Étiquette (emballage)

Concernant l'alimentation, pour la Directive 2000/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mars 2000 relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard, l'étiquetage est :

« les mentions, indications, marques de fabrique ou de commerce, images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et figurant sur tout emballage, document, écriteau, étiquette, bague ou collerette accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire »[8].

En France, il est obligatoire que l'étiquetage alimentaire contienne la liste des ingrédients par ordre décroissant de part dans l'aliment ainsi que la valeur nutritionnelle sous forme de tableau. Ce tableau contient la valeur énergétique en kilojoules (kJ) et kilocalories (kcal), les quantités de lipides dont acides gras saturés, de protéines, de glucides dont sucres et de sel[9].

Quatre poires Rocha, avec une étiquette indiquant le code PLU 3024 ; quand le premier chiffre du code est un 3 ou un 4, le fruit ou le légume a été produit avec des engrais artificiels et des pesticides[10]. C'est le cas ici.

Sur un citron, une étiquette collée indique un code PLU (Price Look Up : numéro à 4 ou 5 chiffres qui sont des descripteurs donnant des informations sur la denrée (espèces, variété), le type de culture, le groupe de taille). Ici l'étiquette indique aussi que ce citron a été produit au Mexique

En Amérique du Nord, la FDA exige qu’en cas de contact direct avec la nourriture, (ex : étiquettes à fruits), la colle ne laisse aucun résidu et respecte les normes de l’industrie concernant le contact alimentaire[11]. Ces étiquettes présentent un code-barre et/ou un code numérique reprenant une norme internationale volontaire ; si ce nombre commence par le chiffre 3 ou 4 (séries 3000 et 4000), le fruit ou le légume a été produit avec des engrais de synthèses et/ou des pesticides autorisés en agriculture dite conventionnelle. Les codes commençant par 8 ont été créés pour intriquer aux consommateurs que l’aliment était un OGM mais ce code 8 a en 2015 été ouverts à un usage général après que le lobby des producteurs d'OGM ait refusé de les utiliser pour identifier les fruits et légumes OGM parmi les autres aliments[12] ; si le code commence par le chiffre 9, alor le produit est certifié bio (ainsi les bananes conventionnelles portent le code 4011, alors que les bananes certifiées biologiques portent le code 94011). Ces codes ont été mis au point par l’International Federation of Produce Standards qui a mis au point ce système de codes[10].
En 2016, Santé Canada a réfuté l'idée que les colles d'étiquettes sur fruit étaient comestibles : « En général, les étiquettes PLU placées sur les fruits et légumes ne sont pas comestibles à moins que ce ne soit indiqué autrement. [Nous sommes] d’opinion que l’ingestion accidentelle d’une telle étiquette ne serait pas susceptible de poser un problème de santé. Toutefois, nous ne recommandons pas de [les] ingérer. Les consommateurs devraient toujours enlever les étiquettes et rincer les fruits et légumes avec de l’eau potable avant de les manger »[13]. Le code PLU (Price Look Up) a été créé par la International Federation for Produce Standards (IFPS) pour faciliter les inventaires et le passage à la caisse des fruits, légumes, fines herbes et noix tout en donnant quelques informations sur le caractère bio, OGM ou intensif de la production agricole. Finalement, après la controverse créée aux Etats-Unis par les lobbys du secteur des biotechnologies et de l'agro-industrie (notamment dans le contexte d'une proposition de loi (Public Law 114-214) voulant imposer l'étiquetage des produits OGM ou issus d'OGM, cet étiquetage a été combattu, et n'a pas été repris dans le code PLU, même par le système d'étiquetage volontaire[14]

Dans l'Union européenne, en théorie, les adhésifs en contact indirect (et a fortiori, plus encore en contact direct) avec les aliments sont des MDCA (matériaux et objets actifs (ex : absorbeurs d’humidité, de gaz éthylène ou d'oxygène…, matériaux libérant délibérément des substances autorisées dans les denrées alimentaires…), matériaux intelligents (exemple : indicateurs de fraîcheur) ; colle, céramique, liège, caoutchouc, verre, résine, métaux et alliages, papier et carton, matières plastiques, encres d’imprimerie, cellulose, silicone, textile, vernis et revêtement, cire, bois). qui, à l’état de produit fini, sont destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires. À ce titre, ils doivent faire l’objet de tests toxicologiques spécifiques[8] - [15] et respecter la législation européenne, et notamment (en 2022)[8] :

• le Règlement cadre (CE) n°1935/2004 du 27 octobre 2004, qui prévoit en particulier l’inertie chimique des MCDA (art. 3), l’étiquetage (art. 15), la traçabilité (art. 17), la déclaration de conformité et la documentation (art. 16) pour tous les matériaux destinés au contact alimentaire (y compris les colles, couverts, assiettes, machines, conteneurs, etc.) ;
• le Règlement (CE) n°2023/2006 de la Commission du 22 décembre 2006 ;
• le Décret n°2007-766 du 10 mai 2007 qui constitue le texte cadre national et prévoit notamment le pictogramme d’inaptitude au contact alimentaire ;
• le Règlement (UE) n°10/2011 du 14 janvier 2011 relatif aux matières plastiques ainsi que de nombreux textes réglementaires par matériau (Ce règlement liste les substances autorisées dans les plastiques, mais pas pour les adhésifs, les revêtements ou les encres d'imprimerie, pas encore règlementés par de dispositions harmonisées spécifiques, tout en étant soumis au règlement-cadre (CE) n° 1935/2004, et aux réglementations nationales applicables dans les États membres de l’UE. Ce règlement du 14 janvier 2011 précise que les adhésifs ne sont pas des plastiques et ne sont donc pas soumis à la déclaration de conformité imposée par ce règlement, mais que les fournisseurs d’adhésifs doivent néanmoins fournir des informations nécessaires pour démontrer la conformité de l’objet en matière plastique final s'il est collé) ;

...et en France la Loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 modifiée par la loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 (loi relative au bisphénol A)..

En France, la DGCCRF est chargé de contrôler ces étiquettes-MDCA (elle est également missionnée pour co-élaborer les règles nationales sur les MCDA, et contribue aux travaux de la Commission européenne et d’autres instances internationales concernant ce sujet[8] - [16]. Selon son site internet, en 2022, elle réalise, via le SCL (Service de laboratoires commun aux Douanes et à la DGCCRF),  « à tous les stades, les contrôles officiels des MCDA mis sur le marché et inspecte certains articles avant leur mise en libre pratique sur le territoire ». La DGCCRF constate que : « La déclaration de conformité est un document obligatoire qui doit être émis par l’exploitant (importateur, fabricant, transformateur, etc.) à destination des utilisateurs des industries agroalimentaires et des distributeurs de MCDA. Cette déclaration est trop souvent indisponible, et lorsqu’elle existe son contenu est rarement conforme aux obligations réglementaires. Les importateurs ou introducteurs non spécialisés éprouvent des difficultés à établir cette déclaration, et les grossistes à l’obtenir »[8]. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) évalue aussi les risques liés aux MCDA (et produit des avis scientifiques)[8].

Un cas particulier est celui des étiquettes de pesées apposées par le client lui-même, parfois directement sur le fruit ou légume lui-même ou sur un sachet de papier qui pourra s'imbiber de jus acide ou de gras (capable d'absorber des produits chimiques liposolubles) avec possibilité alors de migration de produits issus de l'étiquette ou de sa colle[1]. Un autre cas est celui des petites étiquettes autocollantes collées par les producteurs ou distributeur directement sur les fruits mis en étal, et dont on peut manger la peau. souvent des restes de colles sont retrouvés sur la peau et difficiles à laver.

Alternatives :

• certaines informations (date) sont déjà apposées sur l'aliment par impression par une encre non-toxique (ex : sur les coquilles d'oeufs)
• une impression de type tatouage peut être apposée « au laser » sur la peau du fruit ou de certains légumes (le laser produit une dépigmentation ou une pigmentation de la peau du fruit). Le cout de l'appareillage est remboursé par les économies d'achat d'étiquettes et de colle.

• MAAPRAT Guide d'étiquetage des denrées alimentaires biologiques , 24 juin 2009
• CODEX ALIMENTARIUS Etiquetage des denrées alimentaires
• CODEX ALIMENTARIUS - Normes générales pour l'étiquetage des denrées alimentaires
• GENIE ALIMENTAIRE Comprendre l'étiquetage des produits alimentaires
• ETIQUETTES MULTIFONCTION Les différents types d'étiquettes professionnelles