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Poursuites judiciaires contre Luiz Inácio Lula da Silva

Luiz Inácio Lula da Silva, ancien président du Brésil, fait dans les années 2010 l’objet de poursuites judiciaires.

Luiz Inácio Lula da Silva en 2015.

En 2018, dans le cadre du scandale Petrobas, il est condamné à 12 ans d’emprisonnement pour corruption et blanchiment d’argent. Par la suite, il est emprisonné et déclaré inéligible en vue de l’élection présidentielle de 2018. Ses condamnations sont annulées en 2021.

Historique

Premières citations

En , le ministère public réclame l'ouverture d'une procédure contre lui pour utilisation irrégulière de fonds publics et sollicite le gel de ses avoirs. Lula est accusé d'avoir utilisé des fonds publics pour financer une campagne de promotion politique en 2004, pour un coût estimé à quatre millions d'euros[1].

Début , Delcídio do Amaral, sénateur du Parti des travailleurs et ancien chef de la majorité au Sénat, accuse Lula d'avoir « dirigé le système » de corruption et de blanchiment d'argent mis au jour dans le cadre du scandale Petrobras, touchant l’entreprise pétrolière publique Petrobras et les géants brésiliens du BTP, qui auraient formé un cartel pour se partager et surfacturer des marchés publics[2] - [3]. En contrepartie, des pots-de-vin auraient été versés à des partis de la coalition gouvernementale de centre gauche et auraient eu pour principal objectif de financer de façon occulte des campagnes électorales et de rémunérer illégalement des personnalités politiques[4].

Le domicile de Lula dans la banlieue de São Paulo est perquisitionné le , sur ordre du juge fédéral Sérgio Moro[5]. Lula est ensuite arrêté et placé en garde à vue pendant trois heures[6]. Le procureur Carlos Fernando dos Santos Lima indique qu'il a reçu « beaucoup de faveurs » de grandes entreprises du bâtiment accusées dans cette affaire, notamment 30 millions de reals (7,3 millions d'euros) de dons et d'honoraires[7] ; il cite principalement des travaux entrepris dans une maison de campagne et l’aménagement d’un triplex dont il dément être propriétaire. Le , le parquet de São Paulo réclame sa détention provisoire pour blanchiment d'argent et falsification d'identité concernant la possession de son appartement[8]. Le procureur affirme que sa fondation, l’Institut Lula, a été en grande partie financée par ces entreprises[9].

EnquĂŞtes et inculpations

Le , Lula est inculpé dans le scandale Petrobras pour tentative d'entrave à la justice[10]. L'ancien président se défend d'avoir commis tout acte illégal et affirme qu'il s'agit d'une manœuvre de la justice visant à l'écarter de la course à la présidentielle de 2018[11].

Une nouvelle enquête est ouverte à son encontre et à l'encontre de la présidente suspendue, Dilma Rousseff, le , pour « entrave à la justice », au sujet de sa nomination comme chef de cabinet en mars de la même année[12].

Le , la police brĂ©silienne inculpe Lula, ainsi que sa femme et trois autres personnes, pour corruption passive et blanchiment d'argent pour l'achat prĂ©sumĂ© d'un appartement et d'une maison de campagne de façon illicite[13]. Le parquet demande son inculpation le ; le procureur Deltan Dallagnol prĂ©cise que Lula Ă©tait le « commandant suprĂŞme » de la structure de corruption liĂ©e au groupe public pĂ©trolier et que « sans son pouvoir de dĂ©cision, rien n’aurait Ă©tĂ© possible Â»[14]. Le juge SĂ©rgio Moro dĂ©cide, le , d'instruire son procès pour corruption et blanchiment d'argent[15].

La police fédérale brésilienne présente de nouveaux éléments l'accusant de corruption passive le : il est accusé d'avoir usé de son influence pour favoriser l'entreprise de construction Odebrecht dans des contrats en Angola en échange de pots-de-vin[16]. Cette entreprise aurait versé 20 millions de réais à l’entreprise Exergia, dont un des associés est Taiguara Rodrigues, un neveu de Lula ; selon les enquêteurs, ce dessous-de-table de 20 millions de réais serait directement revenu à Lula et à son neveu[16].

Le , il est inculpé pour avoir supposément intercédé en faveur de Petrobras, en échange de pots-de-vin, pour la rénovation d'une ferme[17]. Le , il est inculpé, avec Dilma Rousseff, pour des délits d'« organisation criminelle » : il est accusé d'être à l'origine d'un système de pots-de-vin ayant bénéficié au Parti des travailleurs « à travers des établissements publics comme Petrobras, la Banque nationale du développement ou le ministère de la Planification » entre 2002 et 2016[18].

Lula se dit victime d’un complot des « élites »[19]. En , douze députés américains du Parti démocrate dénoncent les méthodes du juge Moro et ce qu'ils considèrent être une persécution politique[20].

S’il reste la personnalité politique la plus populaire au Brésil, quelque 3,5 millions de personnes manifestent au Brésil le pour réclamer le départ de la présidence de Dilma Rousseff et le jugement de Lula[21]. Un sondage réalisé par l'institut MDA pour l'organisation patronale de la Fédération nationale des Transports indique que 70 % des Brésiliens jugent Lula corrompu[22].

Condamnations

Le juge fédéral Sérgio Moro.

Le , dans le cadre du scandale Petrobras, Sérgio Moro le condamne à neuf ans et six mois de prison pour corruption passive et blanchiment d'argent[23]. Il est reconnu coupable d'avoir accepté 3,7 millions de reals, dont un appartement dans une station balnéaire, de la part de l’entreprise d’ingénierie OAS, en remerciement de son intervention pour l’attribution de contrats à Petrobras. C’est la première fois dans l’histoire du Brésil qu’un chef de l'État est condamné pour corruption[24]. Sur décision de Sérgio Moro, Lula reste en liberté en attendant la décision du tribunal fédéral régional de Porto Alegre, en seconde instance. Le , le parquet fédéral fait appel de la condamnation, l'estimant insuffisante[25]. Dans le même temps, la justice gèle ses avoirs et saisit ses trois appartements, ses deux voitures et un terrain lui appartenant[26].

En seconde instance, le , sa peine est aggravée : il est condamné en appel à douze ans et un mois de prison[27] - [28]. Cette décision est accueillie avec soulagement par les milieux d'affaires (la bourse de São Paulo gagne 3,7 % le )[29].

Selon l'universitaire Sébastien Velut, le fondement juridique de cette condamnation est « extrêmement mince » : l’appartement concerné par l'affaire n'est pas officiellement la propriété de Lula (bien qu'il soit accusé d'en être le propriétaire officieux, la preuve n'est pas établie), et l'argument principal utilisé par le juge Moro pour condamner Lula étant la dénonciation de Leo Pinheiro, l'ancien directeur de l'entreprise OAS, qui a vu sa peine réduite de 30 ans à 2 ans de prison en échange de son témoignage[30]. D'après le chercheur à l'Iris Jean-Jacques Kourliandsky, la condamnation peut être problématique car elle « repose sur la présomption, non pas d’innocence qui doit jouer en faveur de toute personne qui passe devant un tribunal, mais sur une présomption de culpabilité »[31]. Elle pourrait également questionner sur l'indépendance de la justice brésilienne, les juges appartenant généralement eux-mêmes aux élites économiques du Brésil ; cependant, depuis le début de l'opération Lava Jato, des hommes politiques de tous bords ont été condamnés[28] - [31]. L'historien du Brésil Antoine Acker voit dans cette condamnation la « continuité de l’impeachment de Dilma Rousseff », visant à écarter du pouvoir le Parti des travailleurs[32].

Le , son passeport lui est retiré alors qu'il devait se rendre en Éthiopie pour un sommet organisé par l'ONU[33]. Le 3 février, estimant ne pas pouvoir « conclure qu'il avait l'intention de fuir le pays dans le but d’échapper à l'application de notre loi pénale » et que « sa sortie du pays était justifiée par un engagement professionnel déjà pris, c'est seulement avec beaucoup d’imagination » qu'il aurait été possible de faire une telle hypothèse, un autre juge décide de lui rendre son passeport[34].

Après le rejet de plusieurs recours de Lula, la Cour suprĂŞme doit se prononcer sur la demande d'Habeas corpus de celui-ci. En acceptant sa requĂŞte, la cour reviendrait sur sa jurisprudence permettant l'emprisonnement d'un accusĂ© Ă  l'issue d'un verdict de second instance, sans Ă©puisement de toutes les voies de recours. Cette jurisprudence prĂ©sente l'avantage de contourner l'extrĂŞme lenteur de la justice, qui permet Ă  des accusĂ©s de rester libres des annĂ©es ou des dĂ©cennies durant (la Cour suprĂŞme brĂ©silienne reçoit plus de 7 000 dossiers par an)[35]. Concernant cette jurisprudence, le professeur de droit constitutionnel Roberto Dias indique : « L’exĂ©cution des peines de prison dès la deuxième instance a donnĂ© beaucoup de force Ă  Lava Jato. Elle a forcĂ© les prĂ©venus apeurĂ©s Ă  passer aux aveux. »[35]. De mĂŞme, le procureur Deltan Dallagnol dĂ©clare : « Un Ă©chec signifiera que tous les corrompus de tous les partis ne seraient jamais rendus responsables de leurs actes, pour Lava Jato et au-delĂ  »[35].

Le Conseil des droits de l'homme des Nations unies demande à l’État brésilien d'autoriser Lula à se présenter à l’élection présidentielle[36] tant que tous ses recours ne sont pas encore traités[37].

Le , Gabriela Hardt, nouvelle magistrate chargée du dossier, annonce que Lula sera interrogé sur un nouveau volet lié à la rénovation du triplex[38]. Le , dans le cadre de cette affaire, Lula est condamné à 12 ans et 11 mois de réclusion pour corruption et blanchiment[39].

Dans le cadre de l'affaire de le rénovation d'une propriété, en , il est condamné à 12 ans et 11 mois de réclusion pour corruption et blanchiment[40].

Le , sa première peine est réduite à huit ans et dix mois[41].

DĂ©tention

Le , dans un contexte particulièrement tendu dans le pays, les juges de la Cour suprême rejettent la demande d'Habeas corpus de Lula par six voix contre cinq, ce qui ouvre la voie à son emprisonnement[42]. Le lendemain, le juge Sérgio Moro émet un ordre d'arrestation à son encontre[43]. Retranché au siège du syndicat des métallurgistes de São Bernardo do Campo, Lula refuse pendant deux jours de se rendre[44].

Finalement, le , il se constitue prisonnier auprès de la police fĂ©dĂ©rale de Curitiba[45]. En attendant un transfèrement, il se voit incarcĂ©rĂ© dans une cellule de 15 mètres carrĂ©s, spĂ©cialement amĂ©nagĂ©e pour lui Ă  l'Ă©cart des autres dĂ©tenus[46] - [47]. Selon Le Temps, il est soumis Ă  un « traitement d’exception Â» habituellement rĂ©servĂ© aux criminels dangereux en Ă©tant confinĂ© en cellule d’isolement, privĂ© « de la plupart de ses visites Â» et interdit de parole publique[32]. Le , un juge supplĂ©ant ordonne sa libĂ©ration en vertu de l'habeas corpus, mais cette dĂ©cision est annulĂ©e par un autre juge de la cour d'appel[48].

Le , il est inculpé dans une nouvelle affaire de corruption pour des faits datant de 2010[49].

Inéligibilité

Il reste favori de l'Ă©lection prĂ©sidentielle avec environ 30 % d'intentions de vote au premier tour[50] - [51]. Le , il propose au Parti des travailleurs de dĂ©signer, s'il le souhaite, un autre candidat, mais celui-ci lui rĂ©affirme son soutien[52]. Le , son parti le dĂ©signe nĂ©anmoins comme candidat[53]. Pour sa part, Fernando Haddad est dĂ©signĂ© comme son colistier, et doit lui succĂ©der Ă  la tĂŞte du ticket après la probable confirmation de son inĂ©ligibilitĂ©[54]. Celle-ci est confirmĂ©e le par le Tribunal suprĂŞme Ă©lectoral, par six voix contre une, en vertu de la loi dite du « casier vierge Â», qui prĂ©voit une peine d’inĂ©ligibilitĂ© de huit ans pour toute personne ayant Ă©tĂ© condamnĂ©e en appel[55].

Le , Lula annonce déposer des recours au Tribunal suprême fédéral et à l'ONU[56]. Son recours au Tribunal suprême électoral est rejeté le [57]. Le PT se voit sommé de désigner un nouveau candidat avant le [58]. Le général Eduardo Villas Boas, commandant en chef de l'armée brésilienne, critique une éventuelle candidature de Lula, au nom de la « souveraineté nationale »[59].

Haddad est officiellement désigné candidat par le Parti des travailleurs le [60]. Un peu plus tôt dans la journée, le TSE avait rejeté une demande de la défense de l'ancien président de repousser la date butoir au [61].

Accusation de partialité de 2019

En , le journal d'investigation The Intercept accuse le juge Sérgio Moro et les enquêteurs chargés de l'enquête anticorruption Lava Jato d’avoir comploté entre eux pour empêcher Lula de se présenter à l'élection présidentielle de 2018[62] - [63]. Un recours sur l'impartialité de Moro et un autre sur une demande de libération de Lula seront examinés[64].

Carlos Melo, professeur des Sciences politiques à la Business School Insper à São Paulo, affirme dans The Guardian : « C'est comme empêcher l'autre équipe de participer. Comme s'ils avaient décidé d'être les seuls à jouer la partie [de l'élection présidentielle][65]. »

Après ces révélations, le Tribunal suprême fédéral décide de reprendre le procès[66].

Libération

Le , au lendemain du changement par la Cour suprême de la jurisprudence sur l'Habeas corpus, il est libéré, sa condamnation n'étant pas jugée définitive[67]. Il est alors accueilli par plusieurs de ses partisans, dont sa compagne Rosangela da Silva, qu'il doit épouser prochainement[68].

Il est acquitté en décembre pour l'une des accusations, le magistrat chargé du dossier estimant que « la plainte présentée, en vérité, traduit une tentative de criminaliser l’activité politique » des personnes concernées[69].

En , il est condamné à 17 ans de prison en appel dans une autre affaire[70].

En , Edson Fachin, juge au Tribunal suprême fédéral, annule les condamnations visant Lula, estimant que le tribunal de Curitiba n’était pas compétent pour juger les quatre affaires le concernant, celles-ci étant renvoyées devant un tribunal fédéral de Brasilia[71]. En attendant de nouveaux jugements, les droits politiques de Lula sont restaurés et sa candidature à l'élection de 2022 est possible[72]. En avril 2021, le Tribunal suprême fédéral confirme l’annulation des condamnations de Lula[73].

Notes et références

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  2. NewsXpress, « Brésil: Lula contre-attaque, Dilma joue son avenir », 20 minutes,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  3. Le Figaro.fr avec AFP, « Brésil/Petrobras: le gouvernement annonce une plainte », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  4. « Comprendre le scandale Petrobras qui secoue le Brésil », Le Monde,‎ (lire en ligne).
  5. Claire Gatinois, « Le juge Moro, ennemi juré de Lula, idole des Brésiliens », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  6. lefigaro.fr avec AFP et Reuters, « Brésil : l'ex-président Lula arrêté et placé en garde à vue », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  7. Lefigaro.fr avec AFP, « Lula a reçu «beaucoup» de faveurs (procureur) », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  8. Lefigaro.fr avec Reuters, « Brésil: arrestation de Lula demandée », Le Figaro,‎ (lire en ligne).
  9. RFI, « Brésil : gardé à vue, Lula réagit, Rousseff dénonce une interpellation «inutile» », sur rfi.fr, (consulté le ).
  10. Brésil : Lula inculpé pour tentative d'entrave à la justice, lefigaro.fr, 29/07/2016
  11. Au Brésil, l’ex-président Lula inculpé pour tentative d’entrave à la justice, lemonde.fr, 29.07.2016
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Article connexe

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