Élections législatives marocaines de 2011

Ces élections devaient avoir lieu en septembre 2012, mais vu les protestations dans le monde arabe et les réformes prévues, elles ont finalement été avancées de onze mois et fait l'objet d'une lutte sans précédent entre les partis politiques qui se sont vu attribuer plusieurs pouvoirs à la suite de la réforme constitutionnelle.

Selon Richard Miniter, membre de l'institut américain Hudson, les partis politiques les mieux placés pour arriver en tête, avec des résultats aux alentours des 10 % et donc très peu d'écart, seraient dans l'ordre : le Rassemblement national des indépendants (RNI), l'Istiqlal, le Parti authenticité et modernité (PAM) et le Parti de la justice et du développement (PJD)[5]. Mais plusieurs spécialistes pensent que la configuration du champ politique marocain est en cours de transformation à cause du mouvement de protestation du 20 février, du Printemps arabe et aussi de la situation actuelle socio-économique du Maroc. Le ministère de l'Intérieur aura un rôle important à jouer en matière de neutralité afin de garantir la libre concurrence entre les partis aux législatives. Cependant, le principal obstacle demeure l'abstentionnisme des citoyens marocains, à moins que la présentation de nouveaux visages dans certaines circonscriptions participe à attirer les électeurs.

Devant la presse à Rabat, les observateurs ont indiqué qu'ils ont été informés de "pressions sur les personnes qui ont appelé au boycott du vote", notamment le Mouvement du 20 février, qui réclame depuis des mois des réformes politiques. "Nous demandons aux autorités marocaines de faire la lumière sur ces allégations et d'en informer l'opinion publique", ont précisé les 15 observateurs envoyés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe.

Un des enjeux principaux de ces élections est le taux de participation, car celui-ci mesure l’adhésion, le rejet ou la désapprobation du système politique en général.

La répartition est à la proportionnelle avec un seuil de représentativité de 6 %.

On procède comme dans cet exemple: Une circonscription de quatre sièges avec cinq partis politiques : A, B, C, D, E. Ces listes ont obtenu respectivement 30 000, 55 000, 1 500,3 500, 80 000 suffrages. Pour participer à la répartition il faut atteindre les 6 % de représentativité fixé à 6 % des suffrages exprimés. Dans ce cas, c'est 170 000 * 6 % = 10 200 voix. Les listes C et D sont automatiquement exclues. Nous avons maintenant 165 000/4=41 250 c'est le quotient électoral. Chaque liste ayant atteint le quotient a droit à un siège. Puisqu'on est dans le système du scrutin à la proportionnelle selon la règle du plus fort reste, la liste A (30 000 voix) n'aura pas de siège mais verra toutes ses voix comptabilisés comme reste. La liste B obtient un siège (55 000 voix) avec un reste de 13 750 voix). Quant à la liste E (80 000 voix), elle obtient un siège avec un reste de 38 750 voix. Les deux sièges restant seront donc attribués respectivement à la liste E avec un reste de 38 750 et à la liste A avec un reste de 30 000 voix. La liste E obtient 2 sièges et La liste B et A 1 siège chacun. Toutefois, il y a des listes additionnelles concernant les femmes, le même mode de calcul est alors appliqué à la liste.

Le découpage du territoire a donné 92 circonscriptions électorales.

Le taux de participation annoncé par le ministère de l’Intérieur est de 45,4 %, alors que celui du référendum ayant eu lieu le 1^er juillet 2011 avait atteint 75,5 %.

Ce taux est inférieur à celui des dernières élections locales de 2009, qui était de 52,4 %. Il est le deuxième plus faible taux de participation aux élections législatives depuis 1984, après celui de 2007 qui était de 37 %. L'abstention connaît de très fortes fluctuations entre les provinces, dans un rapport de 1 à 3.

Ainsi, le plus haut taux de participation (Tarfaya) est de 78,2 % alors que le plus faible (Safi) est de 33,3 % soit un écart de 44,9 points.

La communauté internationales s'est félicitée du bon déroulement des élections législatives du 25 novembre 2011. Ainsi, le secrétaire général de l'ONU Ban Ki-moon encourage le gouvernement issu de ces élections à poursuivre les réformes entamées par le roi Mohammed VI[15].

Le Conseil constitutionnel a été saisi de 170 requêtes après l'annonce des résultats électoraux définitifs, dont 22 jugées irrecevables pour non-respect des formes prescrites par la loi[16]. Le conseil constitutionnel a par la suite rejeté 115 requêtes pour manque ou insuffisance de preuves ou pour avoir été fondées sur une interprétation erronée de la loi[16].

Après un an d'enquête, le Conseil constitutionnel a prononcé l'annulation de l'élection de 12 membres de la Chambre des représentants appartenant à 10 circonscriptions électorales, pour « usage partiel de lieux de culte dans des tracts électoraux et pour des manœuvres frauduleuses, notamment des dons en espèces ou en nature offerts aux électeurs en vue de les amener à voter en faveur de certains candidats »[16].

• Gouvernement Benkiran I

• « Site officiel des élections 2011 », sur elections2011.gov.ma
• Institut Thomas Moore, « Élections législatives du 25 novembre au Maroc : enjeux pluriels et attentes autour d’un scrutin », sur institut-thomas-more.org
• Maghreb Arabe Presse, « Dossier sur les législatives 2011 : campagne, programmes des partis, interviews, portraits, scrutin, résultats et échos », sur map.ma
• « Législatives 2011 : Résultats définitifs par circonscription » [PDF], sur leconomiste.com