1884 en droit
| 1881 1882 1883 1884 1885 1886 1887 Décennies : 1850 1860 1870 1880 1890 1900 1910 Siècles : XVIIe XVIIIe XIXe XXe XXIe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
Afrique
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Australie, États fédérés de Micronésie, Fidji, Salomon, Kiribati, Îles Marshall, Indonésie, Nauru, Nouvelle-Zélande, Palaos, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Samoa, Timor oriental, Tonga, Tuvalu et Vanuatu |
Événements
Mars
- 21 mars, France : promulgation de la loi dite « Waldeck-Rousseau ». Elle abroge la loi Le Chapelier, et instaure la liberté syndicale[1] - [2].
Avril
- 5 avril, France : grande loi municipale définissant les principes généraux d’organisation, de tutelle et de compétences des communes. Régime uniforme et même traitement pour toutes les communes, quelle que soit leur taille[3]
Juin
- 27 juin, France : adoption de la loi sur l’assurance contre les accidents du travail.
Août
- 14 août, France : Révision constitutionnelle consolidant la république. Les sénateurs inamovibles sont supprimés et les collèges électoraux sont modifiés en faveur des zones urbaines dont la population s'accroît fortement par rapport aux circonscriptions rurales. Les prières publiques qui ouvraient les séances parlementaires sont supprimées. Jules Ferry fait inscrire que « la forme républicaine du gouvernement ne pourra faire l'objet d'une proposition de révision »[4].
Notes et références
- Depuis peu, les syndicats, interdits, étaient toutefois tolérés.
- http://www.vie-publique.fr/politiques-publiques/regulation-relations-travail/chronologie/
- « Les grands principes de la loi municipale de 1884 », sur http://www.senat.fr (consulté en )
- Houte, Arnaud-Dominique, (1977- ...)., Histoire de la France contemporaine. 4, Le triomphe de la République 1871-1914, Paris, Éd. du Seuil, dl 2014, cop. 2014, 461 p. (ISBN 978-2-02-100102-0, OCLC 893460810, lire en ligne), chap. II, p. 63-64