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Relations entre la Moldavie et la Transnistrie

Les relations entre la Moldavie et la Transnistrie sont les liens politiques et économiques entre la république de Moldavie et la Transnistrie (officiellement la République moldave pridnistrienne), non-officiels puisque la Transnistrie est un État de facto, non reconnu, tandis que de jure et selon le gouvernement de la Moldavie et le droit international, ce devrait être une région autonome de la Moldavie, comme la Gagaouzie. Lors de la Dislocation de l'URSS, l'action politique et militaire de la Russie dans la République socialiste soviétique moldave a conduit la Transnistrie à déclarer son indépendance de la Moldavie, aboutissant à la guerre du Dniestr de 1992. Depuis l'accord de cessez-le-feu signé à la fin à la guerre, une Commission de contrôle mixte (en) supervise la zone démilitarisée située le long des territoires contrôlés par les forces armées transnistriennes et russes. Les négociations, bien que soutenues par la Russie, l'Ukraine, les États-Unis, l'Union européenne et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, n'ont jamais abouti, le conflit étant gelé et donc, aux yeux de l'ONU, toujours en cours.

Relations entre la Moldavie et la Transnistrie
Drapeau de la Moldavie
Drapeau de la Transnistrie
Carte de Moldavie, Transnistrie et de la région environnante.
Transnistrie par rapport à la Moldavie, l'Ukraine et la Roumanie.

Histoire

1924-1990

Carte historique de la région.
Modifications de la frontière transnistrienne : le bleu est la territoire roumain jusqu'en 1940 ; l'orange est la Transnistrie actuelle ; le jaune est la la Transnistrie pendant la Seconde Guerre mondiale ; la ligne rouge est la Moldavie après la guerre froide (1991 (en)), et la ligne orange est la République socialiste soviétique autonome moldave.

La création en 1924 de la République socialiste soviétique autonome moldave au sein de la République socialiste soviétique d'Ukraine constitue, pour la Transnistrie actuelle, la première étape de son existence en tant qu'entité politique (en) autonome. L'URSS ayant occupé la Moldavie roumaine en 194O en vertu des protocoles secrets du pacte germano-soviétique, une nouvelle République socialiste soviétique moldave (RSSM) a été créée sur une partie du territoire roumain annexé et sur la Transnistrie. La nouvelle RSSM était divisée en 41 arrondissements égaux en statuts, sans autonomies locales. En 1941, les forces de l'Axe attaquent l'URSS et établissent en Transnistrie une zone d'occupation roumaine, le gouvernorat de Transnistrie ; la situation de 1940 est rétablie en 1944, à ceci près que la Transnistrie d'avant-guerre est alors partagée entre la RSSM et l'Ukraine[1].

En 1990, la Transnistrie d'après-guerre, partie orientale de la RSSM, soit cinq arrondissements et deux villes, proclame son indépendance vis-à-vis de la Moldavie pour rester au sein de l'URSS en tant que République socialiste soviétique moldave pridnestrovienne (RMP). Le président soviétique Mikhaïl Gorbatchev a signé un décret annulant les décisions prises par les députés transnistriens et c'est pourquoi en 2023, la Russie n'a pas encore reconnu la Transnistrie[2].

Guerre du Dniestr

Pendant la Dislocation de l'URSS en 1991, les Moldaves exprimant leur volonté d'être soit indépendants, soit intégrés à la Roumanie dont ils partagent l'histoire et la langue, la crainte d'être marginalisées se répand parmi les populations non-Moldaves issues de la colonisation de la Bessarabie qui forment une organisation d'auto-défense appelée « Interfront », laquelle fait appel à la Russie pour défendre leurs intérêts[3]. Dès lors les média russes ne cessent d'assimiler les aspirations moldaves et roumaines au fascisme et à l'impérialisme occidental, de sorte que les tensions culminent par la Guerre du Dniestr entre mars à juillet 1992[4]. Les soldats russes se sont rangés du côté des séparatistes pendant le conflit, des membres de la 14e armée de la Garde russe fournissant des armes aux nouvelles Forces armées transnistriennes[2]. En décembre 1991, le commandant de la 14e armée G. I. Yakovlev est également devenu le chef de l'armée transnistrienne. Le cessez-le-feu en juillet de cette année a créé une zone de sécurité composée de cinq bataillons russes, trois bataillons moldaves et deux bataillons transnistriens[2]. Pendant la guerre, certains villages du centre de la Transnistrie se sont rebellés contre les autorités séparatistes, pour se placer sous la protection des autorités moldaves. Ces villages de la rive orientale du Dniestr (Cocieri, Mahala (en) et Pohrebea (en)) restent donc sous contrôle moldave, et certaines zones de la rive ouest du Dniestr (dont la ville de Bender (Tighina)) sont contrôlées par les forces transnistriennes.

Forces russes en Transnistrie

Des forces de maintien de la paix de chaque côté, dont un contingent russe, patrouillent dans la zone de sécurité. Une commission de contrôle mixte (composée de forces moldaves, transnistriennes et russes) supervise la zone de sécurité, et l'OSCE est un observateur. La Moldavie s'oppose aux forces russes en Transnistrie, affirmant que cela viole leur souveraineté. La neutralité de la Moldavie est codifiée dans sa constitution : « La république de Moldavie déclare sa neutralité permanente et n'admet pas le stationnement d'unités militaires étrangères sur son territoire. » En 1994, la Russie et la Moldavie ont signé un accord selon lequel la Russie retirerait ses troupes trois ans après la ratification ; cependant, la Douma d'État russe ne l'a pas ratifié. Lors du sommet de l'OSCE (en) à Istanbul, la Russie s'est engagée à retirer ses troupes de Transnistrie d'ici la fin de 2002. Encore une fois, la Douma d'État russe n'a pas ratifié les accords d'Istanbul. Dans une résolution de l'OTAN du 18 novembre 2008, la Russie a été instamment priée de « respecter ses engagements pris lors du sommet de l'OSCE à Istanbul en 1999 et de retirer sa présence militaire illégale de la région transnistrienne de Moldavie dans un avenir proche. » Vadim Pisari, un civil moldave, a traversé un poste de contrôle de la zone de sécurité en 2012 et a été mortellement blessé par un soldat russe (en). L'incident a exacerbé les tensions entre la Russie et la Moldavie et a conduit à de nouveaux débats sur la présence continue du contingent russe. Les Moldaves ont manifesté, notamment devant l'ambassade de Russie à Chișinău (la capitale moldave), appelant, vainement, au retrait des troupes russes de la région.

Statut et négociations

Il n'y a pas de bureaux de représentation, de consulats ou d'ambassades de Moldavie en Transnistrie. La souveraineté transnistrienne est reconnue par trois régimes politiques, eux-mêmes reconnus par la Russie : l'Abkhazie, le Haut-Karabakh et l'Ossétie du Sud. La Transnistrie, l'Abkhazie et l'Ossétie du Sud sont membres de la Communauté pour la démocratie et les droits des nations, une organisation d'États de l'ex-URSS dont la reconnaissance internationale est limitée. Bien que la Russie ne reconnaisse pas la Transnistrie en tant qu'État indépendant, elle maintient un consulat à Tiraspol (la capitale de la Transnistrie).

Le mémorandum de Moscou de 1997, également connu sous le nom de mémorandum Primakov, est un accord signé par le président moldave Petru Lucinschi et le président transnistrien Igor Smirnov établissant des relations juridiques et étatiques entre la Moldavie et la Transnistrie. Les deux parties ont réaffirmé l'accord de cessez-le-feu et les efforts de médiation impliquant la Russie, l'Ukraine et l'OSCE ont été invités à se poursuivre.

Le mémorandum Kozak de 2003 était une nouvelle tentative de négocier des solutions au différend. Les discussions entre le président moldave Vladimir Voronine et Igor Smirnov de Transnistrie ont été médiatisées par le politicien russe (et allié de Vladimir Poutine) Dmitri Kozak. L'un des principes fondamentaux de la proposition était la création d'une fédération asymétrique, la Moldavie constituant la majorité et la Transnistrie la minorité. La proposition aurait permis à la Transnistrie d'opposer son veto aux modifications futures de la constitution de la nouvelle fédération et aurait autorisé un contingent russe de maintien de la paix en Transnistrie jusqu'en 2020. Une controverse a éclaté sur le nombre potentiel de sièges attribués à la Transnistrie dans le futur sénat, et la présence continue des forces russes a déclenché un rejet de la part du président Voronine.

En 2005, les États-Unis et l'UE ont rejoint les négociations moldo-transnistriennes en tant qu'observateurs. Comprenant également la Russie, l'Ukraine et l'OSCE, les négociations sont connues sous le nom de format 5+2 (ou pourparlers 5+2). Des négociations informelles ont eu lieu entre 2006 et 2011, en raison de la frustration transnistrienne face aux tentatives moldaves et ukrainiennes de surveiller la frontière contestée. Bien que les pourparlers soient en cours, il n'y a pas d'accord sur le statut politique de la Transnistrie.

Le 20 septembre 2017, le parlement de Transnistrie a approuvé à l'unanimité une demande de statut d'observateur auprès de l'Organisation des Nations unies. La demande, envoyée au secrétaire général des Nations unies António Guterres et au président de l'Assemblée générale des Nations unies Miroslav Lajčák, demandait également à l'ONU d'établir un groupe de travail international permanent et de condamner les actions qui conduisent à « la violation des droits et libertés inaliénables... et ... la montée des tensions dans toute la région. » La demande citait la Palestine, qui n'est pas membre de l'ONU mais a le statut d'observateur.

Le 22 juin 2018, la Moldavie a présenté une résolution de l'ONU appelant au « retrait complet et inconditionnel des forces militaires étrangères du territoire de la république de Moldavie, y compris la Transnistrie. » Soixante-quatre États membres ont voté en faveur de la résolution, 83 se sont abstenus et 15 ont voté contre. Les États opposés à la résolution comprenaient la Russie, l'Arménie et la Corée du Nord.

Le la Russie a abrogé son décret de 2012 exprimant la volonté du Kremlin de « trouver une solution légale pour la Transnistrie en respectant l'intégrité territoriale de la Moldavie », abrogation pouvant permettre à la Russie de reconnaître officiellement la sécession transnistrienne[5], comme elle l'a déjà fait avec l'Abkhazie ou l'Ossétie du Sud en Géorgie[6].

Référendum de 2006

En 2005, la Moldavie a adopté une loi sur les « dispositions fondamentales du statut juridique spécial des colonies de la rive gauche du Dniestr (Transnistrie) » qui a créé les unités territoriales autonomes de la rive gauche du Dniestr (une unité territoriale autonome de la Moldavie). La loi s'est heurtée à l'opposition de la Transnistrie, car la consultation avec les autorités transnistriennes était limitée. Le 17 septembre 2006, un référendum a eu lieu en Transnistrie demandant aux électeurs de choisir entre renoncer à l'indépendance et faire partie de la Moldavie ou revendiquer l'indépendance et éventuellement faire partie de la fédération de Russie à l'avenir. Le référendum a favorisé l'intégration de la Russie à la Moldavie, de 98,07 à 96,61 %. L'OSCE, l'UE et de nombreux autres États, dont la Roumanie, la Bulgarie et la Turquie, n'ont pas reconnu les résultats du référendum. La loi moldave sur les dispositions fondamentales est toujours en vigueur et les accords de paix pourraient être compliqués par son existence continue.

Relations économiques

Les relations économiques moldo-transnistriennes sont caractérisées par des crises et des pressions. Bien qu'une partie importante du potentiel industriel de la Moldavie se trouve en Transnistrie (au profit de l'économie de cette dernière), un certain nombre de crises économiques ont accru les tensions entre les deux parties.

En 1990, la Transnistrie représentait plus de 40 % du PIB de la Moldavie et 90 % de son approvisionnement en électricité. Après que la Moldavie a signé l'accord d'association avec l'Union européenne en 2014, la Transnistrie a pu exporter des marchandises vers l'UE en franchise de droits.[24] En conséquence, 27 % des exportations transnistriennes sont allées aux États membres de l'UE et les exportations vers la Russie sont tombées à 7,7 %. La pression moldave a déclenché une crise économique en Transnistrie ; pour faire pression sur la Transnistrie pour qu'elle réintègre la Moldavie, cette dernière a baissé le prix d'achat de l'électricité transnistrienne d'environ 30 % en 2016. Il est plus difficile pour l'économie transnistrienne axée sur les exportations d'accéder aux marchés internationaux, et les possibilités d'attirer des investissements étrangers sont limitées. Cela a entraîné une augmentation de l'émigration massive et de l'économie souterraine ; en raison du manque de reconnaissance internationale de la Transnistrie, il est plus difficile d'intenter une action en justice contre les entreprises associées à l'économie souterraine. En 2005, à la demande du président moldave Voronine et du président ukrainien Viktor Iouchtchenko, l'UE a lancé une mission d'assistance aux frontières (EUBAM) pour contribuer à limiter les activités criminelles transfrontalières. Selon la Commission européenne, l'EUBAM a trois objectifs centraux : « contribuer à renforcer les capacités globales de gestion des frontières et des douanes et les capacités de la république de Moldavie et de l'Ukraine à lutter contre la criminalité transfrontalière et organisée, à rapprocher les frontières et la législation normes des autorités chargées de l'application de la loi à celles de l'UE, et d'aider la république de Moldavie et l'Ukraine à remplir leurs engagements au titre des plans d'action de la Politique européenne de voisinage (PEV) et des accords de partenariat et de coopération (APC) ».

Litige douanier frontalier

Poste de contrôle frontalier entre la Transnistrie et la Moldavie à Sănătăuca (en).

Le 3 mars 2006, l'Ukraine a introduit de nouvelles réglementations douanières à sa frontière avec la Transnistrie. L'Ukraine a déclaré qu'elle importerait des marchandises de Transnistrie uniquement avec des documents traités par les bureaux de douane moldaves dans le cadre du protocole douanier conjoint conclu entre l'Ukraine et la Moldavie le 30 décembre 2005. Les entreprises transnistriennes qui souhaitent exporter vers l'Ukraine et les membres de la Communauté des États indépendants doivent être enregistré en Moldavie. Le nouvel accord douanier a été critiqué en Transnistrie, la ministre de l'Économie Elena Chernenko déclarant que le blocus de facto coûtait à la Transnistrie 2 à 2,5 millions de dollars par jour.

Rhétorique politique

L'opinion publique sur les relations entre la Moldavie et la Transnistrie a été façonnée par la rhétorique de ses dirigeants.

Moldavie

Mircea Snegur, le premier président de la république de Moldavie, a signé l'accord de cessez-le-feu mettant fin à la guerre de Transnistrie. Snegur a refusé de signer le mémorandum de Moscou de 1997, qui a été finalisé après l'élection du pro-russe Petru Lucinschi à la présidence. Pendant les mandats présidentiels de Lucinschi et de son successeur pro-russe, Voronine, la Russie a poursuivi des relations plus étroites avec la Moldavie. Selon Mihai Ghimpu, président par intérim de la Moldavie de septembre 2009 à décembre 2010, le retrait inconditionnel des soldats russes et le retrait des munitions russes de Transnistrie étaient des conditions préalables à une solution pacifique du conflit. Son successeur, Vlad Filat du Parti libéral démocrate, a déclaré : « Le statut de la région de Transnistrie doit être identifié dans le cadre des pourparlers « 5+2 ». De plus, après avoir trouvé cette solution, la décision finale sera prise à Chișinău ». Marian Lupu, présidente par intérim de décembre 2010 à mars 2012, a également souligné la volonté de Chișinău d'engager un dialogue sur le conflit. Après l'annexion de la Crimée par la Russie en 2014, de nombreux politiciens et militants de Transnistrie ont demandé au Parlement russe de rédiger une loi pour que la Transnistrie rejoigne la Russie. En réponse, le président moldave Nicolae Timofti a déclaré que toute décision de Moscou d'accepter la Transnistrie « serait un pas dans la mauvaise direction ». Le président pro-russe Igor Dodon, élu en décembre 2016, a indiqué que les tentatives d'indépendance de la Transnistrie avaient échoué : « Ils ont soit la Moldavie, soit la Russie pour s'unir. Personne d'autre, car l'Ukraine s'est exclue depuis 2014 ».

Transnistrie

Igor Smirnov a été le premier président de la Transnistrie, en poste de 1990 à 1991 et de 1991 à 2011. Son mandat a été marqué par des tentatives d'indépendance, notamment la signature du mémorandum de Moscou de 1997. En battant le candidat pro-russe Anatoly Kaminski, l'élection d'Evgueni Chevtchouk à la présidence de la Transnistrie en 2011 a marqué une nouvelle phase des relations moldo-transnistriennes. Bien qu'il n'y ait pas eu de consensus sur le statut politique, Chevtchouk a encouragé l'amélioration des liens de communication et la levée des restrictions frontalières et commerciales. Lors des pourparlers au format 5+2, Chevtchouk a rejeté l'appel de la Moldavie à remplacer le contingent militaire russe par une mission civile de maintien de la paix et a affirmé la nécessité pour les forces russes d'assurer la sécurité en Transnistrie. Lors des élections de décembre 2016, Vadim Krasnosselski du Parti du renouveau de centre-droit est devenu président ; selon la BBC, Krasnosselski a déclaré que la Transnistrie devrait se lancer dans une adhésion « évolutive » à la Russie. Lors des célébrations nationales de septembre 2018, Krasnosselski a déclaré que la Transnistrie chercherait toujours à être reconnue internationalement et que le contingent militaire russe était « un facteur important pour préserver la paix ».

Notes et références

  1. (en) Magdalena Dembinska et Julien Danero Iglesias, « The Making of an Empty Moldovan Category within a Multiethnic Transnistrian Nation », East European Politics and Societies, vol. 27, no 3, , p. 423 (ISSN 0888-3254, DOI 10.1177/0888325413484174, S2CID 145805016).
  2. (en) James J. Coyle, Russia's Border Wars and Frozen Conflicts, Springer International Publishing, , 333 p. (ISBN 9783319522036, DOI 10.1007/978-3-319-52204-3_2), pages 23–156.
  3. (de) Jan Zofka, Postsowjetischer Separatismus:die pro-russländischen Bewegungen im moldauischen Dnjestr-Tal und auf der Krim 1989-1995, Göttingen, Wallstein Verlag, , 437 p. (ISBN 9783835316348, lire en ligne).
  4. (en) Stuart J. Kaufman, Modern Hatreds : The Symbolic Politics of Ethnic War, Ithaca, Cornell University Press, , 262 p. (ISBN 9781501702006, lire en ligne), page 151.
  5. Laurent Lagneau, « Guerre en Ukraine : La Russie accentue sa pression sur la Moldavie », dans Zone militaire du 23 février 2023 - .
  6. « La Russie reconnaît l'indépendance sud-ossète et abkhaze », Le Point, 26 août 2008.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes

Bibliographie

  • Florent Parmentier, « La Transnistrie Politique de légitimité d'un Etat de facto », Le Courrier des Pays de l'Est, vol. 2007/3, no 1061, , p. 69-75 (lire en ligne, consulté le ).
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