1892 en droit
| 1889 1890 1891 1892 1893 1894 1895 Décennies : 1860 1870 1880 1890 1900 1910 1920 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Afrique
Afrique du Sud, Algérie, Angola, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Cap-Vert, Centrafrique, Comores, République du Congo, République démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Kenya, Lesotho, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Mauritanie, Maurice, Maroc, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Ouganda, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Soudan, Soudan du Sud, Swaziland, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe Amérique
Antigua-et-Barbuda, Argentine, Bahamas, Barbade, Belize, Bolivie, Brésil, Canada (Colombie-Britannique, Manitoba, Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ontario, Québec et Territoires du Nord-Ouest), Chili, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Dominique, Équateur, États-Unis, Grenade, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, Antigua-et-Barbuda, Salvador, Suriname, Trinité-et-Tobago, Uruguay et Venezuela Asie
Afghanistan, Arabie saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Bhoutan, Birmanie, Brunei, Cambodge, Chine, Chypre, Corée du Nord, Corée du Sud, Émirats arabes unis, Géorgie, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kirghizistan, Koweït, Laos, Liban, Malaisie, Maldives, Mongolie, Népal, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Philippines, Qatar, Russie, Singapour, Sri Lanka, Syrie, Tadjikistan, Thaïlande, Timor oriental, Turkménistan, Turquie, Viêt Nam et Yémen Europe
Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France (Lorraine), Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Kazakhstan, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni (), Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, République tchèque, Turquie, Ukraine et Vatican Océanie
Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Salomon, Kiribati, Îles Marshall, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu |
Événements
- 1er janvier : entrée en vigueur en Suisse de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (dite LP), votée le .
- 11 janvier : Loi Méline protectionniste en France, créant un double tarif douanier[1].
- juillet : premier code criminel au Canada[2].
- 2 novembre : Loi du en France limitant la durée maximale de travail à 10 heures quotidiennes pour les enfants de 13 ans, et à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans, avec un certificat d'aptitude obligatoire[3].
- Loi Geary (Geary Act) aux États-Unis, loi fédérale renouvelant la loi d'exclusion des Chinois de 1882.
- Le juriste italien Dionisio Anzilotti utilise pour la première fois l'expression « sociologie juridique »[4].
- Publication par le réformateur social anglais Henry Stephens Salt d'Animals' Rights: Considered in Relation to Social Progress, sur le thème des droits des animaux.
Naissances
- 1er janvier : Boris Mirkine-Guetzévitch, juriste russe, professeur de droit constitutionnel († 1er avril 1955).
- 10 mars : José de Mesquita, écrivain et juriste brésilien, juge puis président de la Cour de justice de l'État du Mato Grosso de 1929 à 1940) († ).
- 29 mars : René Savatier, professeur de droit français († ).
- 9 juin : Henry Solus, professeur français de droit, spécialisé en droit colonial († ).
Décès
- 17 septembre : Rudolf von Jhering, juriste allemand (° ).
Notes et références
- « 11 janvier 1892 - Méline fait voter la loi protectionniste du double tarif - Herodote.net », sur www.herodote.net (consulté le ).
- (en) Desmond H. Brown, The Genesis of the Canadian Criminal Code of 1892, Toronto, University of Toronto Press for the Osgoode Society, 1989.
- « Loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles et de femmes dans les établissements industriels » [PDF], sur Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social..
- André-Jean Arnaud, Critique de la raison juridique. I) Où va la sociologie du droit ?, Paris, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1981, p. 68, note 9 Lire en ligne sur Gallica.