. Nethys Â» contre les parlementaires citĂ©s devant le tribunal le lendemain[37]. Par cette initiative, le Parlement dans son entièretĂ© se joint Ă  la cause en s'impliquant dans la procĂ©dure devant le tribunal civil :

« La citation dont font actuellement l'objet nos collègues n'est pas du tout une question de personnes, mais bien une authentique question de principe qui concerne non seulement le fonctionnement, mais aussi l'essence même de notre Parlement et, plus largement, le respect de la démocratie et de la liberté d'expression de nos membres.

Plus grave, en mettant en cause à titre personnel cinq parlementaires, cette initiative inédite est susceptible de s'analyser comme une tentative d'intimidation sur des élus du peuple, mais aussi comme une entreprise de délégitimation d'une commission d'enquête parlementaire et, par la force des choses, de l'assemblée parlementaire elle-même.

Cela ne peut laisser notre Parlement sans réaction. »

— André Antoine, président du Parlement wallon, en séance plénière, le 22 mai 2017[38].

Rapport final et procès-verbal adressé au procureur général

Le , les députés Zrihen, Prévot, Crucke, Fourny et Hazée rendent publiques les dernières recommandations de la commission[39]. Le rapport final de la commission est présenté au Parlement wallon le 6 juillet par les députés Gilles Mouyard (MR), Pascal Baurain (cdH) et Bruno Lefebvre (PS)[40].

Dans un procès-verbal adressĂ© au procureur gĂ©nĂ©ral de Liège, la commission relève quinze indices, qui sont « susceptibles d'ĂŞtre constitutifs d'une ou plusieurs infractions » pĂ©nales commises par des membres de la direction, des organes de gestion et/ou des comitĂ©s de secteur au sein de Publifin-Nethys : prise d'intĂ©rĂŞt, concussion sans violences ni menaces, abus de confiance, abus de biens sociaux et recel d'abus de biens sociaux[41].

Pressions du groupe Nethys sur le quotidien L'Avenir

Selon Le Vif/L'Express du , le journal L'Avenir a subi diverses pressions rédactionnelles de la part du groupe Nethys, propriétaire du quotidien[42].

Le , des représentants de quatre partis représentés au Parlement de Wallonie (cdH, Écolo, MR et PS) publient un communiqué soutenant la liberté de la presse[43].

Conséquences de l'affaire

DĂ©missions multiples

Claude Emonts, conseiller communal socialiste à Liège, annonce le qu'il abandonne tous ses mandats[44]. Le bourgmestre d'Engis, Serge Manzato, quitte la présidence de la fédération socialiste de Huy-Waremme[45]. Le même jour, la libérale Virginie Defrang-Firket, conseillère communale à Neupré et députée wallonne, quitte la vice-présidence du conseil d'administration et du bureau exécutif de Publifin[46].

Claude Parmentier, bourgmestre de Wanze et membre des conseils d'administration de Publifin et de Nethys, démissionne de son poste de chef de cabinet adjoint du ministre wallon des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le [47]. Il démissionne ensuite des conseils d'administration de Nethys et du fonds de pension Ogeo Fund[48].

Le vice-président de Nethys et ancien vice-président de Publifin, le conseiller provincial liégeois Dominique Drion, démissionne le lendemain du comité de déontologie, d'éthique et d'arbitrage du cdH[49]. Un autre membre de ce parti, Didier Hamers, conseiller communal à Dison, remet le ses mandats d'administrateurs et de vice-président de Publifin[50]. Le , Raphaël Amieva Acebo, conseiller communal cdH à Crisnée, renonce à son poste d'administrateur de Publifin[51]. Le , Benoît Lutgen, président du cdH, annonce la démission des quatre administrateurs — Raphaël Amieva, Dominique Drion, Didier Hamers et Vinciane Pirmolin — représentant le parti au sein de Publifin et leur remplacement notamment par Cédric Halin, l'échevin des Finances cdH d'Olne à l'origine des révélations du Vif[52].

Contesté par l'opposition depuis plusieurs semaines, Paul Furlan, le ministre wallon des Pouvoirs locaux, démissionne le [15].

Stéphane Moreau quitte son poste de bourgmestre d'Ans le [53].

Le , Georges Pire (MR), réputé pour avoir cumulé de nombreux mandats et régulièrement cité dans l'affaire Publifin, annonce qu'il démissionne de son mandat de conseiller provincial[54].

Le , André Gilles (PS) annonce qu'il quitte la présidence de l'intercommunale Publifin et du collège provincial liégeois à la fin du mois[55].

Le , le bourgmestre de Liège Willy Demeyer annonce sa dĂ©mission du poste de prĂ©sident de la fĂ©dĂ©ration liĂ©geoise du PS et souhaite remettre son mandat de dĂ©putĂ© fĂ©dĂ©ral. Il dit accepter « d'endosser une part de responsabilitĂ© Â» dans cette affaire[56]. Dans la foulĂ©e, les socialistes liĂ©geois Isabelle Simonis, FrĂ©dĂ©ric Daerden et Alain Mathot remettent spontanĂ©ment leur mandat fĂ©dĂ©ral[57].

Gilles et Moreau exclus du Parti socialiste

Le , le PS annonce par communiqué de presse la décision de la Commission de vigilance du parti d'exclure immédiatement André Gilles[58]. Anticipant une probable exclusion de son parti, Stéphane Moreau annonce le qu'il quitte le PS[59]. Le lendemain, la Commission de vigilance socialiste confirme son exclusion définitive du PS[60].

Rupture des coalitions régionales et communautaire

À la suite des affaires Publifin et du Samusocial, Benoît Lutgen rompt le les coalitions régionales et communautaire entre le Centre démocrate humaniste et le Parti socialiste[61] - [62]. En Wallonie, le gouvernement Borsus (centre droit) entre en fonction après le vote de la motion de défiance constructive déposée contre le gouvernement Magnette, le . Sur 74 votes exprimés, la motion de défiance est adoptée par 39 voix « pour » et 35 voix « contre »[63]. Pour la première fois depuis 1988, le PS se retrouve dans l'opposition en Région wallonne.

Réactions de la classe politique et de la société civile

Le , le politologue François Gemenne, professeur Ă  l'universitĂ© de Liège, dĂ©nonce dans le journal de la mi-journĂ©e de La Une un « système de nature mafieuse » et affirme que les dĂ©missions qui ont eu lieu ne sont que celles de « fusibles pour ne pas mettre en cause le système lui-mĂŞme » [64]. L'intercommunale annonce le jour-mĂŞme qu'elle porte plainte au pĂ©nal pour calomnie et diffamation[65]. En rĂ©ponse Ă  la menace de porter plainte de Nethys, le politologue indique qu'il « [Ă©vitera de se] promener sur les parkings de Cointe », faisant rĂ©fĂ©rence Ă  l'assassinat d'AndrĂ© Cools en 1991. François Gemenne et Éric Jadot, ancien dĂ©putĂ© Ă©cologiste, lancent le une « pĂ©tition citoyenne Â» afin, notamment, qu'une commission d'enquĂŞte parlementaire soit crĂ©Ă©e[66].

Un autre politologue, Michel Hermans, interrogé par L'Avenir, ne partage pas l'analyse de François Gemenne quant à la nature mafieuse du système Publifin : « Il y a peut-être un énorme problème avec Publifin, mais pour que ce soit mafieux, il faut que ce soit illégal. A priori, ce n'est pas le cas ici. » Il juge cependant que l'affaire bénéficiera électoralement au Parti du travail de Belgique (PTB) au détriment du PS[67].

Laurette Onkelinx, cheffe du groupe socialiste à la Chambre des représentants, déclare à la VRT le , à propos de Stéphane Moreau, le bourgmestre d'Ans et concepteur du système Publifin : « À titre personnel, je pense vraiment qu'il doit faire un pas de côté. Vraiment[68]. »

Paul Magnette, le ministre-président wallon, déclare qu'il va s'occuper personnellement du dossier et qu'il va élaborer des « règles d'incompatibilité là où il y a des risques de conflits d'intérêts, qui vaudront pour tout le monde, pour aujourd'hui et pour demain. » Il ajoute qu'« un mandat public, ce n'est pas Win For Life », un jeu à gratter de la Loterie nationale[69].

Réactions liégeoises

Jean-Claude Marcourt, vice-prĂ©sident du Gouvernement wallon, estimant que « l'on doit clarifier les règles mais pour tous Â» juge « inappropriĂ©e Â» la proposition de Laurette Onkelinx[70]. Le journal Le Soir parle d'un « rĂ©flexe d'autodĂ©fense Â» dans la fĂ©dĂ©ration liĂ©geoise du PS et recueille les dĂ©clarations d'une personnalitĂ© socialiste proche des entreprises mises en cause pour leur Ă©thique qui pense que les pratiques mises en cause Ă  Liège existent dans d'autres secteurs : « Pourquoi s'en prendre Ă  Publifin et Nethys ? Parce que le dĂ©veloppement de Nethys, qui approche une taille comparable Ă  Proximus gĂŞne ceux qui n'ont pas la main dessus[71]. » Dans la mĂŞme ligne le journal La Meuse parle de quatre enjeux « anti-liĂ©geois Â» qui selon lui seraient dissimulĂ©s derrière l'affaire[72] : la jalousie d'autres communes wallonnes et francophones de voir les seules communes liĂ©geoises bĂ©nĂ©ficier des dividendes du rachat par l'ancĂŞtre de Publifin (ALE-Teledis) de leur rĂ©seau lors de la privatisation du câble il y a 10 ans pour maintenir l'activitĂ© en Wallonie (et contrer l'offre concurrente de la sociĂ©tĂ© Telenet, sociĂ©tĂ© flamande) ; l'opposition exacerbĂ©e entre le PS liĂ©geois et celui du Hainaut ; l'avenir Ă©conomique de l'assureur Ethias que, dit le journal, « le gouvernement fĂ©dĂ©ral voudrait revendre au privĂ© pour des raisons dogmatiques Â» (avec les emplois localisĂ©s Ă  Liège). Il y a, toujours selon la mĂŞme source, le fait que François Gemenne en parlant de mafia, a permis Ă  la presse flamande de « rappeler que l'État PS wallon Ă©tait infrĂ©quentable Â».

Notes et références

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  2. R. H. avec Belga, « Découvrez les folles rémunérations touchées par les mandataires de Publifin », sur lalibre.be, (consulté le ).
  3. Pascal Lorent, « Publifin, l'affaire qui “jette le discrédit sur l'ensemble du monde communal wallon” », sur plus.lesoir.be, (consulté le ).
  4. Belga, « Publifin : le holding supprime les comités de secteur controversés », sur rtbf.be, (consulté le ).
  5. David Leloup, « La justice enquête sur le scandale Publifin », sur levif.be, (consulté le ).
  6. RTBF, « Publifin : “La justice estime qu'il faut faire la lumière sur ces pratiques” », sur rtbf.be, (consulté le ).
  7. Martin Buxant et Philippe Coulée, « Le “conseiller stratégique” de Stéphane Moreau gagne 600.000 euros par an », sur lecho.be, (consulté le ).
  8. David Leloup, « Les salaires surréalistes de Stéphane Moreau et de son conseiller Daniel Weekers », sur levif.be, (consulté le ).
  9. « On m'a roulĂ© dans la farine (...) J’ignorais que mon chef de cabinet (adjoint) Ă©tait administrateur chez Publifin » (Dominique Vellande, « Publifin : les gros soupçons de Paul Furlan », sur lavenir.net, (consultĂ© le ).
  10. Belga, « Publifin : chronologie d'un scandale qui ébranle toute la Wallonie », (consulté le ).
  11. Dominique Vellande, « Publifin: Pierre-Yves Jeholet (MR) réclame la démission de Paul Furlan », (consulté le ).
  12. Belga, « Publifin : Ecolo appelle à la démission de Paul Furlan et veut une commission d'enquête », sur rtbf.be, (consulté le ).
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  17. Éric Deffet, « Voici la composition de la commission spéciale Publifin », (consulté le ).
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