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Risque industriel en Haute-Savoie

Le risque industriel est un des risques majeurs susceptibles d'affecter le département de la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes, France). Il se caractérise par la possibilité qu'un accident industriel se produise au sein d’une installation classée pour la protection de l'environnement et occasionne des dommages plus ou moins importants aux personnes, aux biens ou à l'environnement sur le territoire départemental.

Risque industriel en Haute-Savoie
Carte des communes avec sites Seveso
Carte des communes avec sites Seveso
GĂ©ographie
Pays France
RĂ©gion Auvergne-RhĂ´ne-Alpes
DĂ©partement Haute-Savoie
RĂ©gimes de classement des Ă©tablissements
(au 9 novembre 2019)
Enregistrement 231
Autorisation 167
Établissements sensibles
(au 9 novembre 2019)
Seveso seuil haut 2
Seveso seuil bas 0
Priorité nationale 25
IED-MTD[1] 37

Deux établissements de statut « Seveso seuil haut » sont dénombrés dans le département.

Un plans de prévention des risques technologiques a été mis en place afin de prévenir les risques aux abords du site concerné.

L'information de la population est faite via différents vecteurs. Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) recense à l’échelle d’un département l’ensemble des risques majeurs par commune, dont le risque industriel. Le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) précise au niveau communal ces risques. Il est complété par le plan communal de sauvegarde qui définit l'organisation pour y faire face. Enfin, depuis 2006, l’information des acquéreurs ou locataires doit être faite sur les risques auxquels le bien immobilier est exposé.

Accidents industriels en Haute-Savoie

Typologie des risques industriels

Les générateurs de risques sont regroupés en deux familles[2] :

Tous ces établissements sont des établissements fixes qui produisent, utilisent ou stockent des produits répertoriés dans une nomenclature spécifique.

Les effets d’un accident industriel sont rangés en trois familles[2] :

Connaissance du risque industriel

Nombre de sites Seveso

Carte des sites « Seveso seuil haut ».

La directive Seveso distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : les établissements « Seveso seuil haut » et les établissements « Seveso seuil bas »[3]. Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (« seuil haut » ou « seuil bas »), afin de considérer une certaine proportionnalité[3].

Les autorités dénombrent 231 Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) sous le régime de l'enregistrement[4] et 167 sous celui de l’autorisation[5]. Parmi celles-ci, deux relèvent du régime Seveso « seuil haut » au [6] - [7]. Ce décompte peut varier en fonction de l'évolution de l'activité des entreprises ou des efforts de réduction des risques à la source par les exploitants. Les deux sites Seveso sont les suivants :

Nom de l'établissementCommuneType d'activitéIEDLibellé SevesoCode s3ic et lien vers fiche
DĂ©pĂ´t PĂ©trolier de Haute-SavoieAnnecyEntreposage et stockage non frigorifiqueNONseuil haut0061.04533
Safram FranceEtauxAffrètement et organisation des transportsNONseuil haut0108.00495

Nombre de sites Ă©mettant des polluants

L’approche intĂ©grĂ©e de la rĂ©duction de la pollution des installations classĂ©es consiste Ă  rĂ©duire si ce n’est Ă©viter les Ă©missions dans l’air, l’eau, le sol, en prenant en compte Ă©galement la gestion des dĂ©chets afin d’atteindre un haut niveau de protection de l’environnement dans son ensemble. Ce principe est valable en France pour toutes les installations classĂ©es[8]. Il existe dans le dĂ©partement de la Haute-Savoie 37 Ă©tablissements rejetant des polluants relevant de la directive europĂ©enne n° 2010/75/UE du relative aux Ă©missions industrielles (prĂ©vention et rĂ©duction intĂ©grĂ©es de la pollution), dite directive IED[9], se rĂ©partissant sur 22 communes[10].

Gestion du risque industriel

Plans de prévention des risques technologiques (PPRT)

Conformément à la loi[Note 1], tout établissement « Seveso seuil haut » met en œuvre un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), un document qui vise à résoudre les situations difficiles en matière d'urbanisme héritées du passé et à mieux encadrer l'urbanisation future. L'exploitant met en œuvre toutes les mesures de sécurité envisageables pour atteindre un niveau de risque aussi bas que possible, compte tenu de l'état des connaissances et des pratiques et de la vulnérabilité de l'environnement de l'établissement : on parle de réduction du risque à la source. Le PPRT comporte des dispositions pour les constructions exposées au risque[11]. Un PPRT est en vigueur en Haute-Savoie : le PPRT Annecy (74) - DPHS[12].

Information préventive des populations

Le droit à l'information générale sur les risques majeurs s'applique[13]. Chaque citoyen doit prendre conscience de sa propre vulnérabilité face aux risques et pouvoir l'évaluer pour la minimiser. Pour cela il faut se tenir informé sur la nature des risques qui menacent, ainsi que sur les consignes de comportement à adopter en cas d'événement (mairie, services de l'État).

En complément du dossier départemental des risques majeurs (DDRM), pour les communes concernées par l’application du décret 90-918 codifié[13], le préfet transmet au maire les éléments d’information concernant les risques de sa commune, au moyen de cartes au 1/25 000 et décrit la nature des risques, les événements historiques, ainsi que les mesures d’État mises en place (dossier TIM). Le maire élabore le Dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM). Celui-ci synthétise les informations transmises par le préfet, complétées des mesures de prévention et de protection dont le maire a connaissance. Le maire définit les modalités d’affichage du risque industriel et des consignes individuelles de sécurité[14].

Par ailleurs, les populations riveraines des sites classés Seveso seuil haut doivent recevoir tous les cinq ans une information spécifique financée par les exploitants, sous contrôle du préfet. Cette campagne, généralement appelée campagne PPI (Plan Particulier d’Intervention), doit notamment porter sur la nature du risque, les moyens de prévention mis en place, ainsi que sur les consignes à adopter[14].

Acteurs

En cas de crise grave, les acteurs compétents pour la mise en œuvre des secours sont :

  • L’industriel, qui dispose, pour tout incident ou accident circonscrit Ă  l’établissement, de son Plan d’opĂ©ration interne (POI) pour organiser le premier niveau de rĂ©ponse face Ă  l’évènement[15]
  • Le prĂ©fet, qui Ă©labore le Plan particulier d'intervention (PPI) pour faire face Ă  un sinistre dont les consĂ©quences dĂ©passent les limites de l’établissement[16]. Le prĂ©fet est alors directeur des opĂ©rations de secours. La finalitĂ© de ce plan de secours est de protĂ©ger la population voisine des effets du sinistre. Ce plan, annexĂ© au dispositif ORSEC dĂ©partemental, dĂ©finit le rĂ´le de chacun des acteurs du risque majeur en cas d’accident grave. Le PPI est obligatoire pour tous les Ă©tablissements classĂ©s Seveso « seuil haut »[15].
  • Le maire qui, au niveau communal, est dĂ©tenteur des pouvoirs de police et a la charge d’assurer la sĂ©curitĂ© de la population. Ă€ cette fin, il prend les dispositions lui permettant de gĂ©rer la crise. En complĂ©ment du secours aux personnes, le Plan communal de sauvegarde (PCS), quand il existe, permet au maire d’assurer le soutien et la sauvegarde de la population[15].

Alerte des populations

Fichier audio
Signal d'essai mensuel

En cas de phénomène naturel ou technologique majeur, la population est avertie par un signal d’alerte, identique pour tous les risques et pour tout le territoire national (sauf en cas de rupture de barrage). Ce signal est émis par les sirènes du système d'alerte et d'information des populations (SIAP). Les entreprises Seveso possèdent leur propre système d'alerte. Le déclenchement de l'alerte est décidé par le Préfet. Par ailleurs les moyens mobiles d'alerte (EMA) peuvent être utilisés de manière ciblée afin de compléter les mesures réalisées[17].

Consignes Ă  appliquer en cas de crise

Les consignes données par la préfecture en cas de déclenchement des sirènes d'alerte à la suite d'un accident industriel sont les suivantes[18] - [17] :

  • Enfermez-vous : Entrez dans la maison ou le local le plus proche (si le nuage toxique vient vers vous, fuyez selon un axe perpendiculaire au vent). Un bâtiment constitue un Ă©cran efficace (sous rĂ©serve de se protĂ©ger des Ă©clats de verre) entre vous-mĂŞme et d'Ă©ventuels gaz toxiques. Il vous protège Ă©galement contre les très fortes tempĂ©ratures Ă©mises par une explosion ou un incendie. La rue constitue, par contre, le lieu le plus exposĂ© aux dangers. Par ailleurs, des rues dĂ©gagĂ©es facilitent l'intervention des secours. Ne tentez donc pas de rejoindre vos proches. N'allez pas chercher vos enfants Ă  l'Ă©cole, ils y sont pris en charge.
  • Fermez portes et fenĂŞtres : Obstruez soigneusement toutes les ouvertures. ArrĂŞtez les ventilations. Un local bien clos ralentit considĂ©rablement la pĂ©nĂ©tration des toxiques. En cas de picotements ou d'odeurs fortes, respirez Ă  travers un mouchoir mouillĂ©. Évitez toute flamme ou Ă©tincelle. Ne fumez pas. Se laver en cas d’irritation et si possible se changer. Ne pas manger et ne pas boire de produits non conditionnĂ©s.
  • Écoutez France Bleu : En cas d'alerte, son antenne est mise Ă  disposition de la prĂ©fecture afin de permettre la diffusion de messages Ă  la population. Vous serez ainsi informĂ© de la nature du danger et de l'Ă©volution de la situation. Cette radio vous indiquera les consignes complĂ©mentaires Ă  suivre pour mieux vous protĂ©ger. Ne tĂ©lĂ©phonez pas. Les lignes tĂ©lĂ©phoniques doivent rester Ă  la disposition des secours. Tous les renseignements utiles vous seront fournis par la radio. D'autres radios sont conventionnĂ©es pour diffuser les messages d'alerte et d'information : France Inter, NRJ, RCF... Renseignez-vous auprès de la prĂ©fecture pour connaĂ®tre leurs frĂ©quences en fonction des secteurs concernĂ©s.

Respectez ces consignes jusqu'à la fin de l'alerte signalée par la sirène (son continu de 30 secondes) et confirmée par la radio. Aérez alors le local de confinement.

Notes et références

Notes

  1. Loi du relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages.

Références

  1. Établissements relevant du chapitre II de la Directive n°2010/75/UE du 24/11/2010 relative aux émissions industrielles.
  2. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Le risque industriel », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le )
  3. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Établissements classés Seveso », sur le site dédié aux risques majeurs (consulté le )
  4. « Nombre d'établissements relevant du régime de l'enregistrement », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le )
  5. « Nombre d'établissements relevant du régime de l'autorisation », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le )
  6. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Nombre d'établissements Seveso seuil haut », sur le site dédié aux risques majeurs (consulté le )
  7. Ministère de la transition écologique et solidaire, « Nombre d'établissements Seveso seuil bas », sur le site dédié aux risques majeurs (consulté le )
  8. « La directive IED/IPPC et les meilleures techniques disponibles », sur http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/, (consulté le )
  9. « Directive n° 2010/75/UE du 24/11/10 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte) », sur https://aida.ineris.fr/ (consulté le )
  10. « Nombre d'établissements relevant de la directive IED », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le )
  11. « Plaquette PPRT du ministère de l'Ecologie (4 pages) », sur https://www.acerib.fr/ (consulté le )
  12. « les PPRT en Haute-Savoie », sur le site de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes (consulté le )
  13. « Décret no 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l'exercice du droit à l'information sur les risques majeurs, pris en application de l'article 21 de la loi no 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs », sur https://www.legifrance.gouv.fr/
  14. « Maquette de DDRM », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ), p. 174
  15. « Maquette de DDRM », sur https://www.georisques.gouv.fr/ (consulté le ), p. 175
  16. « le plan PPI, c'est quoi ? », sur https://www.gouvernement.fr/ (consulté le )
  17. Dossier départemental des risques majeurs, p. 72
  18. « Les consignes à appliquer en cas d'accident industriel », sur le site de la préfecture de Seine-Maritime (consulté le )

Voir aussi

Bibliographie

  • PrĂ©fecture de la Haute-Savoie, Dossier dĂ©partemental des risques majeurs, , 111 p. (lire en ligne)

Articles connexes

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