Vêtement professionnel

Manipulation sous hotte, avec gants, blouse et lunettes au laboratoire de chimie.

Les vêtements de protection bénéficient spécifiquement de normes et pour cause : l’enjeu est la sécurité des porteurs. Les spécialistes mettent en évidence 3 catégories en fonction des risques contre lesquels ils permettent de se protéger :

Catégorie 1 : Équipements de protection individuelle contre des risques mineurs. Il s'agit des produits de conception simple, destinés à protéger contre des risques dont les effets n'ont pas de conséquence sur la santé de l'utilisateur ou sont facilement réversibles. Ces équipements font l'objet d'une d'auto-certification par le fabricant. Exemple : parka, tenue des agents de service ( ménage, mécanicien, etc.).

Catégorie 2 : Équipements de protection individuelle contre des risques importants. Ces produits sont soumis à un « examen CE de Type » et à des tests, définis par les normes CE, de la part d'un laboratoire notifié et reconnu par la CEE (ex. : gilet de haute visibilité, chaussures de sécurité).

Catégorie 3 : Équipements de protection individuelle contre des risques mortels. Au-delà de « l’examen CE de Type », ces équipements de protection individuelle doivent être soumis à un contrôle de la production (système d'assurance qualité ou contrôle de la qualité par prélèvements). Exemple : casque, tenue de feu.

Si le « bleu de travail » reste un grand classique, le vêtement de travail s’est diversifié et a évolué notamment en termes de couleurs. Il existe une grande variété de tenues de travail engendrée par une plus large polyvalence de l’utilisation. D’une simple protection contre la salissure, il s’est imposé dans le quotidien des salariés. Les vêtements de travail se situent parfois à la frontière entre le vêtement de protection et le vêtement d’image sans en avoir ni les normes ni les obligations.

Uniformes successifs des Postes, téléphones, télégraphes.

Pendant la décennie 2010, le port de la cravate chez les hommes décline mais reste important dans le monde de la finance ou celui de la haute administration[4].

Depuis quelques années, des entreprises utilisent cette catégorie de vêtements à des fins publicitaires ou pour tenter de renforcer l'esprit d'équipe ou la cohésion de l'entreprise. Des vêtements colorés, avec un logo innovant, peuvent véhiculer un esprit dynamique. Au contraire, des tenues plus classiques peuvent accentuer le côté sérieux ou paternaliste de l'entreprise.

Dans certains métiers, l'identité professionnelle s'affiche donc par les tenues vestimentaires ; leur qualité et leur entretien doivent donc être irréprochables. Le salarié peut aussi ressentir une certaine fierté d'arborer son appartenance à un métier par le biais de l'habit.

La loi française oblige l’employeur à prendre en charge le nettoyage des tenues professionnelles dont il impose le port à ses salariés. Selon l’Article R4323-95 du Code du Travail[5], « les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens, réparations et remplacements nécessaires. Ces dispositions ne font pas obstacle aux conditions de fournitures des équipements de protection individuelle prévues par l'article L. 1251-23, pour les salariés temporaires. » Selon l’Article L4122-2 du Code du Travail[6], « les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs. »

La condamnation de la société Champion à la prise en charge intégrale des frais d’entretien des tenues de son personnel, le 21 mai 2008 par la Cour de Cassation (pourvoi n^o 06-44044) est à l’origine de la jurisprudence[7]. Plusieurs décisions de Justice ont été prises à la suite du non-respect de cette loi.

• Le 24 février 2010, la cour d’appel de Toulouse a imposé à La Poste de payer l’entretien des tenues de ses facteurs. La Poste fait en outre l’objet d’un rappel de ces sommes dues sur quatre années supplémentaires au titre de la rétroactivité[8].
• Le 20 septembre 2010, le tribunal de grande instance de Chartres a condamné la société Carrefour pour non-prise en charge de l’entretien des tenues professionnelles. Il a été imposé à Carrefour une rétroactivité de l’amende sur 4 ans (depuis le 1^er janvier 2006), et 20 euros par mois ont été accordés par le tribunal[9].
• Le 17 mars 2011, le Conseil des Prud'hommes a tranché en faveur des salariés de Castorama. Il leur est alloué une somme allant de 2 600 à 4 000 euros. L'exécution du jugement, pris en référé, s'accompagne d'une astreinte de 300 euros par jour pour Castorama[10].
• Le 14 février 2018, la Cour de Cassation a rappelé que l’employeur était tenu de prendre en charge leur entretien sans que les salariés aient à justifier des frais qu’ils engagent[11].

Les vêtements professionnels ont une structure de plus en plus technique : les uniformes sont plus sophistiqués et présentent des éléments d’image (couleur, coupe, logo…) qui doivent conserver leur état. De la même façon, les vêtements EPI répondent dans leur conception à des normes de sécurité européennes précises : durant toute leur durée d’utilisation, ils doivent conserver leurs propriétés de protection du salarié.

Plusieurs solutions d’entretien existent sur le marché :

1. La prime de salissure qui consiste au versement d’une somme d’argent supplémentaire sur le salaire de l’employé. Cette prime est soumise à des charges, le salarié doit fournir la preuve de sa bonne utilisation.
2. Les solutions industrielles : il s’agit d’un entretien global où les vêtements professionnels sont regroupés et nettoyés.
3. Les prestataires de services : il s'agit de sociétés de location-entretien (ex. Initial) qui mettent à disposition des vêtements de travail appropriés et personnalisés en location, assurent la prestation d'entretien industriel, de réparation, de mise à la taille, de réformes automatiques en cas d'usure, de livraison et de ramassage des vêtements sur les lieux de travail.
4. Les pressings : les tenues sont déposées et nettoyées pièce par pièce de façon traditionnelle. Il existe des cartes pressing fonctionnant avec des points nettoyage pour ce type de prestation.

Le nettoyage des vêtements dans le lave-linge familial est à proscrire. Tout d’abord le non-respect des conditions de lavage imposées par le fabricant peut détériorer le vêtement, et ainsi ne plus répondre aux normes de sécurité. Ensuite l’entretien ménager peut abimer les machines, voire contaminer les vêtements de la famille. Les bandes réfléchissantes par exemple peuvent perdre de leur caractère réfléchissant au fil de lavages si les conditions d'entretien fixées par le fabricant ne sont pas respectées.

• Dossier L'Entretien des tenues professionnelles, Vêtement professionnel n°32, 1^er trimestre 2010, Patrice Lefrançois
• Dossier Workwear pour l'extérieur : la protection demeure prioritaire, Protection individuelle et collective, septembre-octobre 2010.
• Ginette Francequin, Le vêtement de travail, une deuxième peau, Toulouse, ERES « Sociologie clinique », 2008, 280 pages, (ISBN 9782749209500), DOI : 10.3917/eres.franc.2008.01, présentation en ligne
• Bleu de travail : du vêtement protecteur au symbole mythique. Roubaix : éditions Le Non-Lieu, 2021. 164 pages (ISBN 9782957772506)

• Santé et sécurité au travail
• Équipement de protection individuelle
• Accident du travail
• Habit religieux
• Vêtement de cérémonie (en)

• Corinne Jeammet, « Workwear : quand le vêtement de travail, revisité par les créateurs, devient tendance », sur francetvinfo.fr, 7 janvier 2020 (consulté le 27 juin 2021)

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