Projets Énergie Saguenay et Gazoduq

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) devait tenir ses premières audiences publiques sur le projet d’Énergie Saguenay de GNL Québec le 16 mars 2020. Elles ont toutefois été reportées à la dernière minute en raison de la pandémie de Covid-19 au Québec[8].

Les audiences publiques ont finalement eu lieu à l'automne 2020, en ligne[9].

Le rapport a été rendu public en mars 2021, et a été qualifié de dévastateur par des journalistes et les opposants[10]. Le BAPE, quant à lui, « n’a pas été en mesure de se prononcer sur l’acceptabilité sociale à l’égard du projet Énergie Saguenay même si globalement, selon l’analyse qu’[il] en a faite, la somme des risques afférents au projet dépasse celle de ses avantages »[9]. Ils notent par ailleurs un débat « fortement polarisé » au Saguenay-Lac-Saint-Jean et l’absence de points de convergence entre les positions exprimées.

Le ministre de l'environnement, Benoit Charette, réitère à la sortie du rapport du BAPE que le gouvernement du Québec pose trois conditions pour accepter le projet : trouver l'acceptabilité sociale, favoriser la transition énergétique et prouver que le projet diminuera les émissions de gaz à effet de serre[4].

Gazoduq a effectué des consultations publiques en février 2019[13] dans 12 villes du Québec et de l'Ontario. Ils ont consulté la population sur un «corridor d'étude » afin que les citoyens intéressés des principales municipalités situées dans le corridor d'étude puissent participer à la création du tracé final. À l'aide des informations obtenues lors de ces consultations, Gazoduq a établi une « zone d'aménagement privilégiée[14] », qui évite :

• Parcs et aires protégées désignées
• Tous les lacs et la grande majorité des rivières majeures
• Aires de protection des prises d’eau de surface municipales
• Aires de protection des eaux souterraines municipales
• Habitats fauniques et réserves de biodiversité
• Zones écologiques d’intérêt identifiées par le MFFP
• Forêt d’enseignement, de recherche et d’expérimentation
• La grande majorité des secteurs récréotouristiques connus.
• Sites archéologiques
• La grande majorité des secteurs de villégiature
• Baux miniers, baux exclusifs et concessions minières

Étant un projet qui traverse une frontière provinciale, Gazoduq doit participer à plusieurs processus réglementaires fédéraux et provinciaux[15].

• Au fédéral, le Projet aurait été évalué par l’Agence d’évaluation d’impact du Canada et par la Régie de l’énergie du Canada.
• Au niveau provincial, Gazoduq aurait participé à une analyse approfondie du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques du Québec (MELCC), menant à une évaluation par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Le projet aurait suivi également le processus réglementaire de la Commission de protection du territoire agricole (CPTAQ) et demander les permis requis auprès des autorités ontariennes compétentes.
• Précisons que le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec ont conclu une Entente de collaboration Canada-Québec concernant la coordination des procédures d’évaluation environnementale et d’impact relatives au projet Gazoduq. En vertu de cette entente, les deux paliers de gouvernements ont notamment mandaté respectivement le BAPE et la Commission d'examen fédérale pour qu'ils tiennent conjointement la période d'information préalable à la tenue de l'audience publique ainsi que les séances de l’audience publique.

• Énergie au Québec
• Énergies fossiles au Québec
• Rabaska
• Fjord du Saguenay

• « Entente de collaboration entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant la coordination des procédures d'évaluation environnementale et d'impact relatives au projet Gazoduq », sur Assemblée nationale du Québec, 10 juin 2020 (consulté le 13 septembre 2020)
• Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay – Registre des évaluations environnementales du MELCC
• Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay – Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
• Énergie Saguenay - Site officiel
• Gazoduq - Site officiel
• Coalition fjord - Non GNL-Quebec