Accident de Millas

Une reconstitution a lieu le 19 décembre, avec le même modèle de car de la compagnie impliquée dans l'accident[10]. Cette reconstitution conduit à la mise en examen le 20 décembre 2017 de la conductrice de l'autocar pour homicides et blessures involontaires par imprudence[18]. Plusieurs familles de victimes se portent partie civile[19].

Plusieurs témoignages affirment que le car a forcé le passage à niveau et cassé la barrière alors que la conductrice soutient que la barrière était ouverte :

• Selon la collégienne de quatrième assise à l'avant du car, « J'ai vu que la barrière était fermée. Le bus l'a poussée. Elle s'est cassée. Le bus a continué à rouler doucement. Le train rouge est arrivé à ce moment. Ensuite, je ne me souviens plus de rien. »[20] - [21] - [22] ;
• Selon un témoin situé en face du car, « Le bus s'est engagé et on avait l'impression qu'il ne voyait pas que la barrière se pliait devant lui »[23] ;
• Selon la conductrice, « Je tourne. J'engage la première […] Là il faut aller doucement. Une fois le porte-à-faux bien dans l'axe, je ne risque pas de monter sur le terre-plein ou sur le panneau de signalisation et je réaccélère. Après ça il n'y a plus rien, plus de souvenir. (…) Je n'avais pas vu de train, je ne comprenais pas. »[24].

Enfin, il n'y aurait pas de trace de freinage, et des marques à l'avant du car pourraient indiquer un forçage des barrières[25].

L’accident est survenu le jour de l'anniversaire de la mort du père de la conductrice[21]. Le décès de son père avait conduit la conductrice à prendre des médicaments pour dormir. Des traces de somnifères et d’anxiolytiques ont été retrouvées dans ses analyses sanguines[22] - [26].

L'enquête a également révélé que les enfants n'étaient pas attachés avec la ceinture de sécurité obligatoire depuis une directive européenne de 2003[27].

Le rapport d'expertise fourni au juge le 5 octobre 2018 indique que l'autocar aurait freiné trop tardivement, après avoir accéléré jusqu'à une vitesse de 12 km/h[28]. Ce freinage semble indiquer que la conductrice s'est rendu compte, une fois engagée, que la barrière était fermée[28]. Aucun dysfonctionnement n'a été détecté sur le passage à niveau[28]. Le juge a commandé une autre expertise, médicale cette fois, afin de définir si les médicaments consommés avaient pu affecter les capacités auditives et visuelles de la conductrice du car[28] L'avocate de certaines familles, Jehanne Collard, met en cause les médecins qui ont prescrit des somnifères dont les effets secondaires sont gravissimes sans avoir mis en arrêt de travail une personne qui aurait pu ne pas être en état d'exercer son activité[28].

Le 4 avril 2019, l'enquête révèle que la conductrice du car prenait un médicament depuis sept ans qui interdisait de conduire un véhicule. Ce médicament "comporte un pictogramme rouge de niveau 3, "attention danger : ne pas conduire !", considéré comme le niveau le plus élevé et équivalent à une interdiction de conduire". La notice du médicament ainsi que l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé préciseraient que le traitement ne doit jamais excéder quatre semaines. Face à ces nouveaux éléments, les avocats des familles de victimes envisagent de demander au parquet un réquisitoire supplétif afin de pouvoir interroger le médecin de la conductrice et éventuellement le mettre en examen[29] - [30] - [31] - [32].

Le 9 août 2019, l'enquête démontre que cet accident n'est pas dû au somnifère pris par la conductrice car ce médicament est éliminé par l'organisme en 6 heures et que le drame a eu lieu 20 heures après l'avoir pris[33].

Mi-septembre 2019, des députés du département déclarent avoir reçu un courrier de la justice indiquant que cette dernière libèrerait le passage à niveau fin septembre[34]. Finalement, la justice lève officiellement les scellés le 21 octobre 2019, laissant à la SNCF et à la direction des routes du département la possibilité de rouvrir à la circulation la départementale et la ligne ferroviaire[35].

Le rapport du BEA-TT[36] - [5], émis le 17 mai 2019, estime que « le scénario le plus probable » est une « défaillance de la conductrice du car » qui n'aurait pas vu que le passage à niveau était fermé le 14 décembre 2017. Il n'y aurait eu aucun dysfonctionnement des équipements ferroviaires. La « cause directe » de ce drame serait « le non-arrêt de l'autocar au passage à niveau malgré les feux rouges clignotants et la barrière qui l'imposaient »[37] - [38] - [39] - [40]. La route départementale présente de nombreuses difficultés : entremêlement des balises et panneaux d'annonce du passage à niveau et cédez le passage, trajectoire très contrainte pour un véhicule lourd, faible distance entre l'avant du véhicule et la barrière en sortie de virage[5]. Malgré cela et la proximité des carrefours, le BEA-TT relève que le diagnostic quinquennal de sécurité du PN, daté du 16 avril 2009, n'identifie pas de risque. Il n'a pas été mis à jour à la suite des travaux réalisés sur les trois routes menant à ce PN[5]. Toutefois, le passage à niveau est équipé de six feux rouges clignotants (au lieu de quatre pour ce type de PN) en raison d'une visibilité limitée, chacun des feux étant d'un diamètre de 160 millimètres et muni d'une lampe de 25 W et d'une visière de protection[5]. Le volume de la sonnerie est de 73,5 dB(A) à 10 mètres, et de 63,8 dB(A) à 30 mètres mais, à l'intérieur d'un véhicule, il est amoindri par la carrosserie et peut être couvert par une conversation[5].

Ce rapport conclut à cinq facteurs de risque et à quatre recommandations[5]. Les cinq facteurs rapportés sont :

• une visibilité limitée de la signalisation lumineuse, notamment à droite ;
• l'arrêt de la sonnerie une fois la barrière baissée ;
• la géométrie du virage pouvant détourner l'attention du conducteur du passage à niveau ;
• la trop grande proximité entre le carrefour et le passage à niveau laissant la barrière du passage à niveau dans l'angle mort ;
• l'absence de prise en compte de ces problématiques dans le diagnostic de sécurité du passage à niveau[5].

Les recommandations du BEA-TT concernent la qualification de la signalisation de position des PN en tant qu'équipement routier, la réalisation d'une étude pour adapter à la giration des poids-lourds les carrefours situés de chaque côté du PN, l'amélioration des diagnostics de sécurité et la faisabilité de l'installation de caméras sur les passages à niveau et à l'avant des trains[5].

À la suite de ce rapport, la SNCF a expérimenté l'emploi de caméras sur certains passages à niveau et a noué des partenariats en août 2020 et en décembre 2020 avec des acteurs de fourniture d'aide à la navigation, pour indiquer l'emplacement des passages à niveau[41].

En janvier 2022, la justice renvoie la conductrice du car scolaire devant un tribunal correctionnel pour « homicides et blessures involontaires »[42]. Le procès se tient à partir du 19 septembre 2022 à Marseille[1] car son tribunal est un des deux seuls compétents en France pour instruire et juger les procès relatifs aux accidents collectifs[1] - [43] - [44]. Une retransmission du procès se tient en direct à Perpignan dans une salle du palais des Congrès[1]. Le 22 septembre, lors de l'audience les experts estiment que « si la conductrice du bus n’avait pas freiné, elle aurait pu éviter le train »[45] ; la conductrice décrivant la scène juste après l’accident, fait un malaise (syndrome de tako-tsubo)[46].

Le 18 novembre 2022, la conductrice est reconnue « coupable des faits reprochés en leur intégralité »[47], « d'une faute d'inattention et d'imprudence » et condamnée à 5 ans de prison dont 4 avec sursis[48]. Elle ne pourra plus travailler « à titre définitif » dans le domaine des transports[49].