Zéro artificialisation nette

Dans son scénario extrême, l'Organisation des Nations unies (ONU) prévoit à l'horizon 2050 environ 9,8 milliards d'hommes sur Terre[3], dont près de 70 % vivra en milieu urbain[4]. Par conséquent, les villes croîtront non seulement en nombre mais aussi spatialement, par extension du tissu bâti. Cet étalement urbain participe de la perte de la biodiversité et du réchauffement climatique du fait de l'allongement des distances domicile-travail moyennes.

A l'échelle européenne, la France est classée 11^e en matière d'artificialisation par habitant (461,6 m²). Cela représente presque deux fois plus qu'un Britannique.

Si en 2015, la France devient l'épicentre de la lutte contre le changement climatique avec l'organisation de la COP21, aboutissant à l'accord de Paris, ces dernières années, d'autres politiques environnementales ont vu le jour en France comme le Plan climat de 2017 qui ambitionne la décarbonation de la France d'ici 2050 ou encore plus récemment la loi climat et résilience de 2021.

Paradoxalement, en matière d'artificialisation, la France est classée 11^e à l'échelle de l'Union européenne. En 2014, les terres artificialisées représentent 5,1 millions d'hectares, soit 9,2 % du territoire national. L'habitat couvre 41,9 % des terres artificialisées, les infrastructures de transport 27,8 %, les infrastructures de services et de loisirs 16,2 %, le foncier économique 13,7 % et les autres usages 0,5 %[5]. Le phénomène s'accélère : sur la décennie 2006-2016, c'est en moyenne 165 hectares de milieux naturels qui sont artificialisés chaque jour, soit 600 km² chaque année (l'équivalent de six fois la superficie de Paris)[6].

Schéma de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC).

Derrière les objectifs du ZAN, il n'y a non pas l'idée de mettre fin à l'artificialisation mais plutôt de limiter son rythme et mettre en place des moyens de compensation. Ainsi, pour compenser l'artificialisation de certains espaces il faut déconstruire, dépolluer, désimperméabiliser, construire des technosols (en) indispensables à la végétalisation et reconnecter fonctionnellement les écosystèmes naturels environnants. L'objectif est que pour chaque mètre carré (ou parcelle) artificialisé, soit rendu « à la Nature » l'équivalent en superficie et biodiversité. Cette compensation s'inscrit dans la logique de la séquence éviter-réduire-compenser (ERC), adoptée par la loi française en 1976[7].

La majorité des outils visent à favoriser la densification, à mobiliser les espaces vacants et à réglementer l'artificialisation.

Outils réglementaires : des documents de planification en révision

Intégration de la ZAN dans les documents de planification français.

• Le SRADDET (échelle régionale) : définit les priorités de l’aménagement du territoire à un horizon de 20 ans sans déterminer l'occupation des sols[12]. Ils doivent être révisés un an au plus tard après la promulgation de la loi.
• Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT, échelle de l'aire urbaine ou du bassin d'emplois) : peut permettre de décliner par secteur les besoins en logements et la demande foncière. Ils doivent être révisés cinq ans au plus tard après la promulgation de la loi[12].
• Le PLU/PLUi/Carte communale : viennent en appui des documents ci-dessus. Ils ne pourront pas ouvrir des sols naturels à l'urbanisation sans justification de la mobilisation existante de secteurs déjà urbanisés. Ils doivent être révisés six ans au plus tard après la promulgation de la loi[13].

En l'absence de mise en application, les sanctions pourront aller du gel des autorisations d'urbanisme pour le PLU et la carte communale, à la suspension de l'ouverture de zones à urbaniser.

Les comparaisons entre pays sont complexifiées par la mesure de l'artificialisation ; en France, l'outil utilisé est Teruti Lucas[19]. Il existe également Corine Land Cover. Le projet de Directive Sols de l'Union Européenne en 2006, qui avait pour objectif de lutter contre la dégradation des sols, mais qui fut abandonné après le veto de plusieurs états dont la France, proposait l'unicité d'une définition de l'artificialisation[20].

De même, les contextes climatiques peuvent expliquer des disparités en matière d'urbanisation selon les données statistiques produites jusqu'ici. La France figure parmi les pays présentant un taux d'artificialisation des plus élevés en Europe favorisée par une faible valeur de l'hectare agricole. Néanmoins, la Commission européenne a officialisé en 2011 un objectif européen d'arrêt de « toute augmentation nette de la surface de terre occupée » (« no net land take »[21]) d'ici 2050, repris par le plan biodiversité (2018)[22].

Aucun pays n'a pris de mesure similaire ni d'objectifs ambitieux sur une longue échéance comparables à la France[23]. Quelques mesures notables et plus locales ont été prises :

• en Suisse, les cantons ne peuvent plus urbaniser sans compenser si les plans directeurs ouverts à la construction ne sont pas approuvés par le Conseil Fédéral[24] ;
• en Bade-Wurtemberg est mise en place d'un marché de compensation sous forme d'éco-points dans les années 1990[25] ;
• à Hambourg, la municipalité a inscrit dans son plan d'urbanisme l'interdiction de valider des projets d'habitat individuel neuf sur des terrains constructibles[26].

• La binarité de l'approche : certains urbanistes reprochent l'approche dualiste et dichotomique qui vise à opposer le monde urbain et rural, dont la périurbanisation illustre pourtant la porosité sémantique[27]. Cette opposition empêche de cadrer correctement le problème et donc les solutions[28].
• L'hétérogénéité des définitions d'artificialisation et de compensation : aucune unité dans les mesures de calcul[29].
• La compensation ne couvre pas toutes les pertes écologiques : définie comme consistant en « des actions ou des opérations de restauration ou d’amélioration de la fonctionnalité d’un sol », elle se focalise sur les caractéristiques du sol uniquement ; renaturaliser un espace bétonné ne permettra pourtant pas de recouvrer la biodiversité détruite par une opération d'artificialisation concomitante.
• Une baisse de l'offre foncière et une hausse de la demande de logements : une hausse des prix. Le foncier pèse en moyenne pour 20 % du coût d'une opération neuve, et jusqu'à 25 % en Île-de-France. L'Union Nationale des aménageurs souligne cet argument qui s'opposerait donc à la construction d'une offre de logements abordable[30].
• La difficulté d'atteindre les objectifs de mixité sociale fixés par la loi SRU[31].
• Une approche très centralisatrice : la prise en compte nécessaire des différences morphologiques et géographiques des territoires. Une approche relative serait nécessaire en fonction des besoins territoriaux (emplois et démographie) et de l'état local des marchés du logement[32].
• Les territoires ayant des résultats en matière d'artificialisation déjà faibles bénéficient d'une marge de manœuvre moins grande que ceux qui ont déjà artificialisé davantage auparavant : l'objectif ZAN se fonde sur les hectares déjà artificialisés précédemment (période de référence : 2011-2021). Donc une commune qui avait peu artificialisé, ne pourra pas le faire davantage, contrairement à d'autres communes plus consommatrices.
• Dans leur ouvrages commun La ville stationnaire (2022), Philippe Bihouix[33], Clémence de Selva[34] et Sophie Jeantet[35] estiment qu'il faudrait plutôt viser le ZAB (« zéro artificialisation brute »), notamment car le ZAN repose sur une logique de compensation qui n'a pas de sens écosystémique, et qui dans le monde a rarement fait ses preuves. En outre, selon eux, le secteur de la construction restera encore trop longtemps « l’un des principaux émetteurs de gaz à effet de serre » qui « engloutit des quantités énormes de ressources, pendant que l’étalement urbain dévore les sols naturels et agricoles ». Il faudrait donc construire moins, favoriser la rénovation thermique et correctement mobiliser les logements vacants[36].