Statut royal de 1834

Par décret du 4 mai 1814, Ferdinand VII abroge la constitution de 1812 et toutes ses dispositions. À partir de cette date, toutes les dispositions de l’Ancien Régime absolutiste furent rétablies (avec, selon ce qu'affirment certains auteurs, la promesse de rédiger une nouvelle constitution). Après la mort de Ferdinand VII en 1833, les commandes de l'État étaient aux mains des libéraux. Le testament du Roi désignait Isabelle II comme successeur et nommait son épouse, Marie-Christine de Bourbon comme "Reine-Gouverneur" (régente). Pendant la maladie de la reine et face aux prétentions carlistes, la Couronne s'est alliée aux libéraux en accordant une large amnistie et se lance dans un réformisme modéré qui se heurte à l'opposition carliste (en partie pour des motifs socio-économiques et pour la question des fors).

La volonté d'ouvrir le système politique à la participation des libéraux modérés s’est faite grâce à l'élaboration d'une règle (Statut) à vocation transitoire. À la suite de l'échec de la réforme de Cea Bermúdez, la régente charge, en 1834, Martínez de la Rosa de former un gouvernement. De la Rosa sera, avec Nicolás María Garelli (es) et Javier de Burgos, l'auteur du Statut royal, qui sera ratifié le 10 avril de cette même année.

1. Il s'agit d'une règle qui fait le lien entre l'Ancien Régime et le début de l'État libéral. Il prévoit un renforcement du pouvoir du roi presque jusqu'à l’absolutisme en se fondant sur les lois traditionnelles du Royaume pour convoquer les Cortes Générales.
2. Ce n'est pas une constitution au sens strict, mais plutôt une « Charte octroyée » car il n’y a pas de pouvoir constituant et le qualificatif « royal » indique son origine. Le fait qu'il s'agisse d'une Charte octroyée implique que le monarque, en vertu de ses pouvoirs de souverain, se dégage de certains pouvoirs qu'il transfère à d'autres organes[1].
3. Le texte, très bref (50 articles contre 384 pour la constitution de 1812) est incomplet : il ne fixe aucun droit pour les citoyens et se contente de régler les relations entre les Cortes et le Roi, sans toutefois contenir un quelconque titre spécifique dédié au Roi, à la régence ou aux ministres. Ces sujets ne sont traités qu'au travers de références isolées disséminées tout au long du texte.

1. S'agissant d'une Charte octroyée, la souveraineté appartient au Roi, même si le texte reconnait des attributions limitées aux Cortes. On peut même parler de souveraineté partagée, même si la personne du Roi ne fait face à aucune limitation importante de ses pouvoirs puisqu'il dispose du pouvoir exécutif et de la plus grande partie des ressorts législatifs (initiative législative et droit de véto).
2. Il ne met pas en place de séparation des pouvoirs et ne mentionne pas le pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif est en position de dépendance et le pouvoir exécutif, incarné par le Roi, est en position de suprématie et peu interférer dans l'activité des Cortes. Dans tous les cas, la collaboration entre pouvoir exécutif et législatif était prévue, comme le montrent les pouvoirs qu'avait le Roi sur les Cortes (convocation, suspension, dissolution) et le fait que la charge de ministre n'était pas incompatible avec celle de parlementaire.
3. Il s'agit d'une « constitution flexible » dans la mesure où aucune clause spécifique ne régissait sa réforme, qui pouvait donc être menée à bien par le biais d'une procédure législative ordinaire.
4. le Statut instaure un régime de type oligarchique : le corps électoral n'atteignait pas les 1 % de la population. L'idée était de maintenir les privilèges de la Couronne et d'une minorité.

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