Procédure d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne
La Macédoine du Nord a déposé sa candidature d'adhésion à l'Union européenne le à Dublin (Irlande). Cette demande est officialisée par la Commission européenne début 2005. Le statut de candidat lui est accordé par le Conseil européen en . Sa demande est déposée treize ans après son indépendance de l'ancienne Yougoslavie.
| Adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne | ||
 Logo de l'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne | ||
.svg.png.webp) La Macédoine du Nord (en orange) et l'Union européenne (en vert). | ||
| Dépôt de candidature | ||
|---|---|---|
| Reconnaissance du statut de candidat | ||
| Chapitre(s) ouvert(s) | 0 | |
| Chapitre(s) clos | 0 | |
| Site web | www.sep.gov.mk/ | |
| Relations avec l'Union européenne avant l'adhésion | ||
| Accords | Accord de stabilisation et d'association (2004)[1] | |
| Informations | ||
| Populations respectives lors de l'adhésion |
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| Superficie |
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Parmi les obstacles à l'adhésion se trouvait avant 2019 le débat avec la Grèce autour du nom de la Macédoine, raison pour laquelle elle était officiellement appelée par l'Union « ancienne république yougoslave de Macédoine » (ARYM), plutôt que par le nom constitutionnel de « république de Macédoine ».
Un accord a été trouvé le entre le gouvernement de Macédoine et le gouvernement grec afin de renommer le pays en « république de Macédoine du Nord »[2], accord approuvé le par l’Assemblée macédonienne[3] et le par le Parlement grec[4]. L'accord entre officiellement en vigueur le .
L'adhésion à l'Union a été définie comme la principale priorité stratégique par le gouvernement macédonien.
Après l'adhésion de la Slovénie et de la Croatie à l'Union européenne, la Macédoine du Nord est le troisième pays issu du démembrement de la Yougoslavie à avoir fait une demande d'adhésion à l'Union[5] - [6]. Son adhésion est décrite dans une perspective à « moyen long terme »[7].
Le slogan du gouvernement pour la candidature est « The Sun, too, is a star », en référence au soleil du drapeau de la Macédoine du Nord parmi les étoiles du drapeau européen.
Historique
La Macédoine du Nord a commencé son processus formel de rapprochement avec l'Union européenne en 2000, en entamant les négociations au sujet de l'Accord de stabilisation et d'association avec l'UE. Elle devint le premier pays des Balkans hors UE à le signer le à Luxembourg. L'accord a été ratifié par le Parlement macédonien le , et il entra en vigueur le .
Dépôt de la candidature
Le , à Dublin (Irlande), la Macédoine du Nord a déposé sa candidature à l'adhésion à l'Union. Le , le gouvernement macédonien adopte une Stratégie nationale pour l'intégration européenne soutenue par le parlement du pays au travers de sa Commission aux Affaires européennes. Le gouvernement a par la suite entamé les procédures en répondant au questionnaire de la Commission européenne. Ce questionnaire concerne les performances de la Macédoine du Nord en préparant l'adhésion en accord avec les critères de Copenhague, un processus qui prit fin le . Le Conseil européen a officiellement reconnu le statut de candidat le , après une revue et une recommandation de la candidature par la Commission.
Chronologie
| Date | Événement |
|---|---|
| La république de Macédoine désigne ses représentants à Bruxelles et accepte l'usage des termes « ancienne […] yougoslave » dans son nom constitutionnel (« république de Macédoine ») dans ses relations bilatérales. | |
| La république de Macédoine et l'Union établissent des relations diplomatiques. Les négociations commencèrent par un accord de coopération à large portée dans les domaines commerciaux, financiers et des transports. | |
| La mission macédonienne permanente à Bruxelles est élevée au niveau d'ambassade. | |
| La Macédoine devient un partenaire du programme PHARE. | |
| Les négociations commencent avec un accord de coopération et un accord sur les transports entre la république de Macédoine et les Communautés européennes. | |
| Conclusion des deux accords sus-cités. | |
| L'accord sur les transports entre en vigueur. | |
| L'accord de coopération entre en vigueur. | |
| Les premiers pourparlers politiques au niveau ministériel se tiennent à Ohrid, en accord avec l'accord de coopération. | |
| Un accord commercial et textile est signé (il est resté en vigueur en 1998 puis a été remplacé par un nouvel accord le ). | |
| 21 et | Première réunion d'un Conseil de coopération mutuelle à Skopje. |
| Seconde réunion d'un Conseil de coopération mutuelle à Bruxelles. | |
| La Commission européenne adopte des directives concernant la coopération et le début officiel des négociations pour une adhésion potentielle. | |
| Ouverture de la délégation de l'UE à Skopje ; désignation du premier chef de la délégation. | |
| Début du premier cycle des négociations de l'accord de stabilisation et d'association (ASA) | |
| Adoption d'une régulation sur la perspective d'une adhésion potentielle par le Conseil européen de Fiera. | |
| Initialiation de l'ASA au sommet de Zagreb. | |
| Entrée en vigueur du règlement du Conseil sur l'introduction de mesures commerciales exceptionnelles ; la Macédoine rejoint le programme régional CARDS 2002 - 2006. | |
| Accord provisoire sur les dispositions commerciale de l'ASA. | |
| L'ASA et l'accord provisoire de le commerce sont signés. Ce dernier accord entre en vigueur le . | |
| Protocole supplémentaire sur le vin et les spiritueux, et accord commercial sur les produits textiles | |
| Le président de la Commission européenne, Romano Prodi, se rend à Skopje, confirmant la position de l'Union sur les perspectives macédoniennes d'adhésion. | |
| Dernière des six rencontres du Conseil de coopération à Bruxelles. | |
| « Déclaration sur la demande d'adhésion à l'UE » signée par le Parlement macédonien. | |
| Lors d'une cérémonie à Dublin (Irlande), le gouvernement macédonien soumet sa candidature à l'UE. | |
| L'ASA entre en vigueur après sa ratification par les États membres. | |
| Première encontre du Comité de stabilisation et d'association à Skopje. | |
| Stratégie nationale pour l'intégration européenne adoptée par le gouvernement macédonien. | |
| Première rencontre du Conseil de stabilisation et d'association à Bruxelles. | |
| Questionnaire sur la préparation d'adhésion soumis au gouvernement macédonien par la Commission européenne. | |
| Réponses au questionnaire finalisées par le gouvernement macédonien. | |
| Soumission des réponses à la Commission européenne par la délégation macédonienne à Bruxelles. | |
| Réception de questions additionnelles au questionnaire de la Commission européenne. | |
| Renvoi des réponses aux questions additionnelles à Bruxelles. | |
| Recommandation positive de la Commission à l'adhésion macédonienne. | |
| Le Conseil européen reconnait le statut de candidat à l'adhésion. | |
| La Commission européenne décide de commencer les négociations sur les facilités d'obtention de visa avec la Macédoine. | |
| Le Parlement européen publie le Rapport de suivi 2006 relatif à l'ancienne république yougoslave de Macédoine[8]. La Grèce et la Macédoine le définissaient comme une « victoire ». Le rapport est critique envers l'accord bilatéral d'immunités avec les États-Unis (qui viole le principe du statut de Rome) ; échec de la mise en place du principe de Badinter ; l'affaire Khaled El-Masri ; le renommage de l'aéroport de Skopje en « Alexandre le Grand » ; et d'autres problèmes liés à la protection environnementale et les relations de voisinage. Deux propositions d'amendements faisant référence à la Bulgarie et la Grèce à propos de l'échec de la reconnaissance des minorités macédoniennes dans ces pays, et une se référant au nom constitutionnel de la république de Macédoine, ont été rejetées[9]. D'autre part l'UE réitéra que la question de la dénomination du pays ne serait pas considérée dans le processus d'adhésion (bien que la capacité de veto grecque reste intacte). Les eurodéputés issus de la Nea Dimokratia grecque votent en faveur de la résolution ; ceux du parti d'opposition PASOK votèrent contre. | |
| À la suite du sommet européen, la résolution du débat sur le nom devint un prérequis à l'adhésion[10] - [11]. | |
| La Commission européenne recommande de commencer les négociations d'adhésion de la Macédoine[12]. | |
| Le Conseil de l'Union européenne reporte à la première partie de 2010 sa décision d'octroi d'une date de début des négociations[13]. | |
| Le Parlement européen adopte une résolution pressant le Conseil de donner une date d'ouverture des négociations à la Macédoine. Il regrette que le conflit sur le nom porte préjudice à l'ouverture des négociations. | |
| La Commission ouvre un dialogue de haut niveau sur l'adhésion avec la Macédoine. | |
| Dans son rapport la Commission recommande l'ouverture des négociations d'adhésion afin d’accélérer les réformes dans le pays favoriser une résolution rapide du conflit sur le nom avec la Grèce sous l'égide de la Commission. | |
| La Commission recommande, dans son rapport annuel, l'ouverture des négociations d'adhésion afin d’accélérer les réformes dans le pays et de favoriser une résolution rapide du conflit sur le nom avec la Grèce. | |
| La Commission recommande, dans son rapport annuel, l'ouverture des négociations d'adhésion en reconnaissance des efforts accomplis par le pays et afin d’accélérer les réformes. | |
| Le Conseil de l'Union européenne décide de l'ouverture des négociations d'adhésion en si les réformes continuent. | |
| Entrée en vigueur de l'accord de Prespa mettant fin au différend sur le nom de la Macédoine que celle-ci entretenait avec la Grèce depuis son indépendance ; le pays devient ainsi officiellement la « république de Macédoine du Nord » et la Grèce lève son veto sur l'adhésion du pays à l'UE et à l'OTAN. | |
| La Commission européenne recommande l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Macédoine du Nord et l'Albanie[14]. | |
| Les ministres des affaires étrangères des États membres de l'UE donnent leur feu vert pour l'ouverture des négociations d'adhésion de la Macédoine du Nord et de l'Albanie[15] - [16]. | |
| Le Conseil européen approuve l'ouverture des négociations[17]. |
État des négociations
Infrastructures établies pour l'intégration européenne
Le gouvernement macédonien a établi une infrastructure de gestion du processus d'intégration européenne sur la base d'un document adopté en 1997 et dont le titre était « Les bases stratégiques de la république de Macédoine pour réaliser l'adhésion de l'Union européenne ». Il s'agissait des institutions suivantes :
- le Comité pour l'intégration euro-atlantique joue un rôle central dans la prise de décision des politiques du pays dans le processus d'intégration européen. Il est présidé par le Premier ministre et les vice-premiers ministres, et tous les ministres du gouvernement, le gouverneur de la Banque nationale de la république de Macédoine et le président de l'Académie macédonienne des sciences et des arts sont membres du comité.
- le Comité de travail à l'intégration européenne du gouvernement de la république de Macédoine – il est présidé par les vice-Premiers ministres chargés de l'intégration européenne, dont l'adjoint est le ministre de l'économie. Les membres sont les secrétaires tous les ministères. Il s'agit d'un organe opérationnel et interministériel établissant les méthodes et dynamiques de mise en œuvre des décisions stratégiques, des directives politiques et des priorités du gouvernement, ainsi que le contrôle de la réalisation des tâches concrètes.
- l'adjoint du Président du gouvernement est responsable de l'intégration européenne en encadrant la direction et la coordination de la partie opérationnelle du processus d'intégration. Il est soutenu par la Section pour l'intégration européenne au sein du Secrétariat général du gouvernement de l'ancienne république yougoslave de Macédoine.
- la section pour l'intégration européenne au sein du gouvernement a pour tâche d'organiser, coordonner et synchroniser le processus d'adhésion à l'UE. Il est divisé en sept unités chargées du rapprochement de la législation nationale avec celle de l'Union, la retranscription des actes juridiques de l'Union, de la construction des institutions, du soutien du Comité de travail à l'intégration européenne du gouvernement de la république de Macédoine, de la coordination de l'aide étrangère, et de l'information du public sur l'UE et le processus d'intégration européen.
- les Départements/Sections/Unités pour l'intégration européenne au sein des ministères ont une structure et des compétences similaires à la Section centrale pour l'intégration européenne.
- le ministère des Affaires étrangères – section UE – est responsable de la communication avec les structures de l'Union au travers de la mission de l'ancienne république yougoslave de Macédoine à Bruxelles, réunissant des informations valides et opportunes qui ont un impact sur le processus d'intégration, la présentation de perspectives uniformes et des positions dans les structures européennes.
Les autres institutions soutenant le processus d'intégration européenne sont les suivantes : l'Assemblée et sa Commission des affaires européennes ; le Secrétariat à la législation ; le Secrétariat général du gouvernement, et le sous-comité du Comité de travail à l'intégration européenne du gouvernement de la république de Macédoine.
Acquis communautaire
| Chapitres de l'acquis | Évaluation initiale de la Commission | Début de l'examen analytique[N 1] | Fin de l'examen analytique[N 1] | Ouverture du chapitre | Clôture du chapitre |
|---|---|---|---|---|---|
| 1. Libre circulation des biens | Très difficile à adopter | – | – | ||
| 2. Libre circulation des travailleurs | Efforts approfondis nécessaires | – | – | ||
| 3. Droit d’établissement et libre prestation de services | Efforts approfondis nécessaires | – | – | ||
| 4. Libre circulation des capitaux | Efforts approfondis nécessaires | – | – | ||
| 5. Marchés publics | Efforts considérables nécessaires | – | – | ||
| 6. Droit des sociétés | Efforts considérables nécessaires | – | – | ||
| 7. Droits de propriété intellectuelle | Très difficile à adopter | – | – | ||
| 8. Politique de la concurrence | Très difficile à adopter | – | – | ||
| 9. Services financiers | Efforts approfondis nécessaires | – | – | ||
| 10. Société de l’information et médias | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | |
| 11. Agriculture et développement rural | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | – |
| 12. Sécurité alimentaire, politique vétérinaire et phytosanitaire | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | |
| 13. Pêche | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | – |
| 14. Politique des transports | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | |
| 15. Énergie | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | |
| 16. Fiscalité | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | |
| 17. Politique économique et monétaire | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | |
| 18. Statistiques | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | ||
| 19. Politique sociale et emploi | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | |
| 20. Politique d’entreprise et politique industrielle | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | |
| 21. Réseaux transeuropéens | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | |
| 22. Politique régionale et coordination des instruments structurels | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | |
| 23. Appareil judiciaire et droits fondamentaux | Efforts considérables nécessaires | – | – | ||
| 24. Justice, liberté et sécurité | Efforts considérables nécessaires | – | – | ||
| 25. Science et recherche | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | |
| 26. Éducation et culture | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | |
| 27. Environnement | Totalement incompatible avec les acquis | – | – | – | |
| 28. Protection des consommateurs et de la santé | Efforts approfondis nécessaires | – | – | ||
| 29. Union douanière | Efforts considérables nécessaires | – | – | – | |
| 30. Relations extérieures | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | – |
| 31. Politique étrangère, de sécurité et de défense | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | – |
| 32. Contrôle financier | Très difficile à adopter | – | – | ||
| 33. Dispositions financières et budgétaires | Aucune difficulté majeure attendue | – | – | – | – |
| 34. Institutions | Rien à adopter | – | – | – | – |
| 35. Autres | Rien à adopter | – | – | – | – |
| Progression | 28 sur 33 | 14 sur 33 | 0 sur 33[N 2] | 0 sur 35 |
Questions liées à l'adhésion macédonienne
Nom officiel de la Macédoine
Un des obstacles majeurs au processus d'adhésion est la dispute avec la Grèce autour du nom de la Macédoine. Alors que le pays souhaite être appelé par son nom constitutionnel, république de Macédoine, l'Union européenne, en connaissance des préoccupations de la Grèce, a conservé la pratique de reconnaître le pays comme « ancienne république yougoslave de Macédoine », compromis permettant de faire une référence provisoire au pays et introduit par les Nations unies en 1993. La Grèce étant déjà membre de l’Union, elle a un pouvoir de veto contre les nouvelles adhésions, et a souvent répété qu'elle bloquerait l'adhésion macédonienne à moins que la dispute ne soit résolue[18] - [19] - [20]. Depuis 2008, la résolution de ce conflit a été ajoutée comme prérequis à l'adhésion par l'UE[10]. Avec la signature en 2018 d'un accord prévoyant le changement de nom du pays en « Macédoine du Nord » par les gouvernements grec et macédonien[21]. L'accord est approuvé le par le Parlement macédonien[3] et le par le Parlement grec[4]. L'accord entre officiellement en vigueur le .
Minorité albanaise
L'UE a aussi critiqué la direction du pays sous le Premier ministre Nikola Gruevski et sa politique contre la minorité albanaise et la politisation de beaucoup d'institutions étatiques, avertissant que ces problèmes peuvent devenir des obstacles pour le début officiel des pourparlers d'adhésion[22].
Relations avec la Bulgarie
Un conflit bilatéral existe aussi avec la Bulgarie, principalement à propos d'une vision conflictuelle de l'histoire commune du XIXe siècle et du XXe siècle de ces deux pays et de la séparation ethnique des deux nations. La Bulgarie a rejoint l'UE le . En , le ministre des Affaires étrangères bulgare Ivaylo Kalfin et le président Georgi Parvanov affirmèrent que le soutien de la Bulgarie à l'adhésion de la Macédoine ne serait pas sans conditions, notamment en ce qui concerne l'attitude négative et agressive contre la Bulgarie et l'histoire bulgare favorisée par les autorités macédoniennes[23] - [24]. Des réponses provocantes ont été émises par les leaders de la politique macédonienne, issus du parti national-conservateur VMRO-DPMNE[25].
Après la formation d'un nouveau gouvernement de coalition entre le parti social-démocrate SDSM et celui des minorités albanaises BDI en , un accord de bon voisinage est signé le entre le premier ministre macédonien Zoran Zaev et son homologue bulgare Boyko Borissov[26]. Il prévoit entre autres une coopération accrue entre les deux États, ainsi que le soutien de la Bulgarie pour l'adhésion de la Macédoine à l'Union européenne et à l'OTAN.
Cependant, en 2020, la procédure d'adhésion de la Macédoine du Nord à l'Union européenne est bloquée par la Bulgarie qui ne reconnait pas le macédonien comme une langue indépendante, mais comme un dialecte du bulgare. La Bulgarie s'oppose à la reconnaissance d'une langue macédonienne à cause de la présence d'une minorité macédophone dans le pays que le pays classifie comme étant bulgare[27]. Un accord avec la Bulgarie est trouvé sur la question en juillet 2022[28]. Cet accord inclut une modification de la constitution macédonienne pour considérer les bulgares comme une minorité ethnique du pays[29].
Notes
- Le processus d'examen analytique, screening en anglais, consiste en la vérification de la conformité de la législation avec les textes de l'UE.
- Sauf les chapitres 34 (Institutions) et 35 (Autres) puisque ce ne sont pas des chapitres juridiques.
Sources
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Accession of Macedonia to the European Union » (voir la liste des auteurs).
Références
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- Rapport de suivi 2006
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- BalkanInsight - 2 juin 2008
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- BalkanInsight - 8 décembre 2009
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- (en) https://www.politico.eu/article/north-macedonia-albania-eu-membership-talks
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- FEU VERT DE L'UNION EUROPÉENNE À DES NÉGOCIATIONS D'ADHÉSION AVEC L'ALBANIE ET LA MACÉDOINE DU NORD, BFMTV, 18 juillet 2022
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, sur Le Monde, - « La Macédoine du Nord signe avec la Bulgarie un protocole lui ouvrant la voie de l'UE »
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