Secrétariat général des Affaires européennes

Après la Seconde Guerre mondiale, afin d'optimiser l'utilisation des fonds distribués dans le cadre du plan Marshall, le président du Conseil, Robert Schuman, crée un Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (CIQCEE) placé sous son autorité. Composé de membres permanents (ministre des Finances et ministère des Affaires étrangères) et de membres tournants (ministères concernés), l'organe est chargé d'élaborer les instructions nécessaires pour les négociations concernant la participation de la France au Plan Marshall, de préparer les décisions du Conseil des ministres relatives à cette participation et de prescrire les mesures d'exécution nécessaires.

Ce comité est assisté d'un secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) chargé, « en liaison avec l'ensemble des administrations intéressées, de préparer les délibérations et les décisions du Comité interministériel et de veiller à leur exécution »[alpha 1].

Au fur et à mesure de l'intégration européenne, ce secrétariat voit accroître ses attributions. Il assure la coordination interministérielle pour les dossiers touchant l'OCDE, la CECA, la CEE, l'Euratom (CEEA) et d'activités du pilier Justice et Affaires intérieures. Le SGCI acquiert un rôle de pivot entre l'administration et le monde politique. Il est rattaché au cabinet du Premier ministre et à celui du ministre des Finances.

Après l'échec du référendum sur la constitution européenne en 2005, le gouvernement Villepin cherche à mieux intégrer le Parlement, les collectivités territoriales, mais aussi les partenaires sociaux et la société civile à l'élaboration de la politique européenne française[1].

C'est le 18 octobre 2005 que le SGCI est finalement réformé[alpha 2] et porte dès lors le nom secrétariat général des Affaires européennes (SGAE). Les modifications sont de nature structurelle : alors que le secrétariat était jusqu'ici rattaché (y compris financièrement) au ministre des Finances et au Premier ministre, il n'est plus lié qu'au Premier ministre. Ses tâches évoluent : le SGAE organise mensuellement un comité interministériel sur l'Europe, sous la présidence du Premier ministre, et dans le cadre duquel les ministres fixent les grandes lignes de la politique européenne française. Ces réunions sont suivies d'une conférence de presse. Le contrôle de Matignon sur le SGAE et la politique européenne du Gouvernement est donc renforcé.

L'objectif est de pouvoir parler d'une seule voix au sein des instances européennes. Le secrétariat est donc chargé de rapprocher les positions des administrations françaises sur les dossiers européens en cours et en cas de divergences de rendre les arbitrages techniques nécessaires. Le cas échéant, il soumet à l'arbitrage du Premier ministre les questions les plus sensibles sur le plan politique. Il dispose en plus du monopole des instructions à adresser à la représentation permanente de la France auprès de l'Union européenne, il définit alors les positions françaises dès le niveau du groupe à Bruxelles.

Le secrétariat centralise et diffuse l'information provenant des instances communautaires auprès des administrations intéressées. Il est chargé d'assurer que tout projet d'acte de l'Union européenne comportant des dispositions de nature législative ou tout autre document que le gouvernement souhaite soumettre à cette procédure fasse l'objet d'un examen préalable par le Parlement français avant son adoption par le Conseil de l'Union européenne (article 88-4 de la Constitution). Il veille à la cohérence entre le calendrier des travaux parlementaires et le calendrier d'adoption des textes européens.

De manière plus générale, il s'assure du respect de la loi relative à l'information des délégations de l'Assemblée nationale et du Sénat pour l'Union européenne. Enfin, le secrétariat assure le suivi des dossiers examinés par le Parlement européen et met à disposition des députés européens et français des notes d'information sur les principaux dossiers inscrits à l'ordre du jour des commissions spécialisées ou des sessions plénières. Cette information écrite est complétée par l'organisation de réunions avec des représentants des groupes parlementaires afin de favoriser les échanges d'informations sur les dossiers techniques.

Le secrétariat demande également son avis à des experts de l'administration concernant des points techniques tels que la sécurité des systèmes d'information et des réseaux. Ces demandes concernent en général un grand nombre de parties prenantes.

Avec le temps, le SGAE est devenu un centre d'expertise en mesure de mener ou d'animer une réflexion approfondie sur des sujets engageant l'avenir de l'Union européenne. En effet, la complexité de certains sujets, la multiplicité des parties prenantes, l'appréhension des enjeux de négociation ainsi que la connaissance des intérêts des partenaires européens font du SGAE le conseiller privilégié du gouvernement en ce domaine. À cette fin, il anime des groupes informels de réflexion auxquels participent les ministères concernés.

Le SGAE veille au bon fonctionnement de cette procédure de l'application du droit communautaire. Dès la phase de négociation, le SGAE doit inciter les ministères à envisager les conséquences législatives et juridiques internes d'un projet d'acte communautaire ainsi que les modalités de sa transposition. Il doit en outre veiller à ce que les textes soient transposés dans les délais requis afin de prévenir tout contentieux avec les instances communautaires.

• Politique étrangère de la France depuis 1945
• Liste des représentants permanents de la France auprès de l'Union européenne
• Liste des ministres français des Affaires européennes

• Anne de Castelnau, « Le rôle du SGCI dans les relations de la France avec le marché commun 1956-1961 », dans Raymond Poidevin (dir.) et René Girault (dir.), Le rôle des ministères des finances et de l'économie dans la construction européenne, 1957-1978, vol. 1 (actes du colloque tenu à Bercy les 26, 27 et 28 mai 1999), Paris, CHEFF, coll. « Histoire économique et financière de la France / Animation de la recherche », 2002 (ISBN 2-11-090948-X), p. 207–227.
• Anne de Castelnau, « Le SGCI : une réponse administrative aux défis européens de l'après-guerre », dans Laurence Badel (dir.), Stanislas Jeannesson (dir.) et N. Piers Ludlow (dir.), Les administrations nationales et la construction européenne : Une approche historique (1919-1975), Bruxelles, Peter Lang, coll. « Euroclio » (n^o 31), 2005, 409 p. (ISBN 90-5201-264-4), p. 307–337.
• Jean Maïa, « Le secrétariat général des affaires européennes », Les cahiers de la fonction publique, n^o 258,‎ juillet-août 2006, p. 14–15.
• Anne Dulphy et Christine Manigand, « Le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne », Histoire@Politique, n^o 8,‎ 2009, p. 88–88 (DOI 10.3917/hp.008.0088).
• Michel Mangenot, « Se partager les affaires européennes : Aux origines du système français de coordination », Revue française d'administration publique, n^o 158,‎ 2016, p. 341–359 (DOI 10.3917/rfap.158.0341).
• Alexandre Marin, « Un rapprochement du Secrétariat général du gouvernement et du Secrétariat général des affaires européennes ? Perspectives d’évolution de la coordination interministerielle française », Revue française d'administration publique, n^o 158,‎ 2016, p. 373–388 (DOI 10.3917/rfap.158.0373).

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• Barthélémy Gaillard, « Le Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) », sur Toute l'Europe, 18 février 2001.