Zone bascophone de Navarre

Actuellement, la zone est composé des municipalités suivantes :

Abaurregaina, Abaurrepea, Altsasu, Anue, Araitz, Arantza, Arano, Arakil, Arbizu, Areso, Aria, Aribe, Arruazu, Atetz, Auritz, Bakaiku, Basaburua, Baztan, Bera, Bertizarana, Betelu, Donamaria, Doneztebe, Etxalar, Etxarri Aranatz, Elgorriaga, Eratsun, Ergoiena, Erro, Esteribar, Acorn, Garaioa, Garralda, Goizueta, Hiriberri (Aezkoa), Igantzi, Imotz, Irañeta, Irurtzun, Ituren, Iturmendi, Labaien, Lakuntza, Lantz, Larraun, Leitza, Lekunberri, Lesaka, Luzaide, Oitz, Olazagutia, Orbaizeta, Orbara, Roncevaux, Saldias, Sunbilla, Ultzama, Urdazubi, Urdiain, Urrotz, Uharte Arakil, Ziordia, Zubieta, Zugarramurdi .

Les municipalités les plus importantes sont Baztan (environ 7 800 habitants), Altsasu (environ 7 600 habitants), Leitza (environ 2 900 habitants), Etxarri Aranatz (environ 2 400 habitants) et Irurtzun (environ 2 200 habitants).

« De l’usage officiel des langues dans la zone bascophone

Article 10

1) Tous les citoyens ont le droit d’utiliser aussi bien le castillan que le basque dans leurs relations avec l’Administration publique; ils ont également droit à ce qu’on leur réponde dans la langue officielle qu’ils choisiront à cet effet ; des mesures seront adoptées et des moyens seront fournis pour garantir progressivement l’exercice de ce droit.

2) Dans les actes ou demandes auxquels participent plus d’une personne, les pouvoirs publics utiliseront la langue que les parties concernées conviendront de choisir.

Article 11

Tous les actes administratifs sont valides et absolument admissibles du point de vue juridique, indépendamment de la langue officielle dans laquelle ils sont formulés. Par conséquent, tous les actes dans lesquels intervient un organisme de l’Administration publique, ainsi que tous les avis et toutes les communications administratives doivent être rédigés dans les deux langues, sauf si toutes les personnes intéressées choisissent expressément l’utilisation d’une seule d’entre elles.

Article 12

1) Tous les documents publics doivent être rédigés dans la langue officielle que choisissent les parties intéressées ou, au cas où il y en aurait plus d’une, dans celle qu’elles conviennent de choisir.

2) Les administrateurs publics doivent émettre en castillan ou en basque, selon le choix de la personne intéressée, les exemplaires ou documents et traduire si nécessaire les registres et les documents sous leur responsabilité.

3) Dans tous les cas, des exemplaires des documents doivent être émis en castillan lorsque ceux-ci seront entrés en vigueur hors de la zone bascophone.

Article 13

1) Dans les registres publics, les inscriptions se font dans la langue officielle dans laquelle est rédigé le document, et également en castillan dans tous les cas.

2) La remise de tout document ou duplicata est effectuée dans chacune des langues officielles.

Article 14

Dans ses rapports avec l’administration de la justice, tout citoyen peut utiliser la langue officielle de son choix, conformément aux dispositions de la législation en vigueur.

Article 15

1) L’Administration publique et les entreprises à caractère public encouragent la formation progressive en langue basque du personnel assigné dans la zone bascophone.

2) Dans le cadre de leurs compétences respectives, chaque administration précise les postes pour lesquels la connaissance de la langue basque est nécessaire et, pour ce qui est des autres postes, cette connaissance est considérée, entre autres, au mérite.

Article 16

Les administrations locales de la zone bascophone utilisent le castillan et le basque dans toutes leurs documentations, leurs publications, la signalisation des voies urbaines et l’usage des noms propres de lieu, en respectant dans tous les cas les noms traditionnels[2]. »

Selon le pourcentage de la population basque[1] :

1: Municipalité avec moins de 20 % de bascophones.

2: Municipalité avec un pourcentage compris entre 20 % et 49 % de bascophones.

3: Municipalité avec un pourcentage compris entre 50 % et 79 % de bascophones.

4: Municipalité avec un pourcentage compris entre 80 % et 100 % de bascophones.